Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 30 janvier

Détail de la journée

En circonscription

09h30-
10h30
Assemblée générale de la FDSEA 54
Pont-à-Mousson
11h00-
12h00
Audience de rentrée du tribunal judiciaire
Nancy
14h00-
14h30
Réunion sur la réhabilitation de la maison André de Lay-Saint-Remy
Visioconférence
14h30-
15h30
Voeux de l'AEIM
Heillecourt
16h00-
17h00
Galette des retraités du Toulois
Toul
17h30-
18h00
Cérémonie des voeux des Compagnons du Devoir
Jarville-la-Malgrange
18h00-
20h00
Assemblée générale de l'Association de sauvegarde et de promotion de la Forêt de Haye
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Nancy
18h00-
20h00
Cérémonie des voeux d'Olivier Jacquin, sénateur
Nancy
18h30-
19h30
Cérémonie des voeux de Chavigny
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante
20h00-
21h00
Réunion du Cercle des Mirabelles : Manger mieux et manger tous, comment reprendre le pouvoir sur notre alimentation ?
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
20h30-
21h30
Dîner avec les élus socialistes
Nancy
 
 
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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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