Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 14 avril

Détail de la journée

A Paris

09h00-
10h00
Réunion avec la Ministre Monique Barbut sur les enjeux environnementaux du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ministère de la Transition écologique, Paris
10h45-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Paris
14h00-
15h00
Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Paris
16h15-
20h00
Séance publique
- Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985
- Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Paris
16h30-
19h30
Réunion du camp de base Esprit civique
Paris
16h30-
18h30
Hommage à François-Tanguy Prigent
Ministère de l'Agriculture, Paris
16h30-
18h00
Commission des affaires économiques
- Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U

Paris
18h00-
19h30
Commission des affaires économiques
- Audition de représentants du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel)

Paris
20h00-
22h00
Diner-débat entre le député européen Raphaël Glucksman et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot
Ecole Ferrandi, Paris
21h30-
22h00
Séance publique
- Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985
- Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Paris
 
 
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Actualités

Samedi 4 novembre 2017

La COP 21 en actes

La COP 21 en actes
Deux ans après l'accord de Paris, les 4 communautés de communes de Terres de Lorraine signent à Pierre la Treiche une convention de partenariat avec EDF et la Fédération du Bâtiment pour bénéficier de Certificats d'Economie d'Energie et ainsi compléter les moyens attribués par l'Etat dans le cadre de TEPCV.

Bilan provisoire en 5 chiffres :
1/ 6 millions d'euros de travaux soutenus par 3 millions de subventions
2/ 1,5 millions de KWh d'énergie fossile en moins pour notre planète
3/ 400 000 € par an d'économie de dépenses publiques pour nos collectivités
4 / 25 emplois à l'année générés pour nos entreprises locales
5/ 100 dynamiques de transition initiées

Aussi, à l'heure où le financement des contrats TEPCV est menacé, j'ai posé une question écrite au Ministre d'Etat Nicolas Hulot :


M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement des contrats TEPCV. Ces contrats reposent sur le principe que "Nous sommes tous une partie de la solution". La COP 21 et sa déclinaison nationale à travers la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte adoptée le 17 août 2015 ne peuvent atteindre leurs objectifs sans la mobilisation des territoires et des citoyens. C'est en effet en grande partie sur le terrain, dans l'innovation et la coopération, que des voies nouvelles sont tracées pour changer nos styles de vie et expérimenter des écosystèmes plus durables. Le nombre des candidatures et la diversité des actions initiées démontrent à l'envie la " capabilité " de notre société à engager des transitions heureuses dès lors que la puissance publique énonce des objectifs clairs et met en oeuvre des moyens cohérents. Au-delà même du bilan écologique en terme de sobriété, d'efficacité et de diversification des sources énergétiques, nous pouvons formuler l'hypothèse que peu de politiques publiques ont un meilleur rendement si nous prenons en compte les résultats obtenus en terme de dépenses de fonctionnement économisées et d'emplois induits. La modernité de l'action publique au 21ème siècle, la condition de son effectivité supposent de marcher sur 2 pieds : une logique de prévention plus que de réparation, et l'empowerment de la société civile. Pour ces raisons, mais également dans un souci partagé que la parole de l'Etat soit respectée dans son engagement après des collectivités signataires des TEPCV, nous vous demandons: 1. quels sont les moyens budgétaires que vous entendez mobiliser en 2018 et 2019 pour honorer les contrats signés ? 2. quels moyens nouveaux, après évaluation rigoureuse de ce dispositif, pourraient être affectés afin de préparer une nouvelle génération de contrats territoriaux ?
 
 
 
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