Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 3 novembre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h45-
10h00
Bureau de la Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
14h00-
16h00
Cérémonie d'hommage militaire au colonel Sarkissian et au capitaine Quentin Klysz
Base aérienne 133, Ochey
17h00-
18h00
Commission des affaires économiques
- Présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française

Assemblée nationale
18h00-
20h00
Commission des affaires économiques
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Assemblée nationale
21h30-
00h00
Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027
- Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public)

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Actualités

Mercredi 8 juin 2016

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus  par le haut
Retrouvez mon communiqué de presse au sujet de la loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie

Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, rapporteur pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique, responsable du groupe SER pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
 
L'article 43 du projet de loi Sapin 2, dans sa version initiale, a suscité de vives réactions et des malentendus. 
 
Dès l'examen en Commission des Affaires économiques, nous avons marqué notre refus d'une mise en cause des acquis de la Loi Pinel : la reconnaissance des qualifications propres à chaque métier. Nous avons adopté à l'unanimité un amendement d'appel en ce sens.
 
Par un dialogue intense avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, nous avons construit une proposition alternative qui sera présentée en séance avec 3 propositions qui doivent nous rassembler : validation des acquis de l'expérience (VAE), clarification entre les activités relevant de l'Artisanat et les tâches dites "multiservices ", inter-opérabilité entre métiers proches.
 
Ces solutions visent à tirer vers le haut l'ensemble de l'activité économique et à combattre la concurrence déloyale.  
 
Il est également primordial que les décrets liés aux Lois Sapin et Pinel soient publiés avant fin octobre en concertation avec les Chambres consulaires et les organisations professionnelles représentatives afin qu'une vision cohérente puisse être construite au service de nos entreprises et de nos territoires.
 
 
 
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