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Le 12 mai en Commission des Affaires Economiques et le 25 mai en hémicycle à l'Assemblée nationale sera débattue la proposition de loi n°3853 portant des mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

Avec quelques pionniers, nous travaillons depuis 2013 à des mécanismes régulateurs pour lutter contre l'accaparement des terres et permettre une relève générationnelle dans l'agriculture : loi d'avenir agricole de 2014, proposition de loi en 2017, mission d'information en 2018…. En février 2020, 18 organisations de tout horizon ont présenté une charte commune au Salon International de l'Agriculture en vue d'une grande loi foncière. Cette charte faisait suite au colloque dont j'ai pris l'initiative et qui fut organisé de façon transpartisane à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2019 (retrouvez ici les actes).

Par réalisme, tous les acteurs politiques et de la société civile ont émis l'idée d'un cycle législatif en deux temps. L'« Acte I » aurait pour principal objectif de poser un « garot » aux principales dérives aux conséquences irréversibles, et notamment l'accaparement par le phénomène sociétaire, l'Acte II étant une loi systémique à inscrire à l'occasion du débat présidentiel dans l'agenda de la prochaine mandature.

C'est dans ce contexte que deux propositions de loi sont aujourd'hui présentées, celle portée par mon collègue Jean-Bernard Sempastous pour la majorité et celle que je porte au nom du groupe Socialistes et apparentés.

Au-delà des objectifs affichés, elles génèrent dans les faits, et en l'état, des effets contraires.

Notre texte a pour boussole la recherche d'un traitement équitable entre tous les requérants. Cela implique un même seuil de contrôle pour tous et des arbitrages reposant sur un corpus législatif commun. Il ne saurait y avoir « deux poids, deux mesures », sinon à institutionnaliser une injustice manifeste, et à légitimer le processus sociétaire et ses dérives plutôt qu'à le réguler.

C'est dans ce sens que nous avons déposé 17 amendements ayant pour objectif de réorienter significativement le texte de la majorité.

Par ailleurs, nous vous invitons à lire :

Jusqu'au bout, nous serons volontaires en vue de réussir un texte cohérent avec nos valeurs, notre attachement au monde agricole et aux enjeux dont il est porteur.