Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 3 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Audition de la MSA dans le cadre de la mission fiscalité agricole
Visioconférence
09h00-
16h00
Forum "1000 premiers jours de l'enfant"
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Blénod-lès-Toul
09h45-
12h30
Colloque sur la démocratie chrétienne
Université de la Sorbonne, Paris
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
14h45-
20h00
Séance publique
- Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation
- Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public
- Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Assemblée nationale
21h30-
00h00
Séance publique
- Vote solennel sur le projet de loi d'urgence agricole
- Vote solennel sur la proposition d'assurance chômage
- Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation
- Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public
- Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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