Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
jeudi 02 décembre 2021

Détail de la journée

Déplacement à Bruxelles - Visite d'information à la Commission européenne 

9h40 Rencontre avec la Cheffe de Représentation de la Commission européenne à Paris
10h Réunion avec la Task force pour la relance et le résilience
11h Réunion avec le Cabinet de la Présidente de la Commission europénne
12h30 Déjeuner avec le directeur général de la direction générale de la concurrence
14h Echange avec le Commissaire Thierry Breton, chargé du Marché interieur
15h45 Réunion sur le Pacte Vert européen avec le cabinet du Vice-Président de la Commission européenne
17h Echange avec Margrethe Vestager, Vice-Présidente de la Commission européenne 


A Paris - Assemblée nationale 

 
18h 80 ans de l'Agence française de Développement
Visioconférence
21h30 - 0h Séance publique 
 






 
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Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux

Brexit : pour en finir avec les paradis fiscaux
Aujourd'hui, jour du Brexit, Le Monde publie la tribune dont j'ai pris l'initiative et signée par 93 députés. Nous proposons que la France fasse de la lutte contre l'évasion fiscale la condition de sa ratification du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE.  En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume-Uni, s'il n'en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d'évasion fiscale mondiale.
Dans les premiers jours de février, les Etats membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord.

C'est la position que j'ai portée avec un collectif transpartisan de députés en déposant une proposition de résolution, en posant une question au Gouvernement  et en adressant un courrier à Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE en charge du Brexit. 

 
 
 
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