Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 28 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
09h00
Audition de l'INRAE dans le cadre de la mission fiscalité agricole
Visioconférence
09h00-
13h00
Niche parlementaire LIOT
- Proposition d'abrogation du Code noir
- Proposition sénatoriale visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l'exercice des compétences du service public de la petite enfance
- Proposition pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
- Proposition sénatoriale visant à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Proposition visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
- Proposition visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'équipements sportifs
- Proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Proposition visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives

Assemblée nationale
09h30-
11h30
Commission de suivi du site ICPE - SAM à Neuves-Maisons
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Préfecture de Nancy
14h30-
15h30
Information générale du Centre socio-sulturel de la ville de Toul
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Centre Malraux, Toul
17h00-
17h30
10 ans de la société EVADIES
Bouillonville
17h45-
18h15
Assemblée générale Emplettes et Cagettes
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Conseil départemental, Nancy
 
 
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Actualités

Vendredi 22 septembre 2023

La baisse des financements des Territoires zéro chômeurs de longue durée

La baisse des financements des Territoires zéro chômeurs de longue durée
J'ai alerté le ministre du travail Olivier Dussopt sur la fragilisation du dispositif expérimental « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD).
En effet, un arrêté publié en août dernier fixe le niveau de financement des emplois créés dans le cadre de la loi relative à l'expérimentation TZCLD et prévoit une baisse des moyens alloués par l'État à l'expérimentation. Les entreprises à but d'emploi se verront ainsi privées de plusieurs millions d'euros de financement. 

Cette décision est incompréhensible. Le territoire de Colombey-les-Belles a été retenu parmi les 10 premières expérimentations et j'ai été rapporteur pour avis de ce projet de loi en 2015. J'ai ainsi demandé au gouvernement de revenir sur cette décision et les moyens nouveaux qu'il pourrait allouer à l'expérimentation afin de permettre le développement de l'emploi à la hauteur des besoins.

Retrouvez ma question écrite
 
 
 
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