Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Lundi 1er septembre

Détail de la journée

En circonscription

08h00-
09h30
Rentrée des classes au RPI d'Essey-et-Maizerais, Euvezin, Pannes, Saint-Baussant et Lahayville
Essey-et-Maizerais
10h00-
11h00
Visite des classes au RPI de Ménil-la-Tour, Royaumeix, Sanzey, Andilly4
Ménil-la-Tour
11h15-
11h45
Démonstration de test de vinification au Domaine de l'Ambroisie
Toul
12h00-
13h30
Déjeuner de rentrée des classes
Toul
14h30-
15h30
Visite à l'école de Vézelise
Vézelise
16h00-
17h00
Sortie de classes de l'école de Méréville
Méréville
18h00-
19h00
Cérémonie de transmission du fanion du commandement de la logistique de l'énergie opérationnelle
Nancy
 
 
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Travaux législatifs

Jeudi 11 février 2021

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !
Cette semaine, l'examen en Commission des Affaires sociales de notre proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus a permis de mesurer l'impact de ce simple dispositif fiscal (non-déductibilité du calcul de l'impôt sur les sociétés pour les rémunérations au-dessus de 12 fois les salaires les plus faibles de l'entreprise).

À partir des données statistiques disponibles, l'impact potentiel du facteur 12 est résumé par les chiffres suivants : 
  • 0,32 % des salariés du secteur privé gagnent au moins douze fois le SMIC.
  • Cela représente 20,1 milliards d'euros, dont 9,1 milliards correspondent à la masse salariale supérieure à 12 SMIC.
  • Si les entreprises redistribuaient l'intégralité de cette somme vers les 20% de salariés les moins bien payés, ils pourraient bénéficier d'une hausse de 233€/mois.
  • Si les entreprises faisaient le choix de ne pas redistribuer cette somme et de maintenir des rémunérations excessives, le mécanisme que nous proposons pourrait générer jusqu'à 2,4 milliards d'euros de recettes fiscales.
 
 
 
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