Vous êtes ici :

Vidéo à la une

Agenda

Mercredi 29 octobre

10h00- 11h00	Obsèques de Jacques Mellé Villers-lès-Nancy
15h00- 17h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Suite de l'examen des crédits budgétaires « Energie » Assemblée nationale
17h00- 20h00	Débats en séance publique -Projet de loi de finances Assemblée nationale
20h00- 21h00	Diner avec Pierre Larrouturou Assemblée nationale
21h30- 23h30	Débats en séance publique -Projet de loi de finances Assemblée nationale

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Mercredi 23 février 2022

Devoir de vigilance : 5 ans après

Devoir de vigilance : 5 ans après, évaluation de la loi française et présentation de la directive européenne

Retrouvez le rapport et les dix recommandations, que j'ai rendu en Commission des lois ce mardi.
La directive européenne est une bonne nouvelle, mais elle serait inefficiente si la responsabilité des entreprises restait limitée. Consultez le communiqué de presse InterONG.