Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 11 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Rendez-vous avec la Confédération paysanne
Paris
09h30-
11h30
Présentation de l'Agenda 2030 contre le gaspillage alimentaire
Assemblée nationale
10h00-
12h00
Comité de pilotage de Territoires d'industrie - terres de Lorraine
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
11h00-
12h00
Visite guidée d'étudiants en BTS agricole
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
14h30-
16h30
Visite d'Yves Seguy, préfet de Meurthe-et-Moselle, à la Fabrique et à De laine en rêves
Bulligny et Allain
15h00-
17h00
Colloque de la Fédération nationale des Cuma
Assemblée nationale
17h00-
19h00
Débats en séance publique
- Rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
- « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? »

Assemblée nationale
19h30-
21h00
Dîner avec Bärbel Kofler, secrétaire parlementaire d'Etat de la république fédérale allemande
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
- « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? »
- « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? »

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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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