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Actualités
Vendredi 28 novembre
Budget : un parcours d'obstacles !
Vendredi dernier, la première lecture de la partie recettes du budget a été massivement rejetée. Après son examen au Sénat, nous sommes collectivement à la recherche d'une solution en vue d'un compromis pour donner un budget à notre pays. Vous trouverez ci-joint les avancées obtenues par le groupe Socialistes et apparentés, tant dans le PLF que dans le PLFSS et qui seront intégrées aux négociations à venir. Pour ma part, j'ai fait adopter huit amendements, par exemple :
- un amendement, travaillé avec les CUMA, sur la mécanisation collective pour rééquilibrer une fiscalité qui était devenue contre-productive.
- un amendement visant à réduire la TVA à 5,5% sur les produits issus du commerce équitable, pour soutenir la filière sans peser sur le consommateur.
- un amendement qui permet un crédit d'impôt transmission pour les exploitations agricoles pour favoriser la transmission des exploitations plutôt que l'agrandissement.
- un amendement dit de dividende social : la société paye moins d'impôts dès lors qu'à chaque euro consacré à la rémunération du capital corresponde un euro consacré à une prime de participation salariale.
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