Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Lundi 5 juin

Détail de la journée

En circonscription 

08h30-
09h00
Réunion de l'équipe parlementaire 
En visio
09h00-
10h00
Introduction de la journée sur le thème "1000 premiers jours de l'enfant : imaginons le meilleur départ pour tous et toutes !", organisée par le Pays Terres de Lorraine 
Nancy
11h00-
12h30
Inauguration des nouveaux locaux de l'entreprise PHEnomen
Messein
13h30-
15h00
Rencontre avec Jean-Baptiste Arnould, directeur territorial d'ENEDIS sur le thème : « Grand Est, cap sur la transition énergétique »
Permanence parlementaire 
15h00-
16h00
Visite des Forges du Saut du Tarn 
Toul
16h30-
18h00
Réunion avec Chaynesse Khirouni, Présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Nancy
17h00-
18h30
Réunion du groupe Socialistes et Apparentés
Visioconférence
 
 
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Travaux législatifs

Jeudi 23 mars 2017

Le devoir de vigilance est aujourd'hui force de loi

Le devoir de vigilance est aujourd'hui force de loi
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce jeudi 23 mars : les principes majeurs du devoir de vigilance sont aujourd'hui force de loi.



Après 4 ans de combat législatif et de résistance aux lobbies, la Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre lève le voile juridique qui a trop longtemps permis l'irresponsabilité de certaines multinationales face aux atteintes graves aux droits humains et à l'environnement de leurs filiales et sous-traitants. C'est un nouveau pas pour la dignité de tous les « invisibles » dont les droits sont trop souvent méprisés au bout du monde.
 
C'est une limite posée au nom de l'éthique à la toute puissance économique. Le droit des sociétés a été fondé au 18ème siècle pour lutter contre la tyrannie. Nous avons légiféré afin qu'il n'en devienne pas l'instrument au 21ème siècle.
 
Je tiens à souligner la fabrique originale de cette Loi qui a pu aboutir grâce à une mobilisation exceptionnelle de la société civile (ONG et syndicats), de la persévérance des parlementaires et du soutien du Gouvernement dans la dernière ligne droite de cette mandature.
 
Je renouvelle enfin ma confiance au monde de l'entreprise pour faire de ce devoir de vigilance une étape vers une mondialisation plus loyale.
 
Nous regrettons la censure de l'amende civile. Elle n'est pas irréductible, des précisions pourront être apportées dans la prochaine mandature.  Et nous observons que, dès aujourd'hui,  une astreinte peut sanctionner une carence dans la prévention des risques.
 
Le plaidoyer européen, commencé à Berlin le 9 mars, se poursuivra à Bruxelles le 28. D'autres rendez-vous sont pris afin de promouvoir une directive européenne.
 
 
 
 
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