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Agenda

Mercredi 17 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 09h30	Petit-déjeuner sur la place du biométhane dans le mix énergétique français Maison de l'Amérique latine, Paris
09h00- 10h00	Réunion concernant la gendarmerie de Thiaucourt - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Thiaucourt-Regniéville
09h00- 18h00	CMP proposition de loi fast fashion Assemblée nationale
09h30- 13h00	Commission des affaires économiques - Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
14h45- 20h00	Séance publique - Vote solennel améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Vote solennel relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transiiton énergétique Assemblée nationale
16h00- 17h00	Groupe d'amitiés France-Palestine / Croissant Rouge - Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
18h00- 19h30	Réunion sur la réforme de la carte scolaire - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Toul
21h30- 00h00	Séance publique - CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Assemblée nationale

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Actualités

20/10/2017

Faire feu de tout bois

Dans la dynamique des travaux sur l'économie circulaire, j'ai à nouveau interpellé le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire pour y apporter des solutions aux déséquilibres constatés sur la filière de retraitement des déchets bois en France.

Ces déséquilibres se traduisent notamment par une saturation des capacités de stockage et des flux afférents sur les sites de retraitement, au risque de dépasser ponctuellement les seuils fixés par la réglementation ICPE.

Les causes de cette situation sont multiples, tant en amont qu'en aval de la filière et probablement pour partie conjoncturelles. Cependant, l'augmentation des volumes entrants liés à la mise en place de la REP Ameublement et le sous-dimensionnement des capacités de transformation ou de valorisation énergétique sont des données de moyen terme à l'échelle nationale. Une réflexion stratégique autour d'un élargissement des débouchés, qui ne dégraderait pas le niveau de valorisation matière, semble être indispensable à ce stade.

Parmi d'autres pistes, la montée en puissance, tant qualitative que quantitative des capacités de tri, constitue une opportunité pour affiner la classification des bois de recyclage (classes A, B, C et normes ICPE 2910 correspondantes) selon leur niveau de contamination, permettant ainsi d'optimiser le retraitement.

Plus globalement, quelles sont alors les perspectives stratégiques de cette filière telles qu'envisagées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, ainsi que leur traduction opérationnelle afin d'améliorer son fonctionnement à court et moyen terme, évitant ainsi à la fois les risques inhérents au sur-stockage et l'export massif vers des pays voisins mieux dotés en capacités de transformation matière ou énergétique ?