Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 19 mars

Détail de la journée

À Paris

09h30-
10h30

Réunion avec Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales
Paris
10h30-
12h30
Réunion des députés du groupe Socialistes et apparentés 
Assemblée nationale 
10h30-
11h30
Journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Représenté par Audrey Bardot, suppléante 
Nancy
12h00-
13h00
Réunion avec Olivier Guivarch, Secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail 
Paris 
14h00-
14h45
Réunion d'équipe
En visioconférence 
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h00
Echange avec François Génin, président de l'association Visitatio, sur l'amélioration des soins palliatifs en France
En visioconférence 
16h15-
18h30
Vote solennel du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Rendez-vous avec Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'association UFC-Que choisir
Paris
18h30-
19h45
80ème Assemblée Générale de la Fédération nationale des producteurs de lait
Musée des arts forains, Paris
20h00-
21h00
Cocktail parlementaire sur les enjeux des intercommunalités
Appartements de la questeur Brigitte Klinkert 
21h30-
23h45
Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Assemblée nationale
 
 
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Jeudi 19 mars 2020

COVID-19 : C'est le temps de prendre soin de la vie...

COVID-19 : C'est le temps de prendre soin de la vie...
... et de penser à nouveau le monde. Dans une tribune publiée hier dans Le Monde, la juriste Mireille Delmas-Marty nous invite au passage d'une souveraineté solitaire à solidaire, à faire la paix avec la planète.

Tribune. "Crises économiques et financières, crises sociales, terrorisme global, désastre humanitaire des migrations, crise climatique et, pour couronner le tout, si l'on ose dire, la crise sanitaire du « coronavirus ». Il serait temps de les prendre au sérieux, à mesure que s'accélère la cacophonie née de cette polycrise.

L'indignation citoyenne face aux dérives sécuritaires, la colère des « gilets jaunes » face aux inégalités sociales, la révolte des jeunes générations et l'appel des scientifiques face au changement climatique n'avaient pas suffi. Il aura fallu un virus, plus petit qu'une aile de papillon, pour faire trembler le monde, au point d'ébranler (enfin !) les certitudes de nos dirigeants.

Face à un réel danger, les Etats peinent, à l'échelle européenne comme à l'échelle mondiale, à arrêter la propagation de l'épidémie et à limiter ses conséquences : villes désertes, magasins dévalisés, éducation des jeunes interrompue, activités suspendues, Bourse en chute. Comme si ce minuscule être vivant était venu pour défier notre humanité mondialisée et révéler son impuissance. A moins qu'il offre à l'humanité une dernière chance pour prendre conscience de sa communauté de destin et se convaincre qu'embarqués sur le même bateau, nous avons besoin d'une boussole commune.

Ce devrait être le rôle du droit. Mais pour concevoir un Etat de droit sans véritable Etat mondial, l'universalisme est trop ambitieux et le souverainisme, replié sur les communautés nationales, trop frileux. Les concilier nécessite de les penser de façon interactive : nous avons besoin des communautés nationales pour responsabiliser les divers acteurs, à commencer par les services de santé mais seule la communauté mondiale pourra définir les objectifs communs et les responsabilités qui en résultent pour les acteurs globaux – Etats, organisations internationales, entreprises transnationales. Seul leur entrecroisement évitera que les deux dynamiques se heurtent dans un vaste chaos.

La crise sanitaire est une démonstration presque parfaite du degré d'interdépendance atteint par nos sociétés. Aucun Etat ne pouvant rester durablement « solitaire », le moment est venu pour que la souveraineté devienne « solidaire », chacun prenant en charge sa part des biens communs mondiaux, qu'il s'agisse du climat ou de la santé.

Mais le phénomène inverse est aussi nécessaire car l'universalisme, pour être applicable dans le monde réel, a besoin d'être « contextualisé », adapté au contexte (historique, culturel, social et économique…) de chaque pays. Plusieurs techniques, comme la « marge nationale d'appréciation » pour les droits de l'homme ou, pour le climat, la clause des « responsabilités communes et différenciées » [principe selon lequel les pays développés admettent que leur responsabilité est plus importante que celle des pays pauvres], peuvent y contribuer.

Elles concrétisent l'idée d'un commun multiple, entre uniformité et pluralité, et permettent plus de cohérence par l'harmonisation des pratiques autour d'objectifs communs, sans imposer un véritable droit mondial, parfaitement unifié. Pour paraphraser la formule du biologiste François Jacob (1920-2013), décrivant l'évolution du vivant, les juristes devront bricoler. Autrement dit, « faire du neuf avec de l'ancien » et recycler l'ancien droit national, et l'ancien droit international, en inventant des formes plus complexes, comme le droit national « internationalisé » ou le droit international « contextualisé ».

Certes, on pourrait gouverner la mondialisation par le droit de façon plus simple. Il suffirait de mettre en place un système autoritaire, par extension du droit du pays le plus puissant au reste de la planète. Mais ce n'est ni souhaitable ni sans doute faisable. Pour organiser la gouvernance des biens communs de façon démocratique, nos sociétés devront faire l'apprentissage de la complexité, et l'expérience européenne montre qu'il faudra surmonter de nombreux obstacles.

Au plan politique, il faudra compenser l'impossibilité de séparer les pouvoirs par l'art de l'équilibrage, ou d'une gouvernance dite « SVP » car elle associe Savoir scientifique, Vouloir citoyen, et Pouvoirs publics et privés.

Sur le plan économique, il faudra que les biens communs, à commencer par les services de santé, échappent aux contraintes du « tout-marché ». Enfin, au plan anthropologique, la communauté mondiale émergente est sans précédent car elle superpose à des communautés fondées sur l'histoire et la mémoire (et l'oubli) une communauté de destin fondée sur l'anticipation (et l'imprévisibilité).

Nous avons donc besoin de repères. Dans ce monde globalisé, il n'y a plus de pôle nord, en ce sens qu'il est impossible de choisir parmi les vents contraires de la mondialisation (tels que liberté et sécurité, compétition et coopération, innovation et conservation, exclusion et intégration). C'est pourquoi nous avons imaginé une boussole inhabituelle (Une boussole des possibles. Gouvernance mondiale et humanismes juridiques, éditions du Collège de France).

Au centre, engendrés par la spirale des humanismes – qui va de l'humanisme de la relation à celui des interdépendances planétaires, sociales et écologiques, en passant par l'humain émancipé des Lumières, et celui qui tente, à l'heure du « tout-numérique », d'échapper au déterminisme d'une espèce de plus en plus formaté –, se rencontrent les principes régulateurs qui pourraient réconcilier les vents de la mondialisation.

Comme le plomb dans le fil à plomb des bâtisseurs de cathédrale, ces principes de bonne gouvernance (fraternité, hospitalité, égalité, dignité, solidarité entre les humains et dans l'écosystème, non-détermination) devraient stabiliser les mouvements désordonnés, sans pour autant immobiliser ce monde en mouvement.

Si la spirale des humanismes réussissait à fortifier la justice, les principes régulateurs pourraient équilibrer la force. Façon de répondre au constat désabusé de Blaise Pascal (1623-1662) « ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force, afin que la justice et la force fussent ensemble et que la paix fût, qui est le souverain bien ».

Ne rêvons pas. Il ne s'agit pas de ressusciter la « paix perpétuelle » d'Emmanuel Kant (1724-1804), ni d'instaurer la « Grande Paix » des classiques chinois, réactivée par le philosophe Kang Youwei (1858-1927) et prête à renaître sur les « routes de la soie ». De façon plus modeste, il s'agit, à l'occasion de la crise sanitaire, de commencer à mettre en place des dispositifs de protection solidaire des biens communs mondiaux. Profitons de la pandémie pour faire la paix avec la Terre"

 
 
 
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