Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 26 mai

Détail de la journée

A Paris

08h45-
09h30
Café avec Jean Merckaert
Assemblée nationale
09h45-
10h45
Réunion mission gouvernementale sur la fiscalité agricole
Assemblée nationale
10h45-
12h30
Réunion du Groupe socialiste
Assemblée nationale
13h00-
14h00
Déjeuner avec la Caisse des dépôts et la Commission des affaires économiques
Paris
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- 2e lecture du projet de loi transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de sa transmission)
- Projet de loi d'urgence agricole

Assemblée nationale
18h30-
20h30
Projection-débat "Better off Dead" de Liz Carr avec l'association Les Eligibles et leurs aidants
Maison de la Chimie, Paris
21h30-
00h00
Séance publique
- 2e lecture du projet de loi transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de sa transmission)
- Projet de loi d'urgence agricole

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Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Emprises foncieres militaires

Emprises foncieres militaires
Au fil de l'histoire, et de façon particulièrement sensible dans l'Est de la France, nos armées ont acquis, pour l'exercice de leur mission, des terrains dont il est admis aujourd'hui qu'ils ne présentent plus d'interet, ni pratique, ni strategique.

L'entretien et la surveillance, par les unités opérationnelles ou les bases de défense, de ces emprises foncières dispersées, parfois de très petite taille, représentent une charge financière importante et une activité aux antipodes des missions premières de nos forces armées.
 
Le projet d'une réaffectation de ces terrains, via un « remembrement » à l'échelle nationale, pourrait être envisagé selon trois etapes :
 
1 - un recensement quantitatif et qualitatif de ces emprises dans leur état actuel.
2 - l'identification des bénéficiaires potentiels de la dévolution de ces biens : administration ou collectivité locale. Ce choix serait operé en fonction de la nature des emprises, de leur situation géographique et de la mission du futur bénéficiaire.
3 - la constitution d'un fonds spécial doit permettre, le cas échéant, la dépollution des sites ou, du moins, leur remise à niveau afin de faciliter leur cession dans des conditions tarifaires attractives, voire à l'euro symbolique.

Cette opération de mobilité foncière d'envergure nationale pourrait être déléguée aux Etablissements Publics Fonciers ou aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ou toute autre structure compétente.

L'idée est d'investir aujourd'hui pour économiser demain. Ce grand "remembrement" pourrait, le cas échéant, devenir la source de valeurs ajoutées économiques ou écologiques significatives au bénéfice des acteurs locaux.
 
 
 
 
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