Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 25 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Mission fiscalité agricole : audition de Serge Lhermitte, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises en charge de l'agriculture (SGPE) et d'Elodie Lematte, cheffe de service du service compétitivité et performance environnementale
Visioconférence
09h30-
10h30
Mission fiscalité agricole : audition de Louis de Franclieu, sous-directeur à la 7ème sous-direction du budget
Visioconférence
10h30-
12h30
Mission fiscalité agricole : audition du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du SASFL et SSP
Visioconférence
15h00-
18h00
Niche parlementaire du groupe "Union des Droites pour la République"
Assemblée nationale
20h00-
21h00
Concert de la chorale Rock Choeur
Toul
 
 
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Actualités

Jeudi 29 janvier 2015

Devoir de vigilance - Rendez-vous en mars

Devoir de vigilance - Rendez-vous en mars

Intervention en séance lors du débat sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre.

 
"...Il nous faut avancer, il nous faut une loi qui nous permette d'établir authentiquement le devoir de vigilance, non seulement de l'énoncer de façon parfois publicitaire ou normative, comme le font certains grands groupes industriels, mais de l'appliquer effectivement. La mise en oeuvre réelle de ce devoir de vigilance doit être sanctionnée par le droit, afin que l'on puisse condamner ceux qui méprisent cette exigence."

"...Je fais en effet le pari que, dans cet instant, en France, les uns et les autres peuvent rejoindre le combat incarné par ce texte et initié par la gauche unie et rassemblée."

"....Nous inventons en fait une nouvelle génération de droits lorsque nous nous battons contre les paradis fiscaux, pour les droits du vivant, contre les formes contemporaines de l'esclavage. En cela, nous sommes les héritiers des Lumières."
 
 
 
 
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