Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter

Vidéo à la une

Agenda
mardi 18 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

9h Audition dans le cadre de la mission d'évalution sur le devoir de vigilance des entreprises 
Visioconférence
10h30 Réunion du groupe Socialistes et apparentés 
12h30 Rencontre avec la coopérative agricole Sodial
14h Interview d'Arte sur le devoir de vigilance des entreprises
15h Questions au Gouvernement
17h15 Audition du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation 
Commission des Affaires Economiques 
19h30 Rencontre avec la Coopération agricole
 






 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier
 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 Toul
Tél : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Interventions en séances publiques

Jeudi 29 janvier 2015

Devoir de vigilance - Rendez-vous en mars

Devoir de vigilance - Rendez-vous en mars

Intervention en séance lors du débat sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre.

 
"...Il nous faut avancer, il nous faut une loi qui nous permette d'établir authentiquement le devoir de vigilance, non seulement de l'énoncer de façon parfois publicitaire ou normative, comme le font certains grands groupes industriels, mais de l'appliquer effectivement. La mise en oeuvre réelle de ce devoir de vigilance doit être sanctionnée par le droit, afin que l'on puisse condamner ceux qui méprisent cette exigence."

"...Je fais en effet le pari que, dans cet instant, en France, les uns et les autres peuvent rejoindre le combat incarné par ce texte et initié par la gauche unie et rassemblée."

"....Nous inventons en fait une nouvelle génération de droits lorsque nous nous battons contre les paradis fiscaux, pour les droits du vivant, contre les formes contemporaines de l'esclavage. En cela, nous sommes les héritiers des Lumières."
 
 
 

 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©