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Le travail législatif est un marathon qui peut s'interrompre à tout moment par 49.3. Pour autant, nous portons chacune de nos propositions budgétaires avec persévérance.
5 exemples :
- L'amendement I-1332 vise à réduire les écarts salariaux au sein des entreprises en introduisant un « facteur 12 ». Au-delà du seuil de 12 fois le SMIC, les charges salariales ne seraient plus déduites de l'impôt sur les sociétés. Cela concerne 0,3% des salariés et représente soit 2,4 milliards de recettes fiscales supplémentaires, soit une redistribution de l'ordre de 100 euros sur l'ensemble des travailleurs en dessous du revenu médian.
- L'amendement I-1430 vise à mettre la fiscalité au service du renouvellement des générations agricoles par l'accès au foncier (aide à l'installation plutôt qu'agrandissement).
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- L'amendement II-CF1535 vise à sauvegarder l'action de la France en matière de solidarité internationale, en rétablissant le budget de l'aide publique au développement, amputé de 43% dans la maquette budgétaire.
- L'amendement II-CF423 propose la création d'un Fonds bleu pour l'eau de 335 millions d'euros. Sur le modèle du Fonds vert, il permettrait de financer le renouvellement des réseaux, la sécurisation des approvisionnements ainsi que les stratégies d'innovation et de sobriété, avec une priorité aux territoires ruraux.
Alors que près de 21 % de l'eau potable distribuée est perdue avant d'arriver au robinet, le déficit d'investissement sur les réseaux est estimé à 4,2 milliards d'euros par an. Face aux crises hydrologiques qui se répètent, il faut investir plus et mieux pour préserver cette ressource essentielle.
- Ce matin, j'ai fait adopter l'amendement 565 afin de mettre fin à une forme d'optimisation sociale liée au statut juridique des sociétés, qui aurait permis de distraire près d'un milliard d'euros de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole.
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