Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 5 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h00-
11h00
Colloque du CCFD-Terre Solidaire « Migration et diplomatie »
Assemblée nationale
09h00-
10h30
Déplacement de Franck Leroy, président de la Région Grand Est
-Présentation du chantier de régénération de la ligne 14 
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Ceintrey
09h30-
10h30
Cérémonie en hommage au Préfet Erignac
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Nancy
11h00-
12h00
Réunion autour de la fiscalité agricole
Assemblée nationale
13h30-
14h30
Réunion du groupe d'amitié France - Palestine
Assemblée nationale
13h30-
15h00
Déplacement de Franck Leroy, président de la Région Grand Est
-Visite d'une exploitation agricole
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Barisey-au-Plain
15h00-
16h00
Débats en séance publique
-Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
-Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan

Assemblée nationale
15h00-
16h30
Déplacement de Franck Leroy, président de la Région Grand Est
-Revue de projets en mairie
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Colombey-les-Belles
16h00-
17h30
Réunion de l'équipe pédagogique du Dipôme Universitaire « Humanisme et Politique »
Paris
17h00-
18h30
Déplacement de Franck Leroy, président de la Région Grand Est
-Visite de l'entreprise « Les Madeleines de Liverdun » par Philippe Mangin, Vice-président de la Région
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Liverdun
 
 
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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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