Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Lundi 1er septembre

Détail de la journée

En circonscription

08h00-
09h30
Rentrée des classes au RPI d'Essey-et-Maizerais, Euvezin, Pannes, Saint-Baussant et Lahayville
Essey-et-Maizerais
10h00-
11h00
Visite des classes au RPI de Ménil-la-Tour, Royaumeix, Sanzey, Andilly4
Ménil-la-Tour
11h15-
11h45
Démonstration de test de vinification au Domaine de l'Ambroisie
Toul
12h00-
13h30
Déjeuner de rentrée des classes
Toul
14h30-
15h30
Visite à l'école de Vézelise
Vézelise
16h00-
17h00
Sortie de classes de l'école de Méréville
Méréville
18h00-
19h00
Cérémonie de transmission du fanion du commandement de la logistique de l'énergie opérationnelle
Nancy
 
 
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Interventions en commission

Mercredi 11 mars 2015

La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission

La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission
Deux ans après l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l'Assemblée nationale examine cette semaine une proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. En tant que rapporteur, j'ai présenté ce texte en Commission des Lois le 11 mars dans la matinée.
 
Cette proposition de loi constitue une avancée significative vers la responsabilisation des pratiques de nos grandes entreprises en instaurant dans la loi française un dispositif inédit : la création d'une obligation, pour les sociétés transnationales françaises, d'établir et de mettre en oeuvre de façon effective un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement sur leurs chaines de production. Le non-respect de cette obligation engage la responsabilité de son auteur pour la réparation des dommages causés.
 
Fruit d'un travail de près de deux ans avec Philippe Noguès (SRC) et Danielle Auroi (Ecologiste), de nombreuses ONG, les principaux syndicats français, et les trois autres groupes de la majorité parlementaire, cette proposition de loi pose un principe novateur qui permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits – garants du principe de loyauté et de réciprocité dans la globalisation – à l'image du combat contre les paradis fiscaux.  Avec ce texte, la France adopte une position pionnière qui a vocation à être suivie par les pays membres de l'Union, notamment par l'adoption de directives européennes.
 
La proposition de loi sera examinée dans l'hémicycle la semaine du 30 mars 2015.

La Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 2578, est disponible sur le site de l'Assemblée nationale
 
Un point presse était organisé le mercredi 11 mars à 12h30 à l'Assemblée nationale.
 


 
 
 
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