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Agenda

Mercredi 17 juin

08h30- 09h30	Petit-déjeuner sur la place du biométhane dans le mix énergétique français Maison de l'Amérique latine, Paris
09h00- 10h00	Réunion concernant la gendarmerie de Thiaucourt - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Thiaucourt-Regniéville
09h00- 18h00	CMP proposition de loi fast fashion Assemblée nationale
09h30- 13h00	Commission des affaires économiques - Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
14h45- 20h00	Séance publique - Vote solennel améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Vote solennel relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transiiton énergétique Assemblée nationale
16h00- 17h00	Groupe d'amitiés France-Palestine / Croissant Rouge - Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
18h00- 19h30	Réunion sur la réforme de la carte scolaire - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Toul
21h30- 00h00	Séance publique - CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Assemblée nationale

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Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux

Aujourd'hui, jour du Brexit, Le Monde publie la tribune dont j'ai pris l'initiative et signée par 93 députés. Nous proposons que la France fasse de la lutte contre l'évasion fiscale la condition de sa ratification du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE. En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume-Uni, s'il n'en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d'évasion fiscale mondiale.
Dans les premiers jours de février, les Etats membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord. C'est la position que j'ai portée avec un collectif transpartisan de députés en déposant une proposition de résolution, en posant une question au Gouvernement et en adressant un courrier à Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE en charge du Brexit.