Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
samedi 08 mai 2021

Détail de la journée

En circonscription

8h30 Réunion avec les élus 
9h30 Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 à Toul 
10h Marché de Vezelise
11h Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 à Vezelise
17h Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 à Nancy 
 








 
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Travaux législatifs

Jeudi 11 février 2021

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !
Cette semaine, l'examen en Commission des Affaires sociales de notre proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus a permis de mesurer l'impact de ce simple dispositif fiscal (non-déductibilité du calcul de l'impôt sur les sociétés pour les rémunérations au-dessus de 12 fois les salaires les plus faibles de l'entreprise).

À partir des données statistiques disponibles, l'impact potentiel du facteur 12 est résumé par les chiffres suivants : 
  • 0,32 % des salariés du secteur privé gagnent au moins douze fois le SMIC.
  • Cela représente 20,1 milliards d'euros, dont 9,1 milliards correspondent à la masse salariale supérieure à 12 SMIC.
  • Si les entreprises redistribuaient l'intégralité de cette somme vers les 20% de salariés les moins bien payés, ils pourraient bénéficier d'une hausse de 233€/mois.
  • Si les entreprises faisaient le choix de ne pas redistribuer cette somme et de maintenir des rémunérations excessives, le mécanisme que nous proposons pourrait générer jusqu'à 2,4 milliards d'euros de recettes fiscales.
 
 
 
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