Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Vendredi 29 mars

Détail de la journée

En circonscription

09h30-
12h30

Hommage à Michel Dinet, à l'occasion du 10ème anniversaire de sa disparition
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
15h00-
16h00
Rendez-vous avec l'entreprise Mathieu S.A
Toul
16h00-
16h30
Don du sang 
Toul
18h00-
20h00
Réunion Association Michel Dinet
Vannes-le-Châtel
20h00-
20h30
Assemblée Générale de l'association du Jardin du Michel
Bulligny
 
 
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Actualités

Lundi 25 juillet 2016

Devoir de vigilance : l'ONU interpelle la France

Devoir de vigilance : l'ONU interpelle la France
Le Comité de l'ONU pour les droits économiques et sociaux (Comité DESC) a examiné début juin le rapport présenté par la France sur les mesures prises par le pays pour mettre en oeuvre le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

Dans son avis, le Comité regrette le retard pris par la France dans l'adoption de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. 

Le comité DESC engage la France "à prendre des mesures de prévention des atteintes aux droits de l'Homme commises à l'étranger par les entreprises domiciliées sous sa juridiction". A cet égard, il l'incite "à accélérer le processus conduisant à l'adoption d'une loi imposant à ces entreprises une obligation contraignante de devoir de vigilance en matière de droits de l'Homme, et garantissant aux victimes de violation des droits de l'Homme due aux activités à l'étranger de ces entreprises, l'accès à des recours auprès des juridictions de l'État partie."
 
 
 
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