Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Lundi 14 septembre

Détail de la journée

En circonscription

08h00-
08h30
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Permanence parlementaire
08h30-
09h30
Mission fiscalité agricole
Visioconférence
09h30-
10h00
Rendez-vous individuel
Permanence parlementaire
10h00-
12h00
Travail avec le Pays Terres de Lorraine
Permanence parlementaire
12h00-
13h00
Déjeuner de travail avec l'équipe parlementaire
Toul
14h00-
16h00
Table ronde "Pour des installations durables" de Solidarité Paysans
Mandres-aux-Quatre-Tours
16h00-
16h30
Echanges avec le Président de la CNATP
Visioconférence
16h00-
17h00
Echanges avec le Colonel Gueugneau, le Sénateur Olivier Jacquin, la Députée Estelle Mercier et le Président du SDIS 54 Bernard Bertelle
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Nancy
16h30-
18h00
Mission fiscalité agricole
Visioconférence
18h00-
19h00
Echanges avec le maire de Gibeaumeix
Gibeaumeix
 
 
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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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