Dominique Potier
Député de la 5e circonscription
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
vendredi 27 mai 2022

Détail de la journée 27/05

En circonscription
 

9h Marché
Toul
11h15 Cérémonie pour la Journée Nationale de la Résistance
Monument de la Résistance - Laxou
15h30 Marché fermier
Vergers des Moncels - Lagney
16h Vergers du Coteau
Lagney
19h Brasserie Cheval
L'Atelier - Toul
 
 
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Travaux législatifs

Mercredi 23 février 2022

Devoir de vigilance : 5 ans après

Devoir de vigilance : 5 ans après

Devoir de vigilance : 5 ans après, évaluation de la loi française et présentation de la directive européenne

  • Retrouvez le rapport et les dix recommandations, que j'ai rendu en Commission des lois ce mardi.
  • La directive européenne est une bonne nouvelle, mais elle serait inefficiente si la responsabilité des entreprises restait limitée. Consultez le communiqué de presse InterONG.
 
 
 
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