Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 4 novembre

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Petit-déjeuner avec l'ambassadeur du Liban en France, M. Rabih El-Chaër
Paris
09h30-
11h00
Commission des affaires économiques
- Audition de Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France

Assemblée nationale
11h00-
12h30
Commission des affaires économiques
- Audition de Camille Tubiana pour le projet de nomination aux fonction de directrice générale de l'ANRU

Assemblée nationale
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
15h00-
20h00
Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027
- Agriculture et alimentation ; développement agricole et rural

Assemblée nationale
20h00-
21h30
Dîner-débat sur les enjeux de l'eau avec le comité de bassin Adour-Garonne
Paris
21h30-
00h00
Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027
- Agriculture et alimentation ; développement agricole et rural

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Vendredi 1er février

Frais d'inscription à l'université des étudiants étrangers

Frais d'inscription à l'université des étudiants étrangers

En écho au combat du doyen de la Faculté des Sciences et Technologies de Nancy en grève administrative contre l'augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants extra-communautaires, retrouvez la question écrite que j'avais adressé à ce sujet le 18 décembre :
 

M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences engendrées par l'augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-communautaires.

Cette annonce du Gouvernement semble aller à contre-courant de l'objectif d' «accueillir plus d'étudiants étrangers », afin « d'atteindre 500 000 étudiants en mobilité à l'horizon 2027», comme annoncé par le Premier ministre lors des rencontres universitaires de la francophonie le 19 novembre 2018. À compter de 2019, une année de licence coûtera en effet 2 770 euros contre 170 euros par an en 2018 pour les étudiants étrangers hors Union européenne, et 3 770 euros contre 243 euros aujourd'hui.

A l'heure où la France souhaite renforcer sa politique d'aide publique au développement, et où un accent particulier est mis à la coopération Europe-Afrique, la sélection économique opérée par cette augmentation des frais d'inscriptions semble alors aller à contrario du multilatéralisme revendiqué.

Par ailleurs, cette réforme induirait que les universités se dotent d'une mission nouvelle de contrôle de la situation juridique, relevant pourtant du champ de compétence préfectoral. En effet, le montant des droits d'inscription dépendant de leur statut, celles-ci devront contrôler les titres des étudiants. Compte tenu des obstacles administratifs préexistants pour ces étudiants, et de ces annonces récentes, il lui demande quelles mesures entend-elle envisager pour encadrer cette augmentation des frais d'inscription pour ces étudiants.

 
 
 
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