Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 23 janvier

Détail de la journée

En circonscription

09h30-
10h30
Voeux du général Gaudillière, gouverneur militaire de NANCY, commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse
Nancy
09h30-
11h00
Cérémonie des voeux des Amis de la gendarmerie
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Domgermain
11h00-
12h00
Cérémonie des voeux de l'Institution Sainte-Camille
Bois-de-Haye
12h00-
14h00
Conseil d'administration du Pays Terres de Lorraine
Neuves-Maisons
14h30-
15h00
Voeux du centre hospitalier Saint-Charles
Toul
15h00-
15h30
Assemblée générale de l'Association des retraités du Toulois
Toul
15h30-
16h30
Assemblée générale des Jeunes Agriculteurs 54
Pont-à-Mousson
18h00-
19h00
Voeux de la Communauté de communes du Saintois
Vaudigny
19h30-
20h30
Cérémonie des voeux de la commune de Blénod-lès-Toul
20h30-
22h00
Nuit de la lecture au lycée Majorelle
Toul
 
 
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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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