Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 19 mars

Détail de la journée

À Paris

09h30-
10h30

Réunion avec Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales
Paris
10h30-
12h30
Réunion des députés du groupe Socialistes et apparentés 
Assemblée nationale 
10h30-
11h30
Journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Représenté par Audrey Bardot, suppléante 
Nancy
12h00-
13h00
Réunion avec Olivier Guivarch, Secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail 
Paris 
14h00-
14h45
Réunion d'équipe
En visioconférence 
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h00
Echange avec François Génin, président de l'association Visitatio, sur l'amélioration des soins palliatifs en France
En visioconférence 
16h15-
18h30
Vote solennel du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Rendez-vous avec Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'association UFC-Que choisir
Paris
18h30-
19h45
80ème Assemblée Générale de la Fédération nationale des producteurs de lait
Musée des arts forains, Paris
20h00-
21h00
Cocktail parlementaire sur les enjeux des intercommunalités
Appartements de la questeur Brigitte Klinkert 
21h30-
23h45
Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Foncier agricole à l’Assemblée : un enjeu de justice pour nos agriculteurs

Le 12 mai en Commission des Affaires Economiques et le 25 mai en hémicycle à l'Assemblée nationale sera débattue la proposition de loi n°3853 portant des mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

Avec quelques pionniers, nous travaillons depuis 2013 à des mécanismes régulateurs pour lutter contre l'accaparement des terres et permettre une relève générationnelle dans l'agriculture : loi d'avenir agricole de 2014, proposition de loi en 2017, mission d'information en 2018…. En février 2020, 18 organisations de tout horizon ont présenté une charte commune au Salon International de l'Agriculture en vue d'une grande loi foncière. Cette charte faisait suite au colloque dont j'ai pris l'initiative et qui fut organisé de façon transpartisane à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2019 (retrouvez ici les actes).

Par réalisme, tous les acteurs politiques et de la société civile ont émis l'idée d'un cycle législatif en deux temps. L'« Acte I » aurait pour principal objectif de poser un « garot » aux principales dérives aux conséquences irréversibles, et notamment l'accaparement par le phénomène sociétaire, l'Acte II étant une loi systémique à inscrire à l'occasion du débat présidentiel dans l'agenda de la prochaine mandature.

C'est dans ce contexte que deux propositions de loi sont aujourd'hui présentées, celle portée par mon collègue Jean-Bernard Sempastous pour la majorité et celle que je porte au nom du groupe Socialistes et apparentés.

Au-delà des objectifs affichés, elles génèrent dans les faits, et en l'état, des effets contraires.

Notre texte a pour boussole la recherche d'un traitement équitable entre tous les requérants. Cela implique un même seuil de contrôle pour tous et des arbitrages reposant sur un corpus législatif commun. Il ne saurait y avoir « deux poids, deux mesures », sinon à institutionnaliser une injustice manifeste, et à légitimer le processus sociétaire et ses dérives plutôt qu'à le réguler.

C'est dans ce sens que nous avons déposé 17 amendements ayant pour objectif de réorienter significativement le texte de la majorité.

Par ailleurs, nous vous invitons à lire :

Jusqu'au bout, nous serons volontaires en vue de réussir un texte cohérent avec nos valeurs, notre attachement au monde agricole et aux enjeux dont il est porteur.
 
 
 
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