Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Samedi 5 septembre

Détail de la journée

En circonscription

08h45-
12h00
Cérémonie de la libération de Toul et du Toulois
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

9h10 : Choloy-Ménillot - Cimétière de garnison, puis cimetière anglais-canadien et cimetière français
10h00 : Blénod-lès-Toul - Stèle
10h35 : Toul - Cimetière communal
10h55 : Toul - Stèle Régina Kricq
11h15 : Toul - Monument 39/45 et de la Résistance
14h30-
18h00
Cérémonies de commémoration de la Libération du secteur
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

14h30 : stèle de Haussonville-Saint-Mard
15h00 : stèle du pont du Bayon
15h30 : stèle de Laneuveville-devant-Bayon
16h00 : stèle de Leménil-Mitry
16h30 : stèle de Crantenoy
17h15 : stèle de Goviller
18h30-
19h30
Bal des pompiers de Neuves-Maisons
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Neuves-Maisons
 
 
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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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