Actualités

Mardi 1er octobre

Mardi 1er octobre - après-midi et soir :

• Ouverture session ordinaire
• Questions au gouvernement
• Examen du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Mercredi 2 octobre – après-midi et soir :

• Questions au gouvernement
• Examen du projet de loi relative à l'actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
• Examen du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
• Examen proposition de loi Sénat prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Jeudi 3 octobre  - matin après-midi et soir :

Examen proposition de loi tendant à ne pas intégrer la livraison dans le prix unique du livre
Examen proposition de loi visant à introduire les territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation.
Examen proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Examen proposition de loi sur le dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
 

Mardi 1er octobre

• 14h : Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif – Présentation des 34 plans de reconquête industrielle.
• 17h : Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur le dividende numérique et le déploiement du très haut débit en France.
   

Mercredi 2 octobre

• 9h30 - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Loup Blachier, médiateur des marchés publics.