Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 23 juin

Détail de la journée

En circonscription et à Paris

09h15-
10h45
Table-ronde "Rééquilibrage des trajectoires régionales : quels leviers pour agir"
Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
13h00-
14h00
Déjeuner avec les inspecteurs dans le cadre de la mission fiscalité agricole
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Mission fiscalité agricole : temps de travail avec les inspecteurs
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Inauguration de la piste cyclable de Méréville aux Turbines
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Méréville
15h00-
16h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- Vote solennel : proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Proposition de loi fin de vie

Assemblée nationale
18h30-
20h00
Rassemblement "Les Eligibles et leurs Aidants"
Esplanade des Invalides, Paris
21h30-
00h00
Séance publique
- Proposition de loi fin de vie

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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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