Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 24 février

Détail de la journée

A Paris

09h00-
11h00
Réunion de l'équipe parlementaire
Assemblée nationale
11h00-
12h00
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h00-
13h00
Conférence de presse sur la Proposition de loi « Produire autrement »
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Assemblée générale du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
18h00
Débats en séance publique autour des soins palliatifs et de la fin de vie
Assemblée nationale
18h00-
20h00
Audition conjointe de Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur
Assemblée nationale
 
20h00-
21h30
Dîner sur le thème de la diplomatie économique avec Jean-Noël Barrot, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Paris
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux
Aujourd'hui, jour du Brexit, Le Monde publie la tribune dont j'ai pris l'initiative et signée par 93 députés. Nous proposons que la France fasse de la lutte contre l'évasion fiscale la condition de sa ratification du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE.  En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume-Uni, s'il n'en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d'évasion fiscale mondiale.
Dans les premiers jours de février, les Etats membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord.

C'est la position que j'ai portée avec un collectif transpartisan de députés en déposant une proposition de résolution, en posant une question au Gouvernement  et en adressant un courrier à Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE en charge du Brexit. 

 
 
 
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