Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 19 mars

Détail de la journée

À Paris

09h30-
10h30

Réunion avec Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales
Paris
10h30-
12h30
Réunion des députés du groupe Socialistes et apparentés 
Assemblée nationale 
10h30-
11h30
Journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Représenté par Audrey Bardot, suppléante 
Nancy
12h00-
13h00
Réunion avec Olivier Guivarch, Secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail 
Paris 
14h00-
14h45
Réunion d'équipe
En visioconférence 
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h00
Echange avec François Génin, président de l'association Visitatio, sur l'amélioration des soins palliatifs en France
En visioconférence 
16h15-
18h30
Vote solennel du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Rendez-vous avec Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'association UFC-Que choisir
Paris
18h30-
19h45
80ème Assemblée Générale de la Fédération nationale des producteurs de lait
Musée des arts forains, Paris
18h30-
20h00
Vote du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement et de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Assemblée nationale
20h00-
21h00
Cocktail parlementaire sur les enjeux des intercommunalités
Appartements de la questeur Brigitte Klinkert 
21h30-
23h45
Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

20/10/2017

Faire feu de tout bois

Faire feu de tout bois
Dans la dynamique des travaux sur l'économie circulaire, j'ai à nouveau interpellé le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire pour y apporter des solutions aux déséquilibres constatés sur la filière de retraitement des déchets bois en France.
 
Ces déséquilibres se traduisent notamment par une saturation des capacités de stockage et des flux afférents sur les sites de retraitement, au risque de dépasser ponctuellement les seuils fixés par la réglementation ICPE.
 
Les causes de cette situation sont multiples, tant en amont qu'en aval de la filière et probablement pour partie conjoncturelles. Cependant, l'augmentation des volumes entrants liés à la mise en place de la REP Ameublement et le sous-dimensionnement des capacités de transformation ou de valorisation énergétique sont des données de moyen terme à l'échelle nationale. Une réflexion stratégique autour d'un élargissement des débouchés, qui ne dégraderait pas le niveau de valorisation matière, semble être indispensable à ce stade.
 
Parmi d'autres pistes, la montée en puissance, tant qualitative que quantitative des capacités de tri, constitue une opportunité pour affiner la classification des bois de recyclage (classes A, B, C et normes ICPE 2910 correspondantes) selon leur niveau de contamination, permettant ainsi d'optimiser le retraitement.
 
Plus globalement, quelles sont alors les perspectives stratégiques de cette filière telles qu'envisagées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, ainsi que leur traduction opérationnelle afin d'améliorer son fonctionnement à court et moyen terme, évitant ainsi à la fois les risques inhérents au sur-stockage et l'export massif vers des pays voisins mieux dotés en capacités de transformation matière ou énergétique ?
 
 
 
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