Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Dimanche 21 août 2022

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16h30 Inauguration "Les Terres de Stan"
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Actualités

Mercredi 23 février 2022

Devoir de vigilance : 5 ans après

Devoir de vigilance : 5 ans après

Devoir de vigilance : 5 ans après, évaluation de la loi française et présentation de la directive européenne

  • Retrouvez le rapport et les dix recommandations, que j'ai rendu en Commission des lois ce mardi.
  • La directive européenne est une bonne nouvelle, mais elle serait inefficiente si la responsabilité des entreprises restait limitée. Consultez le communiqué de presse InterONG.
 
 
 
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