Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 1er juillet

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
10h30
Temps de travail avec l'équipe parlementaire
Assemblée nationale
10h30-
11h30
Mission fiscalité agricole : audition du Directeur et du Sous-Directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques
Visioconférence
12h30-
14h00
Groupe d'amitié parlementaire du Secours catholique - Droit aux vacances
Rue du Bac, Paris
14h00-
17h00
Commission des affaires européennes : examen de ma proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Assemblée nationale
14h30-
16h00
Assemblée générale de l'ADMR Toulois Nord
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Salle des adjudications, Toul
15h00-
20h00
Séance publique
- CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

Assemblée nationale
20h00-
00h00
Séance publique
- CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

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Actualités

Vendredi 12 octobre 2018

Coup d'arrêt !

Coup d'arrêt !
Lorsqu'en 2016 le Premier Ministre a demandé aux préfets d'identifier des sites susceptibles d'accueillir un nouvel établissement pénitentiaire dans le cadre du plan « encellulement individuel », les élus du Toulois, à l'invitation du Préfet de Meurthe-et-Moselle se sont mobilisés dans des délais très courts pour construire une proposition foncière et territoriale au plus près du cahier des charges de l'administration pénitentiaire.

A l'issue de cette procédure, le Garde des Sceaux dans son discours du 23 février 2017 confirmait l'implantation d'une maison d'arrêt de 600 places sur le site Jeanne-d'Arc de Dommartin-les-Toul. Les travaux de dépollution préalablement engagés avec le soutien financier de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine ont été dès lors accélérés. Parallèlement, cet engagement de l'Etat nous a été confirmé à plusieurs reprises depuis les échéances électorales de 2017 dans le cadre de nos contacts constants avec les services de l'Etat et le Ministère de la Justice.

C'est donc avec stupeur et amertume que nous avons appris cette semaine le retrait possible de ce projet par le gouvernement, à la faveur d'une nouvelle orientation de la politique pénale. Nous avons immédiatement pris l'attache de la Garde des Sceaux et avons été reçus jeudi 10 octobre par son directeur de cabinet. A la recherche d'une solution pour le territoire, nous avons également sollicité une réunion préfectorale qui se tiendra le 12 octobre pour chercher avec Fabrice Chartreux, Laurent Guyot et l'ensemble des élus les pistes d'une sortie positive pour le territoire.
 
 
 
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