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Vendredi 12 décembre

10h00- 12h00	Conseil de juridiction dédié à la politique de prise en charge des victimes d'infractions pénales Nancy
14h30- 16h00	Permanence parlementaire Toul
17h00- 18h00	Inauguration du marché de noël de la colline de Sion Saxon-Sion
19h00- 21h00	Réunion de l'amicale des Maires du Toulois Toul

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Actualités

Vendredi 12 décembre

Groupe socialiste : première étape pour six propositions de loi

Loi assurant le droit de chaque enfant placé à disposer d'un avocat, une mesure qui améliore nos politiques publiques de protection de l'enfance.
Loi protégeant les mineurs isolés sans abris, pour qu'aucun jeune ne soit mis à la rue tant que la justice n'aura pas tranché son âge. 2000 enfants passent leurs nuits dehors.
Loi protégeant les agents de la fonction publique territoriale, il s'agit de la mise en oeuvre d'un accord social inédit entre les organisations syndicales et les employeurs territoriaux.
Loi plafonnant le prix des billets d'avion pour les résidents ultramarins, afin de renforcer la continuité territoriale en encadrant également les frais postaux et bancaires.
Loi simplifiant la procédure de renouvellement des titres de séjour, qui permettra de protéger des résidents de longue date tout en allégeant la tâche des préfectures.
Loi pérénnisant l'encadrement des loyers, une mesure d'égal accès au logement qui permet de lutter contre l'augmentation des loyers dans les zones les plus tendues.

Ces textes ont été adoptés à l'Assemblée nationale en première lecture et ont encore vocation à poursuivre leur parcours législatif au Sénat.