Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 16 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

10h00-
12h00
Journée des OP du lait
- Représenté par Esther Albouy, collaboratrice parlementaire

Maison du Lait, Paris
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
11h45-
12h40
Rencontre pour le partage de la valeur
Pavillon Dauphine, Paris
14h15-
15h00
Commission des affaires économiques : échange avec le groupe socialiste
Assemblée nationale
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Assemblée nationale
16h30-
17h30
Débat AEF sur l'objectif zéro artificialisation nette
Paris
18h00-
19h30
Réunion sur la réforme de la carte scolaire
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Nancy
20h30-
22h00
Réunion Esprit Civique
Visioconférence
22h00-
00h00
Séance publique
- CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux
Aujourd'hui, jour du Brexit, Le Monde publie la tribune dont j'ai pris l'initiative et signée par 93 députés. Nous proposons que la France fasse de la lutte contre l'évasion fiscale la condition de sa ratification du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE.  En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume-Uni, s'il n'en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d'évasion fiscale mondiale.
Dans les premiers jours de février, les Etats membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord.

C'est la position que j'ai portée avec un collectif transpartisan de députés en déposant une proposition de résolution, en posant une question au Gouvernement  et en adressant un courrier à Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE en charge du Brexit. 

 
 
 
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