Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Mardi 14 avril

Détail de la journée

A Paris

09h00-
10h00
Réunion avec la Ministre Monique Barbut sur les enjeux environnementaux du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ministère de la Transition écologique, Paris
10h45-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Paris
14h00-
15h00
Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Paris
16h15-
20h00
Séance publique
- Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985
- Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Paris
16h30-
19h30
Réunion du camp de base Esprit civique
Paris
16h30-
18h30
Hommage à François-Tanguy Prigent
Ministère de l'Agriculture, Paris
16h30-
18h00
Commission des affaires économiques
- Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U

Paris
18h00-
19h30
Commission des affaires économiques
- Audition de représentants du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel)

Paris
20h00-
22h00
Diner-débat entre le député européen Raphaël Glucksman et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot
Ecole Ferrandi, Paris
21h30-
22h00
Séance publique
- Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985
- Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Paris
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©