Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 25 août

Détail de la journée

En circonscription

08h30-
09h30
Echanges avec le maire de Crézilles
Crézilles
10h00-
11h00
Echanges avec le maire de Bois-de-Haye
Bois-de-Haye
14h00-
15h00
Visite et échanges avec le Directeur général de l'ICN
ICN, Nancy
15h00-
16h00
Travail sur la mission fiscalité agricole
Visioconférence
16h00-
17h00
Echanges avec le Garde des Sceaux sur la cité judiciaire de Nancy et visite
Nancy
19h00-
20h00
Echanges avec le maire de Gerbécourt-et-Haplemont
Gerbécourt-et-Haplemont
 
 
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Actualités

Jeudi 24 octobre

Devoir de vigilance des multinationales : Paris, Bruxelles... Ottawa

Devoir de vigilance des multinationales : Paris, Bruxelles... Ottawa

Le 29 octobre, je serais au Canada, à l'invitation des ONG qui portent Outre-Atlantique le plaidoyer sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales. Je témoignerai du parcours de la loi sur le devoir de vigilance que j'ai portée avec d'autres en 2017 devant des représentants du Parlement et du gouvernement canadien, des universités, de la profession juridique, de la société civile et des entreprises.

 

L'Union européenne a adopté la directive CSDDD sur le devoir de vigilance, inspirée par la loi française, en avril 2024, et des propositions similaires ont été déposées au Brésil, au Japon et en Corée du Sud.

Ce symposium examinera donc comment le Canada peut s'inspirer de ces modèles et renforcer les efforts mondiaux visant à obliger les entreprises à rendre des comptes sur les violations des droits humains et de l'environnement dans leurs activités et à travers leurs chaînes de production mondialisées.

Dans le même mouvement, j'ai participé, ces dernières semaines : 

  • Dans les locaux d'Amnesty International, à un temps d'échange pour faire le récit de la victoire d'un plaidoyer ; 
  • À l'invitation du cabinet d'avocat DWF, aux côtés notamment de Cherie Blair C.R., à une conférence pour décrypter et analyser l'impact des directives européennes CSRD et CS3D ;
  • Dans le cadre de la « Commission Policy » de l'Institut de la Finance Durable, pour présenter les enjeux du devoir de vigilance sur les marchés financiers et de l'assurance.
 
 
 
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