Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Vendredi 19 juin

Détail de la journée

En circonscription

09h00-
09h30
Cocktail des partenaires challenge inter-DITEP avec l'Institution Sainte Camille
Tomblaine
10h00-
11h30
Session de la Chambre départementale d'agriculture 54
Saxon-Sion
11h45-
12h30
Echanges autour de la Cité judiciaire de Nancy
Visioconférence
14h15-
15h30
Session du Laboratoire des ruralités avec le Ministre délégué chargé de la Ruralité
Vézelise
15h40-
16h00
Présentation du projet de Maison d'Assitances maternelles et du projet de requalification de l'ancienne gare avec le Ministre délégué chargé de la Ruralité
Pierreville
16h30-
17h30
Séquence Villages d'avenir avec le Ministre délégué chargé de la Ruralité
Allamps
19h00-
21h00
Pot de fin de mandat avec des élus du Saintois
Vroncourt
 
 
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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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