Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 30 avril

Détail de la journée

A Paris et en circonscription :

08h30-
09h00
Réunion avec la Fondation Carasso
Assemblée nationale
09h00-
11h00
Réunion de l'équipe parlementaire
Assemble nationale
11h30-
12h30
Rendez-vous avec Madame Annie Genevard, Ministre de l'agriculture
Paris
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h00-
16h30
Audition de Monsieur Eric Lombard, Ministre de l'économie, par la Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
16h30-
18h00
Auditions autour de la Proposition de loi Duplomb
Assemblée nationale
20h00-
22h00
Festival Street Art avec l'AEIM
Toul
 
 
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Travaux législatifs

Jeudi 11 février 2021

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !
Cette semaine, l'examen en Commission des Affaires sociales de notre proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus a permis de mesurer l'impact de ce simple dispositif fiscal (non-déductibilité du calcul de l'impôt sur les sociétés pour les rémunérations au-dessus de 12 fois les salaires les plus faibles de l'entreprise).

À partir des données statistiques disponibles, l'impact potentiel du facteur 12 est résumé par les chiffres suivants : 
  • 0,32 % des salariés du secteur privé gagnent au moins douze fois le SMIC.
  • Cela représente 20,1 milliards d'euros, dont 9,1 milliards correspondent à la masse salariale supérieure à 12 SMIC.
  • Si les entreprises redistribuaient l'intégralité de cette somme vers les 20% de salariés les moins bien payés, ils pourraient bénéficier d'une hausse de 233€/mois.
  • Si les entreprises faisaient le choix de ne pas redistribuer cette somme et de maintenir des rémunérations excessives, le mécanisme que nous proposons pourrait générer jusqu'à 2,4 milliards d'euros de recettes fiscales.
 
 
 
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