Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 28 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
09h00
Audition de l'INRAE dans le cadre de la mission fiscalité agricole
Visioconférence
09h00-
13h00
Niche parlementaire LIOT
- Proposition d'abrogation du Code noir
- Proposition sénatoriale visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l'exercice des compétences du service public de la petite enfance
- Proposition pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
- Proposition sénatoriale visant à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Proposition visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
- Proposition visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'équipements sportifs
- Proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Proposition visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives

Assemblée nationale
09h30-
11h30
Commission de suivi du site ICPE - SAM à Neuves-Maisons
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Préfecture de Nancy
14h30-
15h30
Information générale du Centre socio-sulturel de la ville de Toul
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Centre Malraux, Toul
17h00-
17h30
10 ans de la société EVADIES
Bouillonville
17h45-
18h15
Assemblée générale Emplettes et Cagettes
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Conseil départemental, Nancy
 
 
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Actualités

Jeudi 7 juin 2018

Contre-projet de loi ELAN

Contre-projet de loi ELAN

 

Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (Elan) est en débat à l'Assemblée Nationale depuis le 30 mai dernier.
 
Je vous invite à trouver ci-joint une présentation du contre-projet formulé par le groupe Nouvelle Gauche autour de 5 axes majeurs :

 

  • faire avancer la mixité
  • préserver des outils de lutte contre la ghettoïsation
  • ne pas appauvrir les communes les plus pauvres
  • préserver le patrimoine des Français
  • promouvoir un logement de qualité dans un environnement préservé

 
En plus des amendements issus de ce contre-projet collectif, j'ai pris l'initiative d'en déposer deux autres portant d'une part sur la question du statut de l'habitat collectif mixte entre aidants et aidés, pouvant concerner des personnes handicapées, des personnes âgées ou des personnes en situation d'exclusion économique ou sociale.
 
J'ai souhaité, d'autre part, introduire la question de la croissance des espaces commerciaux. Ce modèle conduit en effet à une hyper concentration des centrales d'achat et à la fragilisation des producteurs. Je suis en effet convaincu qu'un urbanisme commercial renouvelé est susceptible de créer une chaine de valeur vertueuse et équitable pour les filières agroalimentaires et nos territoires ruraux.

 
 
 
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