Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 21 novembre

Détail de la journée

En circonscription et à Paris

09h00-
11h00
Grande journée « Dignité dans les assiettes » avec le Pays Terres de Lorraine
Sion
09h00-
13h00
Atelier de l'Institut Robert Badinter : « Devoir de vigilance des entreprises : où en sommes-nous ? »
Représenté par Esther Albouy, collaboratrice parlementaire

Visioconférence
11h30-
12h30
Cérémonie de remise des insignes de Chevalier dans l'Ordre National du Mérite à Alexandre Horrach, Directeur général de l'AEIM
Maxéville
18h00-
19h00
Cérémonie de remise du brevet au collège Robert Géant
Vézelise
18h00-
19h00
Cérémonie de remise du brevet au collège Louis Pergaud
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Foug
 
 
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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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