Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 7 avril

Détail de la journée

A Paris

9h00-
9h30
Echanges avec Pollinis
Visioconférence
10h00-
10h30
Préparation d'une table ronde sur le devoir de vigilance
Visioconférence
11h00-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Réunion sur le projet de loi d'urgence agricole
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
20h00
Séance publique
- Proposition visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Proposition visant à accélérer la prévention cardioneuro-vasculaire
- Proposition visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
- Proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Assemblée nationale
16h30-
18h00
Commission des affaires économiques
- Audition de représentants de l'interprofession du bétail et de la viande

Assemblée nationale
18h00-
19h30
Commission des affaires économiques
- Audition de représentants de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair

Assemblée nationale
21h30-
00h00
Séance publique
- Proposition visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Proposition visant à accélérer la prévention cardioneuro-vasculaire
- Proposition visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
- Proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

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Actualités

Vendredi 1er février

Frais d'inscription à l'université des étudiants étrangers

Frais d'inscription à l'université des étudiants étrangers

En écho au combat du doyen de la Faculté des Sciences et Technologies de Nancy en grève administrative contre l'augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants extra-communautaires, retrouvez la question écrite que j'avais adressé à ce sujet le 18 décembre :
 

M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences engendrées par l'augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-communautaires.

Cette annonce du Gouvernement semble aller à contre-courant de l'objectif d' «accueillir plus d'étudiants étrangers », afin « d'atteindre 500 000 étudiants en mobilité à l'horizon 2027», comme annoncé par le Premier ministre lors des rencontres universitaires de la francophonie le 19 novembre 2018. À compter de 2019, une année de licence coûtera en effet 2 770 euros contre 170 euros par an en 2018 pour les étudiants étrangers hors Union européenne, et 3 770 euros contre 243 euros aujourd'hui.

A l'heure où la France souhaite renforcer sa politique d'aide publique au développement, et où un accent particulier est mis à la coopération Europe-Afrique, la sélection économique opérée par cette augmentation des frais d'inscriptions semble alors aller à contrario du multilatéralisme revendiqué.

Par ailleurs, cette réforme induirait que les universités se dotent d'une mission nouvelle de contrôle de la situation juridique, relevant pourtant du champ de compétence préfectoral. En effet, le montant des droits d'inscription dépendant de leur statut, celles-ci devront contrôler les titres des étudiants. Compte tenu des obstacles administratifs préexistants pour ces étudiants, et de ces annonces récentes, il lui demande quelles mesures entend-elle envisager pour encadrer cette augmentation des frais d'inscription pour ces étudiants.

 
 
 
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