Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 28 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
09h00
Audition de l'INRAE dans le cadre de la mission fiscalité agricole
Visioconférence
09h00-
13h00
Niche parlementaire LIOT
- Proposition d'abrogation du Code noir
- Proposition sénatoriale visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l'exercice des compétences du service public de la petite enfance
- Proposition pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
- Proposition sénatoriale visant à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Proposition visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
- Proposition visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'équipements sportifs
- Proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Proposition visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives

Assemblée nationale
09h30-
11h30
Commission de suivi du site ICPE - SAM à Neuves-Maisons
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Préfecture de Nancy
14h30-
15h30
Information générale du Centre socio-sulturel de la ville de Toul
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Centre Malraux, Toul
17h00-
17h30
10 ans de la société EVADIES
Bouillonville
17h45-
18h15
Assemblée générale Emplettes et Cagettes
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Conseil départemental, Nancy
 
 
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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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