Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Jeudi 23 mai

Détail de la journée

À Paris 

09h00-
13h00
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
09h15-
13h00
Interventions dans le cadre du colloque national sur la territorialisation de la transition écologique organisé par le Groupement d'intérêt public l'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Assemblée nationale
13h15-
14h15
Réunion Esprit Civique
En visioconférence 
15h00-
20h00
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
15h30-
17h00
Assemblée générale de l'institution La Chaumière
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
19h30-
21h00
Dîner avec Bärbel Kofler, députée du Bundestag
Assemblée nationale
21h30-
23h45
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Jeudi 11 février 2021

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !
Cette semaine, l'examen en Commission des Affaires sociales de notre proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus a permis de mesurer l'impact de ce simple dispositif fiscal (non-déductibilité du calcul de l'impôt sur les sociétés pour les rémunérations au-dessus de 12 fois les salaires les plus faibles de l'entreprise).

À partir des données statistiques disponibles, l'impact potentiel du facteur 12 est résumé par les chiffres suivants : 
  • 0,32 % des salariés du secteur privé gagnent au moins douze fois le SMIC.
  • Cela représente 20,1 milliards d'euros, dont 9,1 milliards correspondent à la masse salariale supérieure à 12 SMIC.
  • Si les entreprises redistribuaient l'intégralité de cette somme vers les 20% de salariés les moins bien payés, ils pourraient bénéficier d'une hausse de 233€/mois.
  • Si les entreprises faisaient le choix de ne pas redistribuer cette somme et de maintenir des rémunérations excessives, le mécanisme que nous proposons pourrait générer jusqu'à 2,4 milliards d'euros de recettes fiscales.
 
 
 
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