Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 9 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
10h00
Les Premières rencontres des fondations actionnaires, au ministère de l'Economie et des finances
Paris
11h00-
10h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
11h00-
12h00
Inauguration de la piste cyclable reliant Neuves-Maisons au CHRU
Neuves-Maisons
12h00-
13h30
Déjeuner avec l'équipe parlementaire
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
18h00
Audition de Louis Marguerite, directeur général de Business France
Assemblée nationale
18h00-
20h00
Audition de Rodolphe Saadé, président directeur général du groupe CMA
Assemblée nationale
20h00-
21h00
Réunion sur les émotions avec la Plateforme progressiste
Paris
22h00-
00h00
Débats en séance publique
-Approbation des comptes de l'année 2025
-Sous réserve de son dépôt, approbation des comptes de la sécurité sociale 2025

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Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux
Aujourd'hui, jour du Brexit, Le Monde publie la tribune dont j'ai pris l'initiative et signée par 93 députés. Nous proposons que la France fasse de la lutte contre l'évasion fiscale la condition de sa ratification du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE.  En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume-Uni, s'il n'en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d'évasion fiscale mondiale.
Dans les premiers jours de février, les Etats membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord.

C'est la position que j'ai portée avec un collectif transpartisan de députés en déposant une proposition de résolution, en posant une question au Gouvernement  et en adressant un courrier à Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE en charge du Brexit. 

 
 
 
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