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Actualités
Mercredi 3 juin 2015
Don de RTT : le décret enfin publié !
Le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade est désormais autorisé pour les agents publics. Le décret prévu par la loi n°2014-459 du 9 mai 2014 est en effet paru au Journal officiel du 29 mai dernier pour une entrée en vigueur immédiate.
Dominique Potier avait été alerté sur la situation d'un habitant de la circonscription qui souhaitait bénéficier de ce dispositif pour accompagner l'hospitalisation longue de son enfant.
Le député avait alors interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement pour demander une accélération de la publication de ce décret.
Au-delà de ce cas particulier, le député se réjouit de la mise en place de ce dispositif qui était attendu depuis longtemps par de nombreuses familles.
Dominique Potier avait été alerté sur la situation d'un habitant de la circonscription qui souhaitait bénéficier de ce dispositif pour accompagner l'hospitalisation longue de son enfant.
Le député avait alors interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement pour demander une accélération de la publication de ce décret.
Au-delà de ce cas particulier, le député se réjouit de la mise en place de ce dispositif qui était attendu depuis longtemps par de nombreuses familles.
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