Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 19 mars

Détail de la journée

À Paris

09h30-
10h30

Réunion avec Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales
Paris
10h30-
12h30
Réunion des députés du groupe Socialistes et apparentés 
Assemblée nationale 
10h30-
11h30
Journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Représenté par Audrey Bardot, suppléante 
Nancy
12h00-
13h00
Réunion avec Olivier Guivarch, Secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail 
Paris 
14h00-
14h45
Réunion d'équipe
En visioconférence 
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h00
Echange avec François Génin, président de l'association Visitatio, sur l'amélioration des soins palliatifs en France
En visioconférence 
16h15-
18h30
Vote solennel du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Rendez-vous avec Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'association UFC-Que choisir
Paris
18h30-
19h45
80ème Assemblée Générale de la Fédération nationale des producteurs de lait
Musée des arts forains, Paris
18h30-
20h00
Vote du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement et de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Assemblée nationale
20h00-
21h00
Cocktail parlementaire sur les enjeux des intercommunalités
Appartements de la questeur Brigitte Klinkert 
21h30-
23h45
Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Lundi 22 janvier 2018

De l'entreprise au XXIeme siècle

De l'entreprise au XXIeme siècle
Riche en débats en commission des Lois et en hémicycle, l'examen de notre proposition de loi Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances portée avec le groupe Nouvelle Gauche a reçu une attention toute particulière. L'enjeu est grand, celui de reconcilier l'entreprise avec la société.

Renvoyé en commission, notre horizon est à présent la future loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) portée par le Gouvernement, où nous devrons être force de propositions résolument audacieuses :
  1. De l'entreprise au XXIème siècle : « La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité » Modification de l'art. 1833 du Code Civil
  2. Une codétermination à la française : les salariés parties constituantes de l'entreprise
  3. Un droit de vote triple pour les actionnaires longue durée
  4. La participation étendue aux PME de plus de 10 salariés
  5. Un rescrit social pour la transparence des transactions internes des multinationales
  6. Un reporting fiscal pour en finir avec les Paradise papers
  7. Un contrat loyal entre l'entreprise et son territoire
  8. Un écart décent de revenu
  9. Un renforcement de l'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
  10. Un nouveau temps partiel civique
  11. Une « société à mission » partagée
  12. Une double notation :
    la puissance publique garante d'une authentique RSE
 
Rendez-vous le 30 janvier à 19h15 à Sciences Po pour débattre sur l'entreprise du XXIème en France et en Europe autour de deux tables rondes, animées par Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos.

Regards croisés avec Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA, Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Gaël Giraud, économiste et auteur de Vingt propositions pour refonder le capitalisme, Marylise Léon, Secrétaire nationale de la CFDT, Séverine Picard, conseillère juridique à la Confédération européenne des Syndicats, Christophe Clerc, avocat.

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