Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 20 novembre

Détail de la journée

En circonscription

10h30-
11h30
Visite de l'entreprise O Belles Fleurs
Thuilley-aux-Groseilles
12h00-
14h00
Conseil d'administration du Pays Terres de Lorraine
Toul
15h00-
17h00
Visite de l'Arbre de vie
Liverdun
17h30-
18h30
Remise des diplômes du DNB et du CFG
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Collège Jacques Callot, Neuves-Maisons
17h30-
18h00
Remise des diplômes du DNB
Collège Robert Géant, Vézelise
18h00-
18h30
Fête du Beaujolais nouveau avec les pompiers
Centre d'Incendie et de Secours, Neuves-Maisons
19h30-
20h30
Assemblée générale de l'US Toul Athlétisme
Toul
21h00-
22h00
Fête du Beaujolais nouveau
Lay-Saint-Rémy
 
 
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Actualités

Mercredi 21 décembre 2016

CVAE : une mesure de justice fiscale pour nos territoires

CVAE : une mesure de justice fiscale pour nos territoires
Hier soir, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2016, nous avons définitivement adopté un amendement en faveur d'une plus juste répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Désormais elle sera calculée au niveau du groupe et non de ses établissements afin de lutter contre les phénomènes d'optimisation fiscale des groupes. Il s'agit de neutraliser les effets des réorganisations juridiques qui auraient pour finalité de limiter les cotisations dues par les entreprises. L'amendement vise au contraire à améliorer le rendement de la CVAE au profit des territoires industriels.
 
C'est une mesure de justice : la recette doit être versée au territoire dans lequel la richesse est produite et non pas remontée aux activités du siège via les prix de transfert.

Nous menons par ailleurs le même combat à l'échelle internationale pour éviter l'évasion fiscale des multinationales.
 
Je me félicite de cette avancée qui est le fruit de la persévérance de tout un mandat. En effet, avec plusieurs collègues, et notamment avec Christine Pires Beaune, nous avons, depuis 2012, défendu cette mesure à chaque nouveau budget.

 
 
 
 
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