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Mardi 9 décembre

Détail de la journée

A Paris

11h00- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
17h00- 18h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Audition d'Annie Genevard, ministre de l'agriculture Assemblée nationale
18h00- 20h00	Débats en séance publique -Projet de loi de financement de la sécurité sociale Assemblée nationale
20h00- 22h00	Réunion d'Esprit civique Assemblée nationale
22h00- 00h00	Débats en séance publique -Proposition de loi sur la création d'un statut de l'élu local Assemblée nationale

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Actualités

Vendredi 7 octobre 2022

La loi Devoir de vigilance mobilisée contre la pollution plastique

Alors que le Parlement étudie une proposition de loi du MODEM sur le recyclage des plastiques, une coalition d'ONG regroupant ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France a engagé une action contre neuf géants alimentaires pour non-respect de la prévention des risques majeurs d'atteinte à l'environnement que représente la pollution plastique, responsable de 3,5% des émissions mondiales annuelles de gaz à effet de serre.

Cette action judiciaire est engagée sur la base de la loi sur le devoir de vigilance que j'ai eu l'honneur de porter en 2017.

Retrouvez ici l'article Le Monde.