Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 2 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h30-
10h30
Auditions dans le cadre de la mission fiscalité agricole
Assemblée nationale
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
13h30-
17h30
Forum des seniors et des aidants du Saintois
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Haroué
14h15-
15h00
Réunion des députés socialistes en commission des affaires écoomiques
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- Vote solennel sur le projet de loi d'urgence agricole
- Vote solennel sur la proposition d'assurance chômage
- Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation
- Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public
- Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Assemblée nationale
20h30-
22h00
Dîner sur le projet démocrate-chrétien
Paris
22h00-
00h00
Séance publique
- Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation
- Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public
- Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

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Actualités

Jeudi 7 juin 2018

Contre-projet de loi ELAN

Contre-projet de loi ELAN

 

Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (Elan) est en débat à l'Assemblée Nationale depuis le 30 mai dernier.
 
Je vous invite à trouver ci-joint une présentation du contre-projet formulé par le groupe Nouvelle Gauche autour de 5 axes majeurs :

 

  • faire avancer la mixité
  • préserver des outils de lutte contre la ghettoïsation
  • ne pas appauvrir les communes les plus pauvres
  • préserver le patrimoine des Français
  • promouvoir un logement de qualité dans un environnement préservé

 
En plus des amendements issus de ce contre-projet collectif, j'ai pris l'initiative d'en déposer deux autres portant d'une part sur la question du statut de l'habitat collectif mixte entre aidants et aidés, pouvant concerner des personnes handicapées, des personnes âgées ou des personnes en situation d'exclusion économique ou sociale.
 
J'ai souhaité, d'autre part, introduire la question de la croissance des espaces commerciaux. Ce modèle conduit en effet à une hyper concentration des centrales d'achat et à la fragilisation des producteurs. Je suis en effet convaincu qu'un urbanisme commercial renouvelé est susceptible de créer une chaine de valeur vertueuse et équitable pour les filières agroalimentaires et nos territoires ruraux.

 
 
 
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