Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 24 juin

Détail de la journée

A Paris

10h00-
11h30
Commission des affaires économiques
- Nomination des rapporteurs du PLF
- Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)

Assemblée nationale
11h30-
12h30
Commission des affaires économiques
- Table-ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement

Assemblée nationale
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- Proposition sénatoriale convention France-Surimane d'entraide judiciaire
- Proposition sénatoriale d'accord partenarial UE-République kirghize
- Proposition de loi relative à la fin de vie

Assemblée nationale
21h30-
00h00
Séance publique
- Proposition de loi relative à la fin de vie

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Actualités

20/10/2017

Faire feu de tout bois

Faire feu de tout bois
Dans la dynamique des travaux sur l'économie circulaire, j'ai à nouveau interpellé le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire pour y apporter des solutions aux déséquilibres constatés sur la filière de retraitement des déchets bois en France.
 
Ces déséquilibres se traduisent notamment par une saturation des capacités de stockage et des flux afférents sur les sites de retraitement, au risque de dépasser ponctuellement les seuils fixés par la réglementation ICPE.
 
Les causes de cette situation sont multiples, tant en amont qu'en aval de la filière et probablement pour partie conjoncturelles. Cependant, l'augmentation des volumes entrants liés à la mise en place de la REP Ameublement et le sous-dimensionnement des capacités de transformation ou de valorisation énergétique sont des données de moyen terme à l'échelle nationale. Une réflexion stratégique autour d'un élargissement des débouchés, qui ne dégraderait pas le niveau de valorisation matière, semble être indispensable à ce stade.
 
Parmi d'autres pistes, la montée en puissance, tant qualitative que quantitative des capacités de tri, constitue une opportunité pour affiner la classification des bois de recyclage (classes A, B, C et normes ICPE 2910 correspondantes) selon leur niveau de contamination, permettant ainsi d'optimiser le retraitement.
 
Plus globalement, quelles sont alors les perspectives stratégiques de cette filière telles qu'envisagées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, ainsi que leur traduction opérationnelle afin d'améliorer son fonctionnement à court et moyen terme, évitant ainsi à la fois les risques inhérents au sur-stockage et l'export massif vers des pays voisins mieux dotés en capacités de transformation matière ou énergétique ?
 
 
 
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