Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 28 janvier

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Réunion sur la décarbonation et les enjeux de la filière du ciment
Visioconférence
09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Table ronde sur la situation et les perspectives de l'économie en France
Assemblée nationale
11h30-
12h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Présentation des conclusions de la mission flash sur l'incidence économique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires et leur mise sur le marché 

Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h30-
17h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Examen de la Proposition de loi
 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Assemblée nationale
17h30-
18h30
Colloque « L'Europe face aux géants du e-commerce : David contre Goliath ? »
-Table-ronde « Mettre fin à l'impuissance : comment renforcer notre arsenal juridique et le faire respecter »
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
16h00-
18h30
Réunion de la Commission des Affaires économiques
Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence

Assemblée nationale
18h30-
20h30
Vote solennel du Projet de loi de finances
Assemblée nationale
20h00-
21h30
Dîner avec Mélanie Thomin, députée, et Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole
Assemblée nationale
20h00-
22h00
Projection du film L'évangile de la révolution 
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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