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Agenda

Mardi 14 avril

Détail de la journée

A Paris

09h00- 10h00	Réunion avec la Ministre Monique Barbut sur les enjeux environnementaux du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Ministère de la Transition écologique, Paris
10h45- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Paris
14h00- 15h00	Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Paris
16h15- 20h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris
16h30- 19h30	Réunion du camp de base Esprit civique Paris
16h30- 18h30	Hommage à François-Tanguy Prigent Ministère de l'Agriculture, Paris
16h30- 18h00	Commission des affaires économiques - Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U Paris
18h00- 19h30	Commission des affaires économiques - Audition de représentants du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel) Paris
20h00- 22h00	Diner-débat entre le député européen Raphaël Glucksman et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot Ecole Ferrandi, Paris
21h30- 22h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris

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Actualités

Lundi 22 janvier 2018

De l'entreprise au XXIeme siècle

Riche en débats en commission des Lois et en hémicycle, l'examen de notre proposition de loi Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances portée avec le groupe Nouvelle Gauche a reçu une attention toute particulière. L'enjeu est grand, celui de reconcilier l'entreprise avec la société.

Renvoyé en commission, notre horizon est à présent la future loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) portée par le Gouvernement, où nous devrons être force de propositions résolument audacieuses :

De l'entreprise au XXIème siècle : « La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité » Modification de l'art. 1833 du Code Civil
Une codétermination à la française : les salariés parties constituantes de l'entreprise
Un droit de vote triple pour les actionnaires longue durée
La participation étendue aux PME de plus de 10 salariés
Un rescrit social pour la transparence des transactions internes des multinationales
Un reporting fiscal pour en finir avec les Paradise papers
Un contrat loyal entre l'entreprise et son territoire
Un écart décent de revenu
Un renforcement de l'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
Un nouveau temps partiel civique
Une « société à mission » partagée
Une double notation :
la puissance publique garante d'une authentique RSE

Rendez-vous le 30 janvier à 19h15 à Sciences Po pour débattre sur l'entreprise du XXIème en France et en Europe autour de deux tables rondes, animées par Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos.

Regards croisés avec Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA, Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Gaël Giraud, économiste et auteur de Vingt propositions pour refonder le capitalisme, Marylise Léon, Secrétaire nationale de la CFDT, Séverine Picard, conseillère juridique à la Confédération européenne des Syndicats, Christophe Clerc, avocat.

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