Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 19 mars

Détail de la journée

À Paris

09h30-
10h30

Réunion avec Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales
Paris
10h30-
12h30
Réunion des députés du groupe Socialistes et apparentés 
Assemblée nationale 
10h30-
11h30
Journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Représenté par Audrey Bardot, suppléante 
Nancy
12h00-
13h00
Réunion avec Olivier Guivarch, Secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail 
Paris 
14h00-
14h45
Réunion d'équipe
En visioconférence 
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h00
Echange avec François Génin, président de l'association Visitatio, sur l'amélioration des soins palliatifs en France
En visioconférence 
16h15-
18h30
Vote solennel du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Rendez-vous avec Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'association UFC-Que choisir
Paris
18h30-
19h45
80ème Assemblée Générale de la Fédération nationale des producteurs de lait
Musée des arts forains, Paris
18h30-
20h00
Vote du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement et de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Assemblée nationale
20h00-
21h00
Cocktail parlementaire sur les enjeux des intercommunalités
Appartements de la questeur Brigitte Klinkert 
21h30-
23h45
Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Assemblée nationale
 
 
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Devoir de vigilance des multinationales en Europe et à l’ONU : une 3eme voie dans la mondialisation

Devoir de vigilance des multinationales en Europe et à l’ONU : une 3eme voie dans la mondialisation

En adoptant le 27 mars 2017 la loi relative au devoir de vigilance des multinationales, l'Assemblée Nationale a innové et la France est devenue pionnière en matière de respect de droits humains et de l'environnement. Cette victoire a été rendue possible par une coalition exceptionnelle des ONG, des syndicats et de plusieurs groupes parlementaires.
 

Cette loi a suscité un intérêt fort en Europe, où de Londres à Berlin en passant par Madrid, émergent des débats sur le devoir de vigilance.


A Bruxelles, la Commission et le Parlement Européen considèrent cette initiative comme majeure pour une mise en oeuvre effective des principes de l'OCDE.
 

Le 28 septembre à Ottawa, je viendrai témoigner de notre action auprès de représentants de l'ensemble des forces politiques du Parlement canadien à l'invitation des ONG qui portent ce plaidoyer Outre-Atlantique.
 

Dans le même mouvement, une proposition de traité juridiquement contraignant sur le respect des droits humains par les entreprises multinationales va être débattue à l'ONU du 23 au 27 octobre. C'est dans ce contexte d'une recherche de régulation internationale pour la lutte contre l'esclavage moderne et les écocides que je participe à une conférence ce lundi 17 septembre au siège des Nations-Unies à New York, et rencontre le président du G77. Cette initiative de traité international est portée par un ensemble de pays, avec à sa tête l'Equateur et l'Afrique du Sud.


Le 26 septembre à l'Assemblée Nationale nous aurons l'honneur avec mes collègues parlementaires d'accueillir la Ministre des Affaires Etrangères de l'Equateur, qui inaugurera une série de rencontres pour convaincre la France de prendre le leadership européen en faveur de ce traité. Ces combats demeurent fragiles, mais la loi française et l'extension de son principe à l'échelle internationale sont un levier parmi d'autres instruments pour sortir de l'impuissance publique face à l'irresponsabilité de certaines multinationales et passer d'une souveraineté solitaire à une souveraineté solidaire. La loi française peut contribuer authentiquement à une troisième voie humaniste dans la mondialisation.



 

 
 
 
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