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Agenda

Mardi 23 juin

Détail de la journée

En circonscription et à Paris

09h15- 10h45	Table-ronde "Rééquilibrage des trajectoires régionales : quels leviers pour agir" Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
13h00- 14h00	Déjeuner avec les inspecteurs dans le cadre de la mission fiscalité agricole Assemblée nationale
14h00- 15h00	Mission fiscalité agricole : temps de travail avec les inspecteurs Assemblée nationale
14h00- 15h00	Inauguration de la piste cyclable de Méréville aux Turbines - Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Méréville
15h00- 16h00	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Vote solennel : proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République - Proposition de loi fin de vie Assemblée nationale
18h30- 20h00	Rassemblement "Les Eligibles et leurs Aidants" Esplanade des Invalides, Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Proposition de loi fin de vie Assemblée nationale

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Actualités

Lundi 22 janvier 2018

De l'entreprise au XXIeme siècle

Riche en débats en commission des Lois et en hémicycle, l'examen de notre proposition de loi Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances portée avec le groupe Nouvelle Gauche a reçu une attention toute particulière. L'enjeu est grand, celui de reconcilier l'entreprise avec la société.

Renvoyé en commission, notre horizon est à présent la future loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) portée par le Gouvernement, où nous devrons être force de propositions résolument audacieuses :

De l'entreprise au XXIème siècle : « La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité » Modification de l'art. 1833 du Code Civil
Une codétermination à la française : les salariés parties constituantes de l'entreprise
Un droit de vote triple pour les actionnaires longue durée
La participation étendue aux PME de plus de 10 salariés
Un rescrit social pour la transparence des transactions internes des multinationales
Un reporting fiscal pour en finir avec les Paradise papers
Un contrat loyal entre l'entreprise et son territoire
Un écart décent de revenu
Un renforcement de l'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
Un nouveau temps partiel civique
Une « société à mission » partagée
Une double notation :
la puissance publique garante d'une authentique RSE

Rendez-vous le 30 janvier à 19h15 à Sciences Po pour débattre sur l'entreprise du XXIème en France et en Europe autour de deux tables rondes, animées par Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos.

Regards croisés avec Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA, Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Gaël Giraud, économiste et auteur de Vingt propositions pour refonder le capitalisme, Marylise Léon, Secrétaire nationale de la CFDT, Séverine Picard, conseillère juridique à la Confédération européenne des Syndicats, Christophe Clerc, avocat.

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