Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 7 juillet

Détail de la journée

A Paris

09h30-
10h30
Réunion autour de la fiscalité agricole
Assemblée nationale
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h30-
13h30
Réunion autour de la fiscalité agricole
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Eloge Funèbre de Béatrice Bellamy et Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
18h00
Réunion de la Commission des affaires économiques
-Audition de M. Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB

Assemblée nationale
18h00-
19h00

Réunion de la Commission des affaires économiques

-Audition de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts
Assemblée nationale

19h00-
20h00
Présentation du rapport de la Commission d'enquête indépendante sur les violences commises à Notre-Dame-de-Bétharram
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

20/10/2017

Faire feu de tout bois

Faire feu de tout bois
Dans la dynamique des travaux sur l'économie circulaire, j'ai à nouveau interpellé le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire pour y apporter des solutions aux déséquilibres constatés sur la filière de retraitement des déchets bois en France.
 
Ces déséquilibres se traduisent notamment par une saturation des capacités de stockage et des flux afférents sur les sites de retraitement, au risque de dépasser ponctuellement les seuils fixés par la réglementation ICPE.
 
Les causes de cette situation sont multiples, tant en amont qu'en aval de la filière et probablement pour partie conjoncturelles. Cependant, l'augmentation des volumes entrants liés à la mise en place de la REP Ameublement et le sous-dimensionnement des capacités de transformation ou de valorisation énergétique sont des données de moyen terme à l'échelle nationale. Une réflexion stratégique autour d'un élargissement des débouchés, qui ne dégraderait pas le niveau de valorisation matière, semble être indispensable à ce stade.
 
Parmi d'autres pistes, la montée en puissance, tant qualitative que quantitative des capacités de tri, constitue une opportunité pour affiner la classification des bois de recyclage (classes A, B, C et normes ICPE 2910 correspondantes) selon leur niveau de contamination, permettant ainsi d'optimiser le retraitement.
 
Plus globalement, quelles sont alors les perspectives stratégiques de cette filière telles qu'envisagées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, ainsi que leur traduction opérationnelle afin d'améliorer son fonctionnement à court et moyen terme, évitant ainsi à la fois les risques inhérents au sur-stockage et l'export massif vers des pays voisins mieux dotés en capacités de transformation matière ou énergétique ?
 
 
 
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