Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mardi 24 novembre 2020

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

9h - 10h Réunion du groupe d'étude sur les Objectifs de Développement Durable
10h15 - 12h30  Réunion du groupe socialistes et apparentés 
15h  - 17h Questions au Gouvernement
17h30 - 18h  Vote solennel sur la proposition de loi Sécurité globale
18h - 19h30 Commission des affaires économiques - Audition de président-directeur général d'Altice France
21h - 0h Commission des lois - Examen de la projet de loi sur le parquet européen et justice pénale spécialisée

 

 








 
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Actualités

Lundi 25 juillet 2016

Devoir de vigilance : l'ONU interpelle la France

Devoir de vigilance : l'ONU interpelle la France
Le Comité de l'ONU pour les droits économiques et sociaux (Comité DESC) a examiné début juin le rapport présenté par la France sur les mesures prises par le pays pour mettre en oeuvre le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

Dans son avis, le Comité regrette le retard pris par la France dans l'adoption de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. 

Le comité DESC engage la France "à prendre des mesures de prévention des atteintes aux droits de l'Homme commises à l'étranger par les entreprises domiciliées sous sa juridiction". A cet égard, il l'incite "à accélérer le processus conduisant à l'adoption d'une loi imposant à ces entreprises une obligation contraignante de devoir de vigilance en matière de droits de l'Homme, et garantissant aux victimes de violation des droits de l'Homme due aux activités à l'étranger de ces entreprises, l'accès à des recours auprès des juridictions de l'État partie."
 
 
 
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