Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Vendredi 1 décembre 2023

Détail de la journée

En circonscription 
 

09h30-
12h00
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides
Permanence parlementaire, Toul
12h00-
13h30
Pôt de clôture de la semaine de l'Economie Sociale et Solidaire, organisée par Pays Terres de Lorraine
Haroué
14h00-
20h30
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides
Permanence parlementaire, Toul
14h00-
15h30
Assemblée générale extraordinaire de l'association Amitiés Tsiganes
Représenté par Nicolas Maineray, collaborateur parlementaire 

Nancy
16h30-
18h30
Assemblée générale de l'association CRIDOR 
Représenté par Nicolas Maineray, collaborateur parlementaire

Médiathèque de Laxou
17h30-
18h00
Rendez-vous avec Pierre-Marie Aubert, Directeur, programme Politiques agricoles et alimentaires du think tank de l'IDDRI
Rendez-vous téléphonique
18h30-
19h00
Lancement des illuminations de fin d'année de Toul
Toul
 
 
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Interventions en séances publiques

Mardi 31 mars 2015

Devoir de vigilance - Ma question au Premier Ministre

Devoir de vigilance - Ma question au Premier Ministre
Au lendemain de l'adoption de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre, j'ai exprimé au Gouvernement notre fierté.

Retrouvez ma question en images.

Monsieur le Premier ministre, hier, avec les rapporteurs pour avis Serge Bardy et Annick Le Loch, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
 
Ce texte novateur enjoint aux grandes entreprises – nos multinationales – d'avoir vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement, pour lutter contre la corruption et pour réparer les dommages subis par les victimes.
 
Cette proposition de loi est une fierté pour toute la majorité, car elle a été fabriquée de manière inédite, en intergroupe et avec des ONG et des syndicats qui ont joué un rôle de sentinelles. Elle est une fierté en ce qu'elle fait justice aux esclaves modernes d'une mondialisation sans foi ni loi. Elle est une fierté parce qu'il n'y a pas de droits sans devoirs et sans limites. C'est une loi pour la loyauté dans le monde de l'entreprise et dans la mondialisation. Elle trace un chemin pour notre génération politique : donner du sens humain à la globalisation.
 

Nous sommes en cela les héritiers d'Henri Grégoire, député lorrain de la Constituante, que je me permets de paraphraser ici : un jour, le soleil ne brillera plus, à Dubaï comme à Dacca, que sur des hommes libres !
 
Ce texte est une fierté car il est une réponse au sentiment d'impuissance publique, au sentiment que c'est la finance qui gouverne le monde. Elle est une fierté pour les républicains qui font la loi et qui font justice.
 
Monsieur le Premier ministre, comment procéderons-nous pour qu'il soit adopté avant l'été et comment porterons-nous ce combat à l'échelle européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)


 
 

 
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