Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 14 avril

Détail de la journée

A Paris

09h00-
10h00
Réunion avec la Ministre Monique Barbut sur les enjeux environnementaux du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ministère de la Transition écologique, Paris
10h45-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Paris
14h00-
15h00
Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Paris
16h15-
20h00
Séance publique
- Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985
- Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Paris
16h30-
19h30
Réunion du camp de base Esprit civique
Paris
16h30-
18h30
Hommage à François-Tanguy Prigent
Ministère de l'Agriculture, Paris
16h30-
18h00
Commission des affaires économiques
- Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U

Paris
18h00-
19h30
Commission des affaires économiques
- Audition de représentants du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel)

Paris
20h00-
22h00
Diner-débat entre le député européen Raphaël Glucksman et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot
Ecole Ferrandi, Paris
21h30-
22h00
Séance publique
- Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985
- Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Paris
 
 
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Actualités

Vendredi 1er février

Frais d'inscription à l'université des étudiants étrangers

Frais d'inscription à l'université des étudiants étrangers

En écho au combat du doyen de la Faculté des Sciences et Technologies de Nancy en grève administrative contre l'augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants extra-communautaires, retrouvez la question écrite que j'avais adressé à ce sujet le 18 décembre :
 

M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences engendrées par l'augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-communautaires.

Cette annonce du Gouvernement semble aller à contre-courant de l'objectif d' «accueillir plus d'étudiants étrangers », afin « d'atteindre 500 000 étudiants en mobilité à l'horizon 2027», comme annoncé par le Premier ministre lors des rencontres universitaires de la francophonie le 19 novembre 2018. À compter de 2019, une année de licence coûtera en effet 2 770 euros contre 170 euros par an en 2018 pour les étudiants étrangers hors Union européenne, et 3 770 euros contre 243 euros aujourd'hui.

A l'heure où la France souhaite renforcer sa politique d'aide publique au développement, et où un accent particulier est mis à la coopération Europe-Afrique, la sélection économique opérée par cette augmentation des frais d'inscriptions semble alors aller à contrario du multilatéralisme revendiqué.

Par ailleurs, cette réforme induirait que les universités se dotent d'une mission nouvelle de contrôle de la situation juridique, relevant pourtant du champ de compétence préfectoral. En effet, le montant des droits d'inscription dépendant de leur statut, celles-ci devront contrôler les titres des étudiants. Compte tenu des obstacles administratifs préexistants pour ces étudiants, et de ces annonces récentes, il lui demande quelles mesures entend-elle envisager pour encadrer cette augmentation des frais d'inscription pour ces étudiants.

 
 
 
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