Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Actualités

Mercredi 29 novembre 2017

Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances

Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances

Je dépose avec  Boris Vallaud et l'ensemble du groupe Nouvelle Gauche, une proposition de loi "Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances". Redéfinition de la société, codetermination à la française, reporting fiscal, notation des entreprises sur critères de RSE,... et d'autres grands chantiers pour l'entreprise du XXIeme siècle.


De l'entreprise au XXIème siècle, notre article 1 : "La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité"

Les députés PS veulent plus de salariés dans les conseils d'administration, retrouvez l'article dans Libération.  

 
 
 
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