Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 4 novembre

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Petit-déjeuner avec l'ambassadeur du Liban en France, M. Rabih El-Chaër
Paris
09h30-
10h30
Petit-déjeuner des partenaires à l'institution St Camille
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Bois-de-Haye
09h30-
11h00
Commission des affaires économiques
- Audition de Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France

Assemblée nationale
11h00-
12h30
Commission des affaires économiques
- Audition de Camille Tubiana pour le projet de nomination aux fonction de directrice générale de l'ANRU

Assemblée nationale
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
15h00-
20h00
Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027
- Agriculture et alimentation ; développement agricole et rural

Assemblée nationale
20h00-
21h30
Dîner-débat sur les enjeux de l'eau avec le comité de bassin Adour-Garonne
Paris
21h30-
00h00
Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027
- Agriculture et alimentation ; développement agricole et rural

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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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