Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 20 novembre

Détail de la journée

En circonscription

10h30-
11h30
Visite de l'entreprise O Belles Fleurs
Thuilley-aux-Groseilles
12h00-
14h00
Conseil d'administration du Pays Terres de Lorraine
Toul
15h00-
17h00
Visite de l'Arbre de vie
Liverdun
17h30-
18h30
Remise des diplômes du DNB et du CFG
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Collège Jacques Callot, Neuves-Maisons
17h30-
18h00
Remise des diplômes du DNB
Collège Robert Géant, Vézelise
18h00-
18h30
Fête du Beaujolais nouveau avec les pompiers
Centre d'Incendie et de Secours, Neuves-Maisons
19h30-
20h30
Assemblée générale de l'US Toul Athlétisme
Toul
21h00-
22h00
Fête du Beaujolais nouveau
Lay-Saint-Rémy
 
 
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Actualités

Lundi 22 janvier 2018

De l'entreprise au XXIeme siècle

De l'entreprise au XXIeme siècle
Riche en débats en commission des Lois et en hémicycle, l'examen de notre proposition de loi Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances portée avec le groupe Nouvelle Gauche a reçu une attention toute particulière. L'enjeu est grand, celui de reconcilier l'entreprise avec la société.

Renvoyé en commission, notre horizon est à présent la future loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) portée par le Gouvernement, où nous devrons être force de propositions résolument audacieuses :
  1. De l'entreprise au XXIème siècle : « La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité » Modification de l'art. 1833 du Code Civil
  2. Une codétermination à la française : les salariés parties constituantes de l'entreprise
  3. Un droit de vote triple pour les actionnaires longue durée
  4. La participation étendue aux PME de plus de 10 salariés
  5. Un rescrit social pour la transparence des transactions internes des multinationales
  6. Un reporting fiscal pour en finir avec les Paradise papers
  7. Un contrat loyal entre l'entreprise et son territoire
  8. Un écart décent de revenu
  9. Un renforcement de l'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
  10. Un nouveau temps partiel civique
  11. Une « société à mission » partagée
  12. Une double notation :
    la puissance publique garante d'une authentique RSE
 
Rendez-vous le 30 janvier à 19h15 à Sciences Po pour débattre sur l'entreprise du XXIème en France et en Europe autour de deux tables rondes, animées par Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos.

Regards croisés avec Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA, Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Gaël Giraud, économiste et auteur de Vingt propositions pour refonder le capitalisme, Marylise Léon, Secrétaire nationale de la CFDT, Séverine Picard, conseillère juridique à la Confédération européenne des Syndicats, Christophe Clerc, avocat.

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