Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 12 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
10h30
Table-ronde OI / OP
Visioconférence
09h30-
10h30
Assemblée générale des Retraités CFDT
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Centre Malraux, Toul
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
12h00-
12h30
Inauguration de plaques commémoratives en hommage à cinq députés illustres engagés pour l'abolition de l'esclavage en 1848
Assemblée nationale
14h15-
15h00
Réunion du groupe socialiste de la Commission des Affaires économiques
Assemblée nationale
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- Vote solennel sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Suite de l'examen de la proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Examen de la proposition visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Examen de la proposition visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladires rares et les maladies orphelines de l'enfant

Assemblée nationale
17h00-
18h00
Réunion mission fiscalité agricole
Assemblée nationale
18h00-
19h00
Echanges avec un étudiant en droit
Visioconférence
19h00-
20h00
Dîner avec Daniel Schönfelder
Assemblée nationale
19h00-
20h00
Réunion avec les élus concernant les relais du Sud 54
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Visioconférence
20h00-
21h00
Projection-débat du film "Pilleurs de terre" avec la réalisatrice Fanny Paloma
CICP, Paris
21h30-
00h00
Séance publique
- Suite de l'examen de la proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Examen de la proposition visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Examen de la proposition visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladires rares et les maladies orphelines de l'enfant

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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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