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Mardi 28 septembre

09h30- 10h30	Réunion du groupe d'amitié France-Palestine -Audition de Mme Nathalie BOUCLY, Commissaire générale adjointe de l'UNRWA Assemblée nationale
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14h00- 15h00	Réunion des commissaires socialistes de la Commission des affaires économiques Assemblée nationale
15h00- 16h30	Réunion de la mission sur la fiscalité agricole Visioconférence
17h00- 18h00	Réunion d'Esprit Civique Visioconférence
18h00- 20h00	Réunion de la Commission des affaires économiques -Examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social Assemblée nationale
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Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux

Aujourd'hui, jour du Brexit, Le Monde publie la tribune dont j'ai pris l'initiative et signée par 93 députés. Nous proposons que la France fasse de la lutte contre l'évasion fiscale la condition de sa ratification du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE. En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume-Uni, s'il n'en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d'évasion fiscale mondiale.
Dans les premiers jours de février, les Etats membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord. C'est la position que j'ai portée avec un collectif transpartisan de députés en déposant une proposition de résolution, en posant une question au Gouvernement et en adressant un courrier à Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE en charge du Brexit.