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Agenda

Mercredi 11 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 09h30	Rendez-vous avec la Confédération paysanne Paris
09h30- 11h30	Présentation de l'Agenda 2030 contre le gaspillage alimentaire Assemblée nationale
10h00- 12h00	Comité de pilotage de Territoires d'industrie - terres de Lorraine Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Toul
11h00- 12h00	Visite guidée d'étudiants en BTS agricole Assemblée nationale
14h00- 15h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
14h30- 16h30	Visite d'Yves Seguy, préfet de Meurthe-et-Moselle, à la Fabrique et à De laine en rêves Bulligny et Allain
15h00- 17h00	Colloque de la Fédération nationale des Cuma Assemblée nationale
17h00- 19h00	Débats en séance publique - Rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » - « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » Assemblée nationale
19h30- 21h00	Dîner avec Bärbel Kofler, secrétaire parlementaire d'Etat de la république fédérale allemande Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique - « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » - « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? » Assemblée nationale

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Actualités

Lundi 22 janvier 2018

De l'entreprise au XXIeme siècle

Riche en débats en commission des Lois et en hémicycle, l'examen de notre proposition de loi Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances portée avec le groupe Nouvelle Gauche a reçu une attention toute particulière. L'enjeu est grand, celui de reconcilier l'entreprise avec la société.

Renvoyé en commission, notre horizon est à présent la future loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) portée par le Gouvernement, où nous devrons être force de propositions résolument audacieuses :

De l'entreprise au XXIème siècle : « La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité » Modification de l'art. 1833 du Code Civil
Une codétermination à la française : les salariés parties constituantes de l'entreprise
Un droit de vote triple pour les actionnaires longue durée
La participation étendue aux PME de plus de 10 salariés
Un rescrit social pour la transparence des transactions internes des multinationales
Un reporting fiscal pour en finir avec les Paradise papers
Un contrat loyal entre l'entreprise et son territoire
Un écart décent de revenu
Un renforcement de l'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
Un nouveau temps partiel civique
Une « société à mission » partagée
Une double notation :
la puissance publique garante d'une authentique RSE

Rendez-vous le 30 janvier à 19h15 à Sciences Po pour débattre sur l'entreprise du XXIème en France et en Europe autour de deux tables rondes, animées par Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos.

Regards croisés avec Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA, Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Gaël Giraud, économiste et auteur de Vingt propositions pour refonder le capitalisme, Marylise Léon, Secrétaire nationale de la CFDT, Séverine Picard, conseillère juridique à la Confédération européenne des Syndicats, Christophe Clerc, avocat.

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