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Agenda
Vendredi 1 décembre 2023
Détail de la journéeEn circonscription
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09h30- 12h00 |
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides Permanence parlementaire, Toul |
12h00- 13h30 |
Pôt de clôture de la semaine de l'Economie Sociale et Solidaire, organisée par Pays Terres de Lorraine Haroué |
14h00- 20h30 |
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides Permanence parlementaire, Toul |
14h00- 15h30 |
Assemblée générale extraordinaire de l'association Amitiés Tsiganes Représenté par Nicolas Maineray, collaborateur parlementaire Nancy |
16h30- 18h30 |
Assemblée générale de l'association CRIDOR Représenté par Nicolas Maineray, collaborateur parlementaire Médiathèque de Laxou |
17h30- 18h00 |
Rendez-vous avec Pierre-Marie Aubert, Directeur, programme Politiques agricoles et alimentaires du think tank de l'IDDRI Rendez-vous téléphonique |
18h30- 19h00 |
Lancement des illuminations de fin d'année de Toul Toul |
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Interventions en séances publiques
Lundi 30 mars 2015
Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée

La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée à l'unanimité ce lundi 30 mars à l'Assemblée nationale.
" S'il fallait inscrire cette proposition de loi dans la grande histoire, je dirais que c'est le combat pour l'abolition de la traite négrière qui nous a le plus inspirés lors de son élaboration et des débats en commission. Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui ont fait de la France un pays pionnier en matière d'abolition de l'esclavage, rétabli par Napoléon avant d'être définitivement aboli en 1848. Nous gardons en mémoire les déclarations audacieuses de ceux qui ont mené ce combat. Je citerai l'un d'eux, qui est de ma région, plus précisément de Meurthe-et-Moselle, très beau département, encore plus depuis hier (Sourires.). Henri Grégoire disait en 1822 – et ses propos font directement écho à notre proposition de loi – : « J'appelle négrier, non seulement le capitaine de navire qui vole, achète, enchaîne, encaque et vend des hommes noirs, ou sang-mêlé, qui même les jette à la mer pour faire disparaître le corps du délit, mais encore tout individu qui, par une coopération directe ou indirecte, est complice de ces crimes. Ainsi, la dénomination de négriers comprend les armateurs, affréteurs, actionnaires, commanditaires, assureurs, colons-planteurs, gérants, capitaines, contremaîtres, et jusqu'au dernier des matelots, participant à ce trafic honteux. "
Retrouvez l'intégralité des débats
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" S'il fallait inscrire cette proposition de loi dans la grande histoire, je dirais que c'est le combat pour l'abolition de la traite négrière qui nous a le plus inspirés lors de son élaboration et des débats en commission. Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui ont fait de la France un pays pionnier en matière d'abolition de l'esclavage, rétabli par Napoléon avant d'être définitivement aboli en 1848. Nous gardons en mémoire les déclarations audacieuses de ceux qui ont mené ce combat. Je citerai l'un d'eux, qui est de ma région, plus précisément de Meurthe-et-Moselle, très beau département, encore plus depuis hier (Sourires.). Henri Grégoire disait en 1822 – et ses propos font directement écho à notre proposition de loi – : « J'appelle négrier, non seulement le capitaine de navire qui vole, achète, enchaîne, encaque et vend des hommes noirs, ou sang-mêlé, qui même les jette à la mer pour faire disparaître le corps du délit, mais encore tout individu qui, par une coopération directe ou indirecte, est complice de ces crimes. Ainsi, la dénomination de négriers comprend les armateurs, affréteurs, actionnaires, commanditaires, assureurs, colons-planteurs, gérants, capitaines, contremaîtres, et jusqu'au dernier des matelots, participant à ce trafic honteux. "
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