Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 3 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Audition de la MSA dans le cadre de la mission fiscalité agricole
Visioconférence
09h00-
16h00
Forum "1000 premiers jours de l'enfant"
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Blénod-lès-Toul
09h45-
12h30
Colloque sur la démocratie chrétienne
Université de la Sorbonne, Paris
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
14h45-
20h00
Séance publique
- Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation
- Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public
- Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Assemblée nationale
21h30-
00h00
Séance publique
- Vote solennel sur le projet de loi d'urgence agricole
- Vote solennel sur la proposition d'assurance chômage
- Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation
- Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public
- Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

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Actualités

Vendredi 12 octobre 2018

Coup d'arrêt !

Coup d'arrêt !
Lorsqu'en 2016 le Premier Ministre a demandé aux préfets d'identifier des sites susceptibles d'accueillir un nouvel établissement pénitentiaire dans le cadre du plan « encellulement individuel », les élus du Toulois, à l'invitation du Préfet de Meurthe-et-Moselle se sont mobilisés dans des délais très courts pour construire une proposition foncière et territoriale au plus près du cahier des charges de l'administration pénitentiaire.

A l'issue de cette procédure, le Garde des Sceaux dans son discours du 23 février 2017 confirmait l'implantation d'une maison d'arrêt de 600 places sur le site Jeanne-d'Arc de Dommartin-les-Toul. Les travaux de dépollution préalablement engagés avec le soutien financier de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine ont été dès lors accélérés. Parallèlement, cet engagement de l'Etat nous a été confirmé à plusieurs reprises depuis les échéances électorales de 2017 dans le cadre de nos contacts constants avec les services de l'Etat et le Ministère de la Justice.

C'est donc avec stupeur et amertume que nous avons appris cette semaine le retrait possible de ce projet par le gouvernement, à la faveur d'une nouvelle orientation de la politique pénale. Nous avons immédiatement pris l'attache de la Garde des Sceaux et avons été reçus jeudi 10 octobre par son directeur de cabinet. A la recherche d'une solution pour le territoire, nous avons également sollicité une réunion préfectorale qui se tiendra le 12 octobre pour chercher avec Fabrice Chartreux, Laurent Guyot et l'ensemble des élus les pistes d'une sortie positive pour le territoire.
 
 
 
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