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Agenda

Mercredi 10 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00- 09h00	Petit-déjeuner autour du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Hôtel du Ministre, Quai d'Orsay
09h30- 10h30	Commission des affaires économiques - Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment Assemblée nationale
10h30- 11h30	Mission fiscalité agricole : audition de l'INRAE Visioconférence
11h30- 12h00	Commission des Affaires économique - Réunion du Bureau Assemblée nationale
12h00- 13h00	Mission fiscalité agricole : audition de France AgriMer Visioconférence
14h00- 15h00	Groupe d'amitiés France-Israël : intervention de représentants des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes - Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
14h00- 14h45	Question au Gouvernement Assemblée nationale
14h45- 20h00	Séance publique - Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France" - Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques Assemblée nationale
15h00- 16h00	Portes ouvertes Eco'Logis (Toul Habitat) - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Toul
16h00- 17h00	Mission fiscalité agricole : audition de la FNCuma Visioconférence
17h00- 18h00	Echange avec Alexandre Rambaud et Caroline Krokos au sujet de la comptabilité écologique Visioconférence
18h00- 19h00	Assemblée générale de l'Agence du Patrimoine et de la culture industrielle néodomienne - Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Neuves-Maisons
22h00- 00h00	Séance publique - Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France" - Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques Assemblée nationale

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Actualités

20/10/2017

Faire feu de tout bois

Dans la dynamique des travaux sur l'économie circulaire, j'ai à nouveau interpellé le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire pour y apporter des solutions aux déséquilibres constatés sur la filière de retraitement des déchets bois en France.

Ces déséquilibres se traduisent notamment par une saturation des capacités de stockage et des flux afférents sur les sites de retraitement, au risque de dépasser ponctuellement les seuils fixés par la réglementation ICPE.

Les causes de cette situation sont multiples, tant en amont qu'en aval de la filière et probablement pour partie conjoncturelles. Cependant, l'augmentation des volumes entrants liés à la mise en place de la REP Ameublement et le sous-dimensionnement des capacités de transformation ou de valorisation énergétique sont des données de moyen terme à l'échelle nationale. Une réflexion stratégique autour d'un élargissement des débouchés, qui ne dégraderait pas le niveau de valorisation matière, semble être indispensable à ce stade.

Parmi d'autres pistes, la montée en puissance, tant qualitative que quantitative des capacités de tri, constitue une opportunité pour affiner la classification des bois de recyclage (classes A, B, C et normes ICPE 2910 correspondantes) selon leur niveau de contamination, permettant ainsi d'optimiser le retraitement.

Plus globalement, quelles sont alors les perspectives stratégiques de cette filière telles qu'envisagées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, ainsi que leur traduction opérationnelle afin d'améliorer son fonctionnement à court et moyen terme, évitant ainsi à la fois les risques inhérents au sur-stockage et l'export massif vers des pays voisins mieux dotés en capacités de transformation matière ou énergétique ?