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Agenda

Mardi 12 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 10h30	Table-ronde OI / OP Visioconférence
09h30- 10h30	Assemblée générale des Retraités CFDT - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Centre Malraux, Toul
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
12h00- 12h30	Inauguration de plaques commémoratives en hommage à cinq députés illustres engagés pour l'abolition de l'esclavage en 1848 Assemblée nationale
14h15- 15h00	Réunion du groupe socialiste de la Commission des Affaires économiques Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Vote solennel sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Suite de l'examen de la proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - Examen de la proposition visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Examen de la proposition visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladires rares et les maladies orphelines de l'enfant Assemblée nationale
17h00- 18h00	Réunion mission fiscalité agricole Assemblée nationale
18h00- 19h00	Echanges avec un étudiant en droit Visioconférence
19h00- 20h00	Dîner avec Daniel Schönfelder Assemblée nationale
19h00- 20h00	Réunion avec les élus concernant les relais du Sud 54 - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Visioconférence
20h00- 21h00	Projection-débat du film "Pilleurs de terre" avec la réalisatrice Fanny Paloma CICP, Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Suite de l'examen de la proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - Examen de la proposition visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Examen de la proposition visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladires rares et les maladies orphelines de l'enfant Assemblée nationale

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Actualités

Lundi 22 janvier 2018

De l'entreprise au XXIeme siècle

Riche en débats en commission des Lois et en hémicycle, l'examen de notre proposition de loi Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances portée avec le groupe Nouvelle Gauche a reçu une attention toute particulière. L'enjeu est grand, celui de reconcilier l'entreprise avec la société.

Renvoyé en commission, notre horizon est à présent la future loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) portée par le Gouvernement, où nous devrons être force de propositions résolument audacieuses :

De l'entreprise au XXIème siècle : « La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité » Modification de l'art. 1833 du Code Civil
Une codétermination à la française : les salariés parties constituantes de l'entreprise
Un droit de vote triple pour les actionnaires longue durée
La participation étendue aux PME de plus de 10 salariés
Un rescrit social pour la transparence des transactions internes des multinationales
Un reporting fiscal pour en finir avec les Paradise papers
Un contrat loyal entre l'entreprise et son territoire
Un écart décent de revenu
Un renforcement de l'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
Un nouveau temps partiel civique
Une « société à mission » partagée
Une double notation :
la puissance publique garante d'une authentique RSE

Rendez-vous le 30 janvier à 19h15 à Sciences Po pour débattre sur l'entreprise du XXIème en France et en Europe autour de deux tables rondes, animées par Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos.

Regards croisés avec Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA, Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Gaël Giraud, économiste et auteur de Vingt propositions pour refonder le capitalisme, Marylise Léon, Secrétaire nationale de la CFDT, Séverine Picard, conseillère juridique à la Confédération européenne des Syndicats, Christophe Clerc, avocat.

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