Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 5 mai

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Réunion avec le Centre des Jeunes Dirigeants
Assemblée nationale
09h30-
11h00
Echanges avec Pascal Lecamp et un administrateur sur la mission fiscalité agricole
Assemblée nationale
10h45-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Vote solennel sur le texte

Assemblée nationale
16h30-
20h00
Commission des affaires économiques
- Projet de loi d'urgence agricole

Assemblée nationale
19h45-
22h30
Rencontre avec l'aumônerie d'HEC : échanges sur le thème de l'espérance
Ecole HEC, Paris
21h30-
00h00
Séance publique
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Vote solennel sur le texte

Assemblée nationale
21h30-
00h00
Commission des affaires économiques
- Projet de loi d'urgence agricole

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Actualités

20/10/2017

Faire feu de tout bois

Faire feu de tout bois
Dans la dynamique des travaux sur l'économie circulaire, j'ai à nouveau interpellé le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire pour y apporter des solutions aux déséquilibres constatés sur la filière de retraitement des déchets bois en France.
 
Ces déséquilibres se traduisent notamment par une saturation des capacités de stockage et des flux afférents sur les sites de retraitement, au risque de dépasser ponctuellement les seuils fixés par la réglementation ICPE.
 
Les causes de cette situation sont multiples, tant en amont qu'en aval de la filière et probablement pour partie conjoncturelles. Cependant, l'augmentation des volumes entrants liés à la mise en place de la REP Ameublement et le sous-dimensionnement des capacités de transformation ou de valorisation énergétique sont des données de moyen terme à l'échelle nationale. Une réflexion stratégique autour d'un élargissement des débouchés, qui ne dégraderait pas le niveau de valorisation matière, semble être indispensable à ce stade.
 
Parmi d'autres pistes, la montée en puissance, tant qualitative que quantitative des capacités de tri, constitue une opportunité pour affiner la classification des bois de recyclage (classes A, B, C et normes ICPE 2910 correspondantes) selon leur niveau de contamination, permettant ainsi d'optimiser le retraitement.
 
Plus globalement, quelles sont alors les perspectives stratégiques de cette filière telles qu'envisagées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, ainsi que leur traduction opérationnelle afin d'améliorer son fonctionnement à court et moyen terme, évitant ainsi à la fois les risques inhérents au sur-stockage et l'export massif vers des pays voisins mieux dotés en capacités de transformation matière ou énergétique ?
 
 
 
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