Vous êtes ici :

Vidéo à la une

Agenda

Jeudi 12 novembre

09h30- 10h30	Assemblée général du Club Générations Mouvement Bruley
10h00- 12h00	Journée des élus au 516e Régiment Ecrouves
12h00- 14h00	Déjeuner avec la Présidente du Conseil départemental et les conseillers départementaux Toul
14h30- 16h00	Mission foncier : audition du Conseil supérieur du notariat Visioconférence
16h00- 17h30	Mission foncier : audition du CGAEER Visioconférence
18h00- 19h00	Remise du chèque d'Octobre rose Centre Jean L'Hôte, Neuves-Maisons
19h00- 20h00	Réunion du projet de classement UNESCO du Val de Fer Neuves-Maisons

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux

Aujourd'hui, jour du Brexit, Le Monde publie la tribune dont j'ai pris l'initiative et signée par 93 députés. Nous proposons que la France fasse de la lutte contre l'évasion fiscale la condition de sa ratification du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE. En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume-Uni, s'il n'en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d'évasion fiscale mondiale.
Dans les premiers jours de février, les Etats membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord. C'est la position que j'ai portée avec un collectif transpartisan de députés en déposant une proposition de résolution, en posant une question au Gouvernement et en adressant un courrier à Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE en charge du Brexit.