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Agenda

Jeudi 16 avril

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h00	Echanges avec une étudiante sur le devoir de vigilance Visioconférence
09h00- 13h00	Séance publique - Suite proposition de loi renforcer la sécurité - Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt) - Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Paris
10h00- 11h00	Echanges avec le Directeur régional adjoint de l'Insee Grand Est sur les enjeux démographiques Visioconférence
14h30- 15h30	Projet de loi d'urgence agricole, audition des Chambres d'Agriculture France Paris
15h00- 20h00	Séance publique - Suite proposition de loi renforcer la sécurité - Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt) - Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Paris
18h00- 20h00	Séminaire sur le devoir de vigilance ENS, Paris

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Actualités

Vendredi 28 novembre

Budget : un parcours d'obstacles !

Vendredi dernier, la première lecture de la partie recettes du budget a été massivement rejetée. Après son examen au Sénat, nous sommes collectivement à la recherche d'une solution en vue d'un compromis pour donner un budget à notre pays. Vous trouverez ci-joint les avancées obtenues par le groupe Socialistes et apparentés, tant dans le PLF que dans le PLFSS et qui seront intégrées aux négociations à venir. Pour ma part, j'ai fait adopter huit amendements, par exemple :

un amendement, travaillé avec les CUMA, sur la mécanisation collective pour rééquilibrer une fiscalité qui était devenue contre-productive.
un amendement visant à réduire la TVA à 5,5% sur les produits issus du commerce équitable, pour soutenir la filière sans peser sur le consommateur.
un amendement qui permet un crédit d'impôt transmission pour les exploitations agricoles pour favoriser la transmission des exploitations plutôt que l'agrandissement.
un amendement dit de dividende social : la société paye moins d'impôts dès lors qu'à chaque euro consacré à la rémunération du capital corresponde un euro consacré à une prime de participation salariale.