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Actualités
Vendredi 7 octobre 2022
La loi Devoir de vigilance mobilisée contre la pollution plastique
Alors que le Parlement étudie une proposition de loi du MODEM sur le recyclage des plastiques, une coalition d'ONG regroupant ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France a engagé une action contre neuf géants alimentaires pour non-respect de la prévention des risques majeurs d'atteinte à l'environnement que représente la pollution plastique, responsable de 3,5% des émissions mondiales annuelles de gaz à effet de serre.
Cette action judiciaire est engagée sur la base de la loi sur le devoir de vigilance que j'ai eu l'honneur de porter en 2017.
Retrouvez ici l'article Le Monde.
Cette action judiciaire est engagée sur la base de la loi sur le devoir de vigilance que j'ai eu l'honneur de porter en 2017.
Retrouvez ici l'article Le Monde.
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