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Agenda

Lundi 14 septembre

08h00- 08h30	Rendez-vous individuel Permanence parlementaire
08h30- 09h30	Mission fiscalité agricole Visioconférence
09h30- 10h00	Rendez-vous individuel Permanence parlementaire
10h00- 12h00	Travail avec le Pays Terres de Lorraine Permanence parlementaire
12h00- 13h00	Déjeuner de travail avec l'équipe parlementaire Toul
14h00- 16h00	Table ronde "Pour des installations durables" de Solidarité Paysans Mandres-aux-Quatre-Tours
16h00- 16h30	Echanges avec le Président de la CNATP Visioconférence
16h00- 17h00	Echanges avec le Colonel Gueugneau, le Sénateur Olivier Jacquin, la Députée Estelle Mercier et le Président du SDIS 54 Bernard Bertelle - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Nancy
16h30- 18h00	Mission fiscalité agricole Visioconférence
18h00- 19h00	Echanges avec le maire de Gibeaumeix Gibeaumeix

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Travaux législatifs

Mercredi 23 février 2022

Devoir de vigilance : 5 ans après

Devoir de vigilance : 5 ans après, évaluation de la loi française et présentation de la directive européenne

Retrouvez le rapport et les dix recommandations, que j'ai rendu en Commission des lois ce mardi.
La directive européenne est une bonne nouvelle, mais elle serait inefficiente si la responsabilité des entreprises restait limitée. Consultez le communiqué de presse InterONG.