Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 17 novembre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
10h00
Petit-déjeuner et débat sur le Fonds bleu
Sénat
10h00-
11h00
Commémoration des morts pour la France
Neuves-Maisons
10h30-
11h30
Auditions dans le cadre de la mission sur le foncier agricole
-Confédération paysanne

Assemblée nationale
12h00-
13h30
Repas au Ministère de l'environnement
Paris
14h00-
15h00
Présentation du rapport sur la fiscalité agricole au Ministère de l'Agriculture
Paris
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
19h30
Auditions dans le cadre de la mission sur le foncier agricole
-Jeunes Agriculteurs
-Coordination rurale
-FNSEA
20h30-
22h30
Soirée-débat-L'écologie intégrale, parlons-en ! Quels enjeux anthropologiques et spirituels ?
Créteil
22h30-
00h00
Débats en séance publique
-PJL relance et décentralisation du logement

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Interventions en séances publiques

Mardi 31 mars 2015

Devoir de vigilance - Ma question au Premier Ministre

Devoir de vigilance - Ma question au Premier Ministre
Au lendemain de l'adoption de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre, j'ai exprimé au Gouvernement notre fierté.

Retrouvez ma question en images.

Monsieur le Premier ministre, hier, avec les rapporteurs pour avis Serge Bardy et Annick Le Loch, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
 
Ce texte novateur enjoint aux grandes entreprises – nos multinationales – d'avoir vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement, pour lutter contre la corruption et pour réparer les dommages subis par les victimes.
 
Cette proposition de loi est une fierté pour toute la majorité, car elle a été fabriquée de manière inédite, en intergroupe et avec des ONG et des syndicats qui ont joué un rôle de sentinelles. Elle est une fierté en ce qu'elle fait justice aux esclaves modernes d'une mondialisation sans foi ni loi. Elle est une fierté parce qu'il n'y a pas de droits sans devoirs et sans limites. C'est une loi pour la loyauté dans le monde de l'entreprise et dans la mondialisation. Elle trace un chemin pour notre génération politique : donner du sens humain à la globalisation.
 

Nous sommes en cela les héritiers d'Henri Grégoire, député lorrain de la Constituante, que je me permets de paraphraser ici : un jour, le soleil ne brillera plus, à Dubaï comme à Dacca, que sur des hommes libres !
 
Ce texte est une fierté car il est une réponse au sentiment d'impuissance publique, au sentiment que c'est la finance qui gouverne le monde. Elle est une fierté pour les républicains qui font la loi et qui font justice.
 
Monsieur le Premier ministre, comment procéderons-nous pour qu'il soit adopté avant l'été et comment porterons-nous ce combat à l'échelle européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)


 
 
 
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