Dominique Potier
Député de la 5e circonscription
Martine Huot-Marchand, suppléante

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mercredi 25 mai 2022

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En circonscription
 

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20h Représentation Les enfants de la Révolte
La Loco - Thiaucourt
 
 
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Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux
Aujourd'hui, jour du Brexit, Le Monde publie la tribune dont j'ai pris l'initiative et signée par 93 députés. Nous proposons que la France fasse de la lutte contre l'évasion fiscale la condition de sa ratification du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE.  En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume-Uni, s'il n'en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d'évasion fiscale mondiale.
Dans les premiers jours de février, les Etats membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord.

C'est la position que j'ai portée avec un collectif transpartisan de députés en déposant une proposition de résolution, en posant une question au Gouvernement  et en adressant un courrier à Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE en charge du Brexit. 

 
 
 
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