Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 26 février

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Visite de l'Assemblée et échange avec la promotion de Voix agricoles
Assemblée nationale
10h00-
17h00
Déplacement au Salon de l'Agriculture
-CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
-Agence Française de Développement
-Banques alimentaires
-Agri-éthique, label de commerce équitable
-SAFER (
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)
-ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
-Rencontre avec la filière laitière (FNPL, CNIEL, Sodiaal)

-Fédération Générale Agro-alimentaire
-FREDON (fédération régionale défense contre les organismes nuisibles)

Paris
20h00-
21h00
Assemblée générale de Vitrines Touloises
Toul
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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