Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Samedi 19 septembre

Détail de la journée

En circonscription

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09h30
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Villey-le-Sec
10h00-
11h00
Inauguration de la rénovation et remise en eau du jet d'eau
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Pulligny
11h00-
12h00
Inauguration des travaux de la mairie et des appartements
Trondes
12h30-
13h30
Inauguration de l'exposition « 1 siècle d'histoire des écoles primaires de Thiaucourt » et remise de médaille à Madame Silberschmidt
Thiaucourt
14h00-
16h00
Assemblée générale du Souvenir français en présence de Michèle Schaeffer, marraine et fille de la résistante Suzanne Kricq
Metz
17h00-
18h00
Portes ouvertes de la mosquée
Toul
20h00-
22h00
Lancement de la saison culturelle du centre Jean L'Hôte
Neuves-Maisons
 
 
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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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