Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Mercredi 10 décembre

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Petit-déjeuner parlementaire : Feuille de route Défense de la Région Grand Est
Assemblée nationale
09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Débats en séance publique
-Statut d'autonomie de la Polynésie française

Assemblée nationale
17h00-
18h00
Rendez-vous à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
18h00-
21h00
Soirée autour des 120 ans de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat
Assemblée nationale
21h30-
00h00

Débats en séance publique

Assemblée nationale

 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Jeudi 29 janvier 2015

Devoir de vigilance - Rendez-vous en mars

Devoir de vigilance - Rendez-vous en mars

Intervention en séance lors du débat sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre.

 
"...Il nous faut avancer, il nous faut une loi qui nous permette d'établir authentiquement le devoir de vigilance, non seulement de l'énoncer de façon parfois publicitaire ou normative, comme le font certains grands groupes industriels, mais de l'appliquer effectivement. La mise en oeuvre réelle de ce devoir de vigilance doit être sanctionnée par le droit, afin que l'on puisse condamner ceux qui méprisent cette exigence."

"...Je fais en effet le pari que, dans cet instant, en France, les uns et les autres peuvent rejoindre le combat incarné par ce texte et initié par la gauche unie et rassemblée."

"....Nous inventons en fait une nouvelle génération de droits lorsque nous nous battons contre les paradis fiscaux, pour les droits du vivant, contre les formes contemporaines de l'esclavage. En cela, nous sommes les héritiers des Lumières."
 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©