Vous êtes ici :

Vidéo à la une

Agenda

Lundi 5 octobre

09h00- 12h00	Comité de programmation Leader Ferme Luthopie, Viterne
14h00- 15h00	Webinaire du Mouvement associatif Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Visioconférence
15h00- 16h00	Echanges avec des lycéens et proviseurs sur la mobilisation lycéenne Toul
16h00- 17h30	Temps de travail autour du rapport sur la mission fiscalité agricole Conférence téléphonique
18h00- 19h00	Réunion d'un groupe militant Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Toul
19h00- 20h00	Point d'information du Préfet aux parlementaires sur le mouvement lycéen Visioconférence
20h00- 22h00	Dîner autour de Jean-Noël BARROT, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Quai d'Orsay, Paris
22h00- 00h00	Séance publique - Proposition de loi intégrale Assemblée nationale

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux

Aujourd'hui, jour du Brexit, Le Monde publie la tribune dont j'ai pris l'initiative et signée par 93 députés. Nous proposons que la France fasse de la lutte contre l'évasion fiscale la condition de sa ratification du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE. En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume-Uni, s'il n'en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d'évasion fiscale mondiale.
Dans les premiers jours de février, les Etats membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord. C'est la position que j'ai portée avec un collectif transpartisan de députés en déposant une proposition de résolution, en posant une question au Gouvernement et en adressant un courrier à Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE en charge du Brexit.