Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Mercredi 1er juillet

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
10h30
Temps de travail avec l'équipe parlementaire
Assemblée nationale
10h30-
11h30
Mission fiscalité agricole : audition du Directeur et du Sous-Directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques
Visioconférence
12h30-
14h00
Groupe d'amitié parlementaire du Secours catholique - Droit aux vacances
Rue du Bac, Paris
14h00-
17h00
Commission des affaires européennes : examen de ma proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Assemblée nationale
14h30-
16h00
Assemblée générale de l'ADMR Toulois Nord
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Salle des adjudications, Toul
15h00-
20h00
Séance publique
- CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

Assemblée nationale
20h00-
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Séance publique
- CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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