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Agenda

Mercredi 11 février

08h30- 09h30	Rendez-vous avec la Confédération paysanne Paris
09h30- 11h30	Présentation de l'Agenda 2030 contre le gaspillage alimentaire Assemblée nationale
10h00- 12h00	Comité de pilotage de Territoires d'industrie - Terres de Lorraine Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Toul
11h00- 12h00	Visite guidée d'étudiants en BTS agricole Assemblée nationale
14h00- 15h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
14h30- 16h30	Visite d'Yves Séguy, Préfet de Meurthe-et-Moselle, à la Fabrique et à De laine en rêves Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Bulligny et Allain
15h00- 17h00	Colloque de la Fédération nationale des Cuma Assemblée nationale
17h00- 19h00	Débats en séance publique - Rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » - « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » Assemblée nationale
19h30- 21h00	Dîner avec Bärbel Kofler, secrétaire parlementaire d'Etat de la république fédérale allemande Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique - « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » - « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? » Assemblée nationale

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Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux

Aujourd'hui, jour du Brexit, Le Monde publie la tribune dont j'ai pris l'initiative et signée par 93 députés. Nous proposons que la France fasse de la lutte contre l'évasion fiscale la condition de sa ratification du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE. En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume-Uni, s'il n'en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d'évasion fiscale mondiale.
Dans les premiers jours de février, les Etats membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord. C'est la position que j'ai portée avec un collectif transpartisan de députés en déposant une proposition de résolution, en posant une question au Gouvernement et en adressant un courrier à Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE en charge du Brexit.