Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 10 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
09h00
Petit-déjeuner autour du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Hôtel du Ministre, Quai d'Orsay
09h30-
10h30
Commission des affaires économiques
- Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment

Assemblée nationale
10h30-
11h30
Mission fiscalité agricole : audition de l'INRAE
Visioconférence
11h30-
12h00
Commission des Affaires économique
- Réunion du Bureau

Assemblée nationale
12h00-
13h00
Mission fiscalité agricole : audition de France AgriMer
Visioconférence
14h00-
15h00
Groupe d'amitiés France-Israël : intervention de représentants des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes
- Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire

Assemblée nationale
14h00-
14h45
Question au Gouvernement
Assemblée nationale
14h45-
20h00
Séance publique
- Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France"
- Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques

Assemblée nationale
15h00-
16h00
Portes ouvertes Eco'Logis (Toul Habitat)
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
16h00-
17h00
Mission fiscalité agricole : audition de la FNCuma
Visioconférence
17h00-
18h00
Echange avec Alexandre Rambaud et Caroline Krokos au sujet de la comptabilité écologique
Visioconférence
18h00-
19h00
Assemblée générale de l'Agence du Patrimoine et de la culture industrielle néodomienne
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Neuves-Maisons
22h00-
00h00
Séance publique
- Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France"
- Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques

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Devoir de vigilance des multinationales en Europe et à l’ONU : une 3eme voie dans la mondialisation

Devoir de vigilance des multinationales en Europe et à l’ONU : une 3eme voie dans la mondialisation

En adoptant le 27 mars 2017 la loi relative au devoir de vigilance des multinationales, l'Assemblée Nationale a innové et la France est devenue pionnière en matière de respect de droits humains et de l'environnement. Cette victoire a été rendue possible par une coalition exceptionnelle des ONG, des syndicats et de plusieurs groupes parlementaires.
 

Cette loi a suscité un intérêt fort en Europe, où de Londres à Berlin en passant par Madrid, émergent des débats sur le devoir de vigilance.


A Bruxelles, la Commission et le Parlement Européen considèrent cette initiative comme majeure pour une mise en oeuvre effective des principes de l'OCDE.
 

Le 28 septembre à Ottawa, je viendrai témoigner de notre action auprès de représentants de l'ensemble des forces politiques du Parlement canadien à l'invitation des ONG qui portent ce plaidoyer Outre-Atlantique.
 

Dans le même mouvement, une proposition de traité juridiquement contraignant sur le respect des droits humains par les entreprises multinationales va être débattue à l'ONU du 23 au 27 octobre. C'est dans ce contexte d'une recherche de régulation internationale pour la lutte contre l'esclavage moderne et les écocides que je participe à une conférence ce lundi 17 septembre au siège des Nations-Unies à New York, et rencontre le président du G77. Cette initiative de traité international est portée par un ensemble de pays, avec à sa tête l'Equateur et l'Afrique du Sud.


Le 26 septembre à l'Assemblée Nationale nous aurons l'honneur avec mes collègues parlementaires d'accueillir la Ministre des Affaires Etrangères de l'Equateur, qui inaugurera une série de rencontres pour convaincre la France de prendre le leadership européen en faveur de ce traité. Ces combats demeurent fragiles, mais la loi française et l'extension de son principe à l'échelle internationale sont un levier parmi d'autres instruments pour sortir de l'impuissance publique face à l'irresponsabilité de certaines multinationales et passer d'une souveraineté solitaire à une souveraineté solidaire. La loi française peut contribuer authentiquement à une troisième voie humaniste dans la mondialisation.



 

 
 
 
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