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Actualités
Mercredi 21 mars 2018
Devoir de vigilance : premier anniversaire !
Premier printemps du devoir de vigilance des multinationales… La loi française, pionnière en matière des droits humains et de l'environnement, adoptée le 27 mars dernier, donne à voir ses premiers fruits.
Une mise en oeuvre concrète
Dès cette année, les entreprises françaises qui emploient plus de 5000 salariés (10 000 pour celles ayant des filiales à l'étranger) produisent un plan de vigilance et le compte-rendu de sa mise en oeuvre effective.
Ce plan comporte les mesures de vigilance raisonnable pour prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement. Ces risques ou ces atteintes sont ceux résultant de l'ensemble des activités de la société et des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.
Son extension à l'échelle internationale
Cette loi a suscité un intérêt fort en Europe, où de Londres à Berlin en passant par Madrid, émergent des débats dans les Parlements nationaux sur le devoir de vigilance.
A Bruxelles, le Parlement Européen considère cette initiative comme majeure pour une mise en oeuvre effective des principes de l'OCDE.
Le 28 septembre au Parlement canadien, à l'invitation des ONG qui portent ce plaidoyer Outre-Atlantique, j'ai pu témoigner de cet espoir d'une troisième voie dans la mondialisation.
Enfin au siège des Nations-Unis à New-York le 17 septembre, comme à Genève en octobre, l'exemple français est venu renforcer la position du groupe de travail intergouvernemental emmené par l'Equateur et chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réguler l'activité des entreprises transnationales.
Parallèlement, à notre initiative, près de 250 parlementaires français ont co-signé un courrier au Président Emmanuel Macron, l'appelant à soutenir ce projet de traité et à faire de la France un leader sur le sujet au sein de l'Union européenne.
Une source d'inspiration pour l'entreprise du 21ème siècle
Autour des principes de loyauté et de respect de la dignité humaine fondateurs de la loi devoir de vigilance, s'ébauche une nouvelle vision de l'entreprise comptable de ses impacts sur l'économie et son territoire. C'est le sens de la proposition de loi « Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances ».
Renvoyée en commission lors de l'examen en séance public du 23 janvier 2018, cette proposition de loi, portée avec le groupe Nouvelle Gauche va nourrir les prochains débats de la loi PACTE.
Une mise en oeuvre concrète
Dès cette année, les entreprises françaises qui emploient plus de 5000 salariés (10 000 pour celles ayant des filiales à l'étranger) produisent un plan de vigilance et le compte-rendu de sa mise en oeuvre effective.
Ce plan comporte les mesures de vigilance raisonnable pour prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement. Ces risques ou ces atteintes sont ceux résultant de l'ensemble des activités de la société et des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.
Son extension à l'échelle internationale
Cette loi a suscité un intérêt fort en Europe, où de Londres à Berlin en passant par Madrid, émergent des débats dans les Parlements nationaux sur le devoir de vigilance.
A Bruxelles, le Parlement Européen considère cette initiative comme majeure pour une mise en oeuvre effective des principes de l'OCDE.
Le 28 septembre au Parlement canadien, à l'invitation des ONG qui portent ce plaidoyer Outre-Atlantique, j'ai pu témoigner de cet espoir d'une troisième voie dans la mondialisation.
Enfin au siège des Nations-Unis à New-York le 17 septembre, comme à Genève en octobre, l'exemple français est venu renforcer la position du groupe de travail intergouvernemental emmené par l'Equateur et chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réguler l'activité des entreprises transnationales.
Parallèlement, à notre initiative, près de 250 parlementaires français ont co-signé un courrier au Président Emmanuel Macron, l'appelant à soutenir ce projet de traité et à faire de la France un leader sur le sujet au sein de l'Union européenne.
Une source d'inspiration pour l'entreprise du 21ème siècle
Autour des principes de loyauté et de respect de la dignité humaine fondateurs de la loi devoir de vigilance, s'ébauche une nouvelle vision de l'entreprise comptable de ses impacts sur l'économie et son territoire. C'est le sens de la proposition de loi « Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances ».
Renvoyée en commission lors de l'examen en séance public du 23 janvier 2018, cette proposition de loi, portée avec le groupe Nouvelle Gauche va nourrir les prochains débats de la loi PACTE.
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