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Agenda

Mercredi 3 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 09h30	Audition de la MSA dans le cadre de la mission fiscalité agricole Visioconférence
09h00- 16h00	Forum "1000 premiers jours de l'enfant" - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Blénod-lès-Toul
09h45- 12h30	Colloque sur la démocratie chrétienne Université de la Sorbonne, Paris
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
18h00- 19h00	Cérémonie de remise de la Légion d'honneur à Jean Launay Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Vote solennel sur le projet de loi d'urgence agricole - Vote solennel sur la proposition d'assurance chômage - Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone - Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire - Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation - Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public - Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques Assemblée nationale

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Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux

Aujourd'hui, jour du Brexit, Le Monde publie la tribune dont j'ai pris l'initiative et signée par 93 députés. Nous proposons que la France fasse de la lutte contre l'évasion fiscale la condition de sa ratification du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE. En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume-Uni, s'il n'en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d'évasion fiscale mondiale.
Dans les premiers jours de février, les Etats membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord. C'est la position que j'ai portée avec un collectif transpartisan de députés en déposant une proposition de résolution, en posant une question au Gouvernement et en adressant un courrier à Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE en charge du Brexit.