Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mercredi 29 mars

Détail de la journée

À l'Assemblée nationale et en circonscription 

08h30-
09h00
Réunion avec Commerce Équitable France
En visio
09h30-
13h00
Commission des Affaires économiques - Audition de Benoît Vallet, directeur général de l'ANSES puis examen de la proposition de loi Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine 
Assemblée nationale 
13h00-
14h30
Déjeuner avec Simon Bernard et Hugo Bevort, conseillers de la Première ministre  
Paris
14h00-
14h30
Réunion constitutive du Groupe d'études consacré aux exploitations agricoles et à la structuration des filières
Représenté par sa collaboratrice Suzanne Evain

Assemblée nationale 
14h30-
15h30
Réunion avec Boris Vallaud, président du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
15h00-
20h00
Examen du projet de loi visant à protéger les logements contre les occupation illicites et suite de l'examen du projet de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 
Assemblée nationale 
 
 
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Travaux législatifs

Vendredi 17 mars 2017

La lutte contre l'accaparement des terres continue

La lutte contre l'accaparement des terres continue
Le Conseil Constitutionnel, saisi par 60 sénateurs et députés Les Républicains, vient de censurer une partie de la Loi "lutte contre l'accaparement des terres et développement du bio contrôle".

Il ne nous appartient pas de commenter cette décision, mais nous pouvons tirer 3 leçons d'un combat entamé en 2012 :

 
  1. Alertés par les pratiques insidieuses de contournement de la politique des structures, nous pouvons être collectivement fiers d'avoir fait de la protection et la partition des sols un débat public. Une prise de conscience très large réunit désormais la société civile dont l'ensemble des organisations professionnelles, la majorité et... une partie de l'opposition : notre espace rural n'a pas vocation à devenir un supermarché. Le renouvellement des générations, notre souveraineté alimentaire et nos paysages ne peuvent être livrés à la loi du plus fort. Une régulation doit viser la défense de l'économie réelle contre la financiarisation et une authentique liberté d'entreprendre contre les monopoles.
     
  2. Pas à pas, au fil du parcours législatif, des avancées réelles ont été permises à l'Assemblée et avec le soutien du Gouvernement. Un faisceau d'instruments en matière de transparence et de régulation a été adopté au cours de cette mandature : le mouvement antérieur de libéralisation est en partie réparé.
     
  3. Force est objectivement de constater qu'en l'état, les "affaires" pourront néanmoins continuer pour les sociétés qu'elles soient multinationales ou non. Le principe invoqué est celui du droit des sociétés. Ce dernier a été fondé au 18ème siècle pour s'affranchir de la tyrannie... Faute de limites, il pourrait au 21ème siècle en devenir l'instrument !
Ici, comme comme pour les paysanneries des pays en voie de développement, nous devons réagir face aux conséquences graves de la toute puissance économique pour les plus fragiles et pour nos biens communs. Et nous devons réfléchir au risque politique que nourrit un sentiment d'impuissance publique... Plus que jamais préparer une grande Loi foncière est un combat pour la justice. La lutte contre l'accaparement des terres continue.
 
 
 
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