Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 19 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h30-
10h30
Réunion autour de la fiscalité agricole
Paris
10h00-
16h00
Signature d'un partenariat entre VNF et les Conservatoires d'espaces naturels de Lorraine et de Champagne Ardennes
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Lay-Saint-Remy
11h00-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Enregistrement avec la radio RCF
Paris
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
18h00
Colloque du collectif de l'emmental français pour alerter sur l'augmentation de l'importation de produits étrangers
Assemblée nationale
17h30-
18h30
Remise des prix du concours Concours ose et rayonne, lors du forum « La route de l'entrepreneuriat »
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
18h00-
19h00
Assemblée générale du centre social Arc-en-Ciel
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Colombey-les-Belles
19h00-
00h00
Débats en séance publique :
-Projet de loi d'urgence agricole

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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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