Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Dimanche 15 décembre

Détail de la journée

En circonscription

07h20-
08h00
Rétablissement de la liaison ferroviaire Nancy-Lyon
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Nancy
 
 
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Travaux législatifs

Mercredi 23 février 2022

Devoir de vigilance : 5 ans après

Devoir de vigilance : 5 ans après

Devoir de vigilance : 5 ans après, évaluation de la loi française et présentation de la directive européenne

  • Retrouvez le rapport et les dix recommandations, que j'ai rendu en Commission des lois ce mardi.
  • La directive européenne est une bonne nouvelle, mais elle serait inefficiente si la responsabilité des entreprises restait limitée. Consultez le communiqué de presse InterONG.
 
 
 
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