Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 13 janvier

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale et en cironscription

08h30-
09h30
Petit-déjeuner autour des protéines durables
Assemblée nationale
09h30-
12h00
Voeux du CHRU
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire 

Nancy
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h30-
13h30
Réception des voeux de la Présidente de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Réunion du groupe de travail du groupe socialiste sur les collectivités territoriales
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
17h00
Groupe d'amitié France-Palestine :
-Audition de l'Agence française de développement

Assembée nationale
17h00-
18h00
Débats en séance publique
-Vote solennel sur la proposition de loi sur les Jeux Olympiques 2030
-Début de l'examen du Projet de loi de finances

Assemblée nationale
 
18h00-
19h00
Voeux de la commune de Chaligny
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante
18h30-
21h00
Projection du film « Les pilleurs de terre »
Paris
21h30-
00h00
Débats en séance publique :
-Examen du projet de loi de finances

Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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