Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 3 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Réunion autour de la fiscalité agricole
Assemblée nationale
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Réunion avec la Fédération nationale des CUMA
Visioconférence
15h00-
16h00
Questions au gouvernement 
Assemblée nationale
16h00-
17h00
Débats en séance publique
-Proposition de résolution européenne : financement de la lutte contre le VIH
-Proposition de résolution européenne : soutenir le Danemark et le Groenland
-Proposition de résolution européenne : État de droit en Turquie
-Proposition de résolution européenne :  projet d'accord sur les droits de douane et sur le commerce UE-États Unis
-Proposition de résolution européenne : réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen

Assemblée nationale
17h00-
19h00
Réunion du groupe d'amitié France-Israël
Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire

Assemblée nationale
17h30-
19h00
Cérémonie du Prix « Plan de vigilance » du CAC 40
Assemblée nationale
19h00-
19h30
20 ans de l'association de l'Hospitalisation A Domicile de l'Agglomération Nancéienne
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Nancy
21h30-
00h00
Débats en séance publique
-Suite de l'ordre du jour

Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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