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Agenda

Mercredi 28 janvier

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Réunion sur la décarbonation et les enjeux de la filière du ciment Visioconférence
09h30- 11h30	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Table ronde sur la situation et les perspectives de l'économie en France Assemblée nationale
11h30- 12h30	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Présentation des conclusions de la mission flash sur l'incidence économique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires et leur mise sur le marché Assemblée nationale
14h00- 15h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
15h30- 17h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Examen de la Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Assemblée nationale
17h30- 18h30	Colloque « L'Europe face aux géants du e-commerce : David contre Goliath ? » -Table-ronde « Mettre fin à l'impuissance : comment renforcer notre arsenal juridique et le faire respecter » Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale
16h00- 18h30	Réunion de la Commission des Affaires économiques Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence Assemblée nationale
18h30- 20h30	Vote solennel du Projet de loi de finances Assemblée nationale
20h00- 21h30	Dîner avec Mélanie Thomin, députée, et Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole Assemblée nationale
20h00- 22h00	Projection du film L'évangile de la révolution Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Toul
21h30- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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Actualités

Lundi 22 janvier 2018

De l'entreprise au XXIeme siècle

Riche en débats en commission des Lois et en hémicycle, l'examen de notre proposition de loi Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances portée avec le groupe Nouvelle Gauche a reçu une attention toute particulière. L'enjeu est grand, celui de reconcilier l'entreprise avec la société.

Renvoyé en commission, notre horizon est à présent la future loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) portée par le Gouvernement, où nous devrons être force de propositions résolument audacieuses :

De l'entreprise au XXIème siècle : « La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité » Modification de l'art. 1833 du Code Civil
Une codétermination à la française : les salariés parties constituantes de l'entreprise
Un droit de vote triple pour les actionnaires longue durée
La participation étendue aux PME de plus de 10 salariés
Un rescrit social pour la transparence des transactions internes des multinationales
Un reporting fiscal pour en finir avec les Paradise papers
Un contrat loyal entre l'entreprise et son territoire
Un écart décent de revenu
Un renforcement de l'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
Un nouveau temps partiel civique
Une « société à mission » partagée
Une double notation :
la puissance publique garante d'une authentique RSE

Rendez-vous le 30 janvier à 19h15 à Sciences Po pour débattre sur l'entreprise du XXIème en France et en Europe autour de deux tables rondes, animées par Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos.

Regards croisés avec Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA, Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Gaël Giraud, économiste et auteur de Vingt propositions pour refonder le capitalisme, Marylise Léon, Secrétaire nationale de la CFDT, Séverine Picard, conseillère juridique à la Confédération européenne des Syndicats, Christophe Clerc, avocat.

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