Vous êtes ici :

Vidéo à la une

Agenda

Mardi 30 juin

08h30- 09h30	Temps de travail avec l'équipe parlementaire - Proposition de résolution européenne Assemblée nationale
09h00- 12h00	Assises départementales de l'eau - Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Malzéville
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
14h15- 15h00	Commission des affaires économiques : réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Vote solennel : proposition de loi relative à la fin de vie - Proposition de loi droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale
20h00- 00h00	Séance publique - Proposition de loi droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux

Aujourd'hui, jour du Brexit, Le Monde publie la tribune dont j'ai pris l'initiative et signée par 93 députés. Nous proposons que la France fasse de la lutte contre l'évasion fiscale la condition de sa ratification du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE. En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume-Uni, s'il n'en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d'évasion fiscale mondiale.
Dans les premiers jours de février, les Etats membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord. C'est la position que j'ai portée avec un collectif transpartisan de députés en déposant une proposition de résolution, en posant une question au Gouvernement et en adressant un courrier à Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE en charge du Brexit.