Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Devoir de vigilance des multinationales : rendez-vous le 23 mars à 16h30 pour suivre la seconde lecture !

Devoir de vigilance des multinationales : rendez-vous le 23 mars à 16h30 pour suivre la seconde lecture !
Alors que nous commémorerons le 24 avril, le 3ème anniversaire de l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, il est urgent d'agir pour un nouvel âge de la mondialisation, une économie au service de l'Homme où "la vie d'un jeune travailleur vaut plus que tout l'or du monde".
 
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, que je défends comme rapporteur depuis un an, revient à l'Assemblée nationale pour sa seconde lecture. 
 
Dans la lignée des grands combats humanistes de la législation sur les accidents du travail ou de l'abolition de la traite négrière, la France doit être pionnière et faire de cette loi une fierté commune !
 
> Pour suivre en direct les débats sur le site de l'Assemblée nationale
 
> Retrouvez le texte de cette proposition de loi
 

> Lire la tribune parue dans le Monde « Devoir de vigilance des multinationales : Il n'est plus tolérable d'attendre »

 
 
 
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