Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 20 novembre

Détail de la journée

En circonscription

10h30-
11h30
Visite de l'entreprise O Belles Fleurs
Thuilley-aux-Groseilles
12h00-
14h00
Conseil d'administration du Pays Terres de Lorraine
Toul
15h00-
17h00
Visite de l'Arbre de vie
Liverdun
17h30-
18h30
Remise des diplômes du DNB et du CFG
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Collège Jacques Callot, Neuves-Maisons
17h30-
18h00
Remise des diplômes du DNB
Collège Robert Géant, Vézelise
18h00-
18h30
Fête du Beaujolais nouveau avec les pompiers
Centre d'Incendie et de Secours, Neuves-Maisons
19h30-
20h30
Assemblée générale de l'US Toul Athlétisme
Toul
21h00-
22h00
Fête du Beaujolais nouveau
Lay-Saint-Rémy
 
 
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Actualités

Lundi 25 juillet 2016

Devoir de vigilance : l'ONU interpelle la France

Devoir de vigilance : l'ONU interpelle la France
Le Comité de l'ONU pour les droits économiques et sociaux (Comité DESC) a examiné début juin le rapport présenté par la France sur les mesures prises par le pays pour mettre en oeuvre le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

Dans son avis, le Comité regrette le retard pris par la France dans l'adoption de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. 

Le comité DESC engage la France "à prendre des mesures de prévention des atteintes aux droits de l'Homme commises à l'étranger par les entreprises domiciliées sous sa juridiction". A cet égard, il l'incite "à accélérer le processus conduisant à l'adoption d'une loi imposant à ces entreprises une obligation contraignante de devoir de vigilance en matière de droits de l'Homme, et garantissant aux victimes de violation des droits de l'Homme due aux activités à l'étranger de ces entreprises, l'accès à des recours auprès des juridictions de l'État partie."
 
 
 
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