Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 2 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h30-
10h30
Auditions dans le cadre de la mission fiscalité agricole
Assemblée nationale
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
13h30-
17h30
Forum des seniors et des aidants du Saintois
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Haroué
14h15-
15h00
Réunion des députés socialistes en commission des affaires écoomiques
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- Vote solennel sur le projet de loi d'urgence agricole
- Vote solennel sur la proposition d'assurance chômage
- Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation
- Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public
- Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Assemblée nationale
20h00-
21h00
Assemblée générale de la CPTS du Nord Toulois
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Espace K, Toul
20h30-
22h00
Dîner sur le projet démocrate-chrétien
Paris
22h00-
00h00
Séance publique
- Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation
- Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public
- Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

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Actualités

Lundi 30 mars 2015

Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée

Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée à l'unanimité ce lundi 30 mars à l'Assemblée nationale.

" S'il fallait inscrire cette proposition de loi dans la grande histoire, je dirais que c'est le combat pour l'abolition de la traite négrière qui nous a le plus inspirés lors de son élaboration et des débats en commission. Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui ont fait de la France un pays pionnier en matière d'abolition de l'esclavage, rétabli par Napoléon avant d'être définitivement aboli en 1848. Nous gardons en mémoire les déclarations audacieuses de ceux qui ont mené ce combat. Je citerai l'un d'eux, qui est de ma région, plus précisément de Meurthe-et-Moselle, très beau département, encore plus depuis hier (Sourires.). Henri Grégoire disait en 1822 – et ses propos font directement écho à notre proposition de loi – : « J'appelle négrier, non seulement le capitaine de navire qui vole, achète, enchaîne, encaque et vend des hommes noirs, ou sang-mêlé, qui même les jette à la mer pour faire disparaître le corps du délit, mais encore tout individu qui, par une coopération directe ou indirecte, est complice de ces crimes. Ainsi, la dénomination de négriers comprend les armateurs, affréteurs, actionnaires, commanditaires, assureurs, colons-planteurs, gérants, capitaines, contremaîtres, et jusqu'au dernier des matelots, participant à ce trafic honteux. "


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