Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 20 janvier

Détail de la journée

En déplacement, en circonscription et à Paris

09h30-
11h00
Séance de travail avec les députés européens sur le Mercosur et la future PAC
Strasbourg
11h00-
12h00
Rencontre devant le Parlement avec les agricultrices et agriculteurs
Strasbourg
12h00-
14h00
Présence au Parlement européen
Strasbourg
12h00-
13h00
Voeux du Préfet aux forces de sécurité
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Nancy
14h00-
15h30
Séance de travail avec des députés européens sur les nouvelles techniques génomiques et l'Omnibus à venir concernant la sécurité sanitaire des aliments
Strasbourg
18h30-
19h30
Audition sur la stratégie de dépollution et de financement de l'eau potable
Assemblée nationale
19h30-
20h30
Cérémonie des voeux du groupe Écologiste et Social
Assembée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
-Examen du Projet de loi de finances

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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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