Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 10 novembre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Réunion d'équipe
Assemblée nationale
09h30-
10h30
Echanges avec le CJD
Visioconférence
11h00-
12h30
Réunion de groupe socialiste
Assemblée nationale
12h30-
14h30
12ème rencontre du groupe d'amitié parlementaire du Secours Catholique-Caritas France
Paris
14h00-
14h30
Cérémonie commémorative de l'armistice de la première guerre mondiale
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Collège Robert Géant de Vézelise
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
20h00
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

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Actualités

Jeudi 17 septembre

Devoir de vigilance : une analyse de l'Institut Robert Badinter

Devoir de vigilance : une analyse de l'Institut Robert Badinter
Ému de lire cette note éclairante de l'Institut Robert Badinter sur le devoir de vigilance des entreprises. L'intelligence du Droit, la boussole éthique : merci pour votre travail au nom de tous ceux qui ont engagé leurs vies pour cette évolution juridique qui - face aux empires et au culte de la force - affirme la dimension universelle de la dignité humaine.

« En 2025, l'Institut Robert Badinter a mené trois ateliers réunissant chercheuses et chercheurs, juristes, représentants et représentantes des entreprises et d'organisations de la société civile, dont ces actes livrent une synthèse. Il détaille la mise en oeuvre : gouvernance, cartographie des risques priorisée par gravité/irréversibilité, parties prenantes, alertes accessibles, mesures de prévention et remédiation, indicateurs. Il s'intéresse enfin aux modalités de supervision et de contrôle, à la réparation des dommages et à la médiation des litiges. Il montre en somme que le devoir de vigilance se présente comme une éthique de résultat fondée sur la preuve. »
 
 
 
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