Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 2 décembre

Détail de la journée

A Paris

09h00-
10h30
Série de rendez-vous
Assemblée nationale
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
17h00
Colloque sur l'adaptation au changement climatique
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Réunion de la Commission des Affaires économiques
-Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat

Assemblée nationale
21h30-
23h30
Débats en séance publique
-Nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale

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Vendredi 1er février

Frais d'inscription à l'université des étudiants étrangers

Frais d'inscription à l'université des étudiants étrangers

En écho au combat du doyen de la Faculté des Sciences et Technologies de Nancy en grève administrative contre l'augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants extra-communautaires, retrouvez la question écrite que j'avais adressé à ce sujet le 18 décembre :
 

M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences engendrées par l'augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-communautaires.

Cette annonce du Gouvernement semble aller à contre-courant de l'objectif d' «accueillir plus d'étudiants étrangers », afin « d'atteindre 500 000 étudiants en mobilité à l'horizon 2027», comme annoncé par le Premier ministre lors des rencontres universitaires de la francophonie le 19 novembre 2018. À compter de 2019, une année de licence coûtera en effet 2 770 euros contre 170 euros par an en 2018 pour les étudiants étrangers hors Union européenne, et 3 770 euros contre 243 euros aujourd'hui.

A l'heure où la France souhaite renforcer sa politique d'aide publique au développement, et où un accent particulier est mis à la coopération Europe-Afrique, la sélection économique opérée par cette augmentation des frais d'inscriptions semble alors aller à contrario du multilatéralisme revendiqué.

Par ailleurs, cette réforme induirait que les universités se dotent d'une mission nouvelle de contrôle de la situation juridique, relevant pourtant du champ de compétence préfectoral. En effet, le montant des droits d'inscription dépendant de leur statut, celles-ci devront contrôler les titres des étudiants. Compte tenu des obstacles administratifs préexistants pour ces étudiants, et de ces annonces récentes, il lui demande quelles mesures entend-elle envisager pour encadrer cette augmentation des frais d'inscription pour ces étudiants.

 
 
 
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