Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Mercredi 7 octobre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
10h00
Petit-déjeuner débat avec la MSA
Paris
10h00-
20h00
Temps de travail sur la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole
Assemblée nationale
19h30-
20h30
Commémoration du 7 octobre
Nancy
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Jeudi 17 septembre

Devoir de vigilance : une analyse de l'Institut Robert Badinter

Devoir de vigilance : une analyse de l'Institut Robert Badinter
Ému de lire cette note éclairante de l'Institut Robert Badinter sur le devoir de vigilance des entreprises. L'intelligence du Droit, la boussole éthique : merci pour votre travail au nom de tous ceux qui ont engagé leurs vies pour cette évolution juridique qui - face aux empires et au culte de la force - affirme la dimension universelle de la dignité humaine.

« En 2025, l'Institut Robert Badinter a mené trois ateliers réunissant chercheuses et chercheurs, juristes, représentants et représentantes des entreprises et d'organisations de la société civile, dont ces actes livrent une synthèse. Il détaille la mise en oeuvre : gouvernance, cartographie des risques priorisée par gravité/irréversibilité, parties prenantes, alertes accessibles, mesures de prévention et remédiation, indicateurs. Il s'intéresse enfin aux modalités de supervision et de contrôle, à la réparation des dommages et à la médiation des litiges. Il montre en somme que le devoir de vigilance se présente comme une éthique de résultat fondée sur la preuve. »
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©