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Vendredi 1er mai

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11h30- 13h30	Traditionnelle rencontre des 4 bans Vannes-le-Châtel
14h00- 16h00	Fête interculturelle Place Henri Miller, Toul

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Actualités

17 juillet 2012

Intervention en réunion de commission

Séance de 16 heures 15

Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission