Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 8 avril

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h30-
11h30
Commission des affaires économiques
- Table-ronde sur la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires destinés aux nourrissons et jeunes enfants, notamment celles de laits infantiles, réunissant les représentants des groupes Danone, Lactalis, Nestlé, Popote et Vitager...

Assemblée nationale
11h00-
13h00
Commission des affaires étrangères
- Nomination à la fonction de Directeur général de l'AFD
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
20h00
Séance publique
- Proposition visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Proposition visant à accélérer la prévention cardioneuro-vasculaire
- Proposition visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
- Proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Assemblée nationale
15h00-
17h30
Commission des affaires économiques
-
Audition de M. François Jacq, dont le renouvellement aux fonctions de Président du CA du Centre nationale d'études spatiales est envisagée
Assemblée nationale
16h00-
17h30
Groupe d'amitié France-Palestine
Assemblée nationale
17h30-
19h00
Commission des affaires économiques
- Audition de représentants de l'interprofession des céréles françaises (Intercéréales)
Assemblée nationale
18h00-
19h00
Conseil d'administration de l'association du développement de la ligne ferroviaire (ADLF) Nancy-Merrey
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire
Mairie de Ceintrey
21h30-
00h00
Séance publique
- Proposition visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Proposition visant à accélérer la prévention cardioneuro-vasculaire
- Proposition visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
- Proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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