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Mercredi 1er juillet

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A Paris et en circonscription

08h30- 10h30	Temps de travail avec l'équipe parlementaire Assemblée nationale
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12h30- 14h00	Groupe d'amitié parlementaire du Secours catholique - Droit aux vacances Rue du Bac, Paris
14h00- 17h00	Commission des affaires européennes : examen de ma proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques Assemblée nationale
14h30- 16h00	Assemblée générale de l'ADMR Toulois Nord - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Salle des adjudications, Toul
15h00- 20h00	Séance publique - CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale
20h00- 00h00	Séance publique - CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale

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Actualités

20/10/2017

Faire feu de tout bois

Dans la dynamique des travaux sur l'économie circulaire, j'ai à nouveau interpellé le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire pour y apporter des solutions aux déséquilibres constatés sur la filière de retraitement des déchets bois en France.

Ces déséquilibres se traduisent notamment par une saturation des capacités de stockage et des flux afférents sur les sites de retraitement, au risque de dépasser ponctuellement les seuils fixés par la réglementation ICPE.

Les causes de cette situation sont multiples, tant en amont qu'en aval de la filière et probablement pour partie conjoncturelles. Cependant, l'augmentation des volumes entrants liés à la mise en place de la REP Ameublement et le sous-dimensionnement des capacités de transformation ou de valorisation énergétique sont des données de moyen terme à l'échelle nationale. Une réflexion stratégique autour d'un élargissement des débouchés, qui ne dégraderait pas le niveau de valorisation matière, semble être indispensable à ce stade.

Parmi d'autres pistes, la montée en puissance, tant qualitative que quantitative des capacités de tri, constitue une opportunité pour affiner la classification des bois de recyclage (classes A, B, C et normes ICPE 2910 correspondantes) selon leur niveau de contamination, permettant ainsi d'optimiser le retraitement.

Plus globalement, quelles sont alors les perspectives stratégiques de cette filière telles qu'envisagées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, ainsi que leur traduction opérationnelle afin d'améliorer son fonctionnement à court et moyen terme, évitant ainsi à la fois les risques inhérents au sur-stockage et l'export massif vers des pays voisins mieux dotés en capacités de transformation matière ou énergétique ?