Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 23 janvier

Détail de la journée

En circonscription

09h30-
10h30
Voeux du général Gaudillière, gouverneur militaire de NANCY, commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse
Nancy
09h30-
11h00
Cérémonie des voeux des Amis de la gendarmerie
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Domgermain
11h00-
12h00
Cérémonie des voeux de l'Institution Sainte-Camille
Bois-de-Haye
12h00-
14h00
Conseil d'administration du Pays Terres de Lorraine
Neuves-Maisons
14h30-
15h00
Voeux du centre hospitalier Saint-Charles
Toul
15h00-
15h30
Assemblée générale de l'Association des retraités du Toulois
Toul
15h30-
16h30
Assemblée générale des Jeunes Agriculteurs 54
Pont-à-Mousson
18h00-
19h00
Voeux de la Communauté de communes du Saintois
Vaudigny
19h30-
20h30
Cérémonie des voeux de la commune de Blénod-lès-Toul
20h30-
22h00
Nuit de la lecture au lycée Majorelle
Toul
 
 
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Actualités

Mercredi 8 juin 2016

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus  par le haut
Retrouvez mon communiqué de presse au sujet de la loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie

Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, rapporteur pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique, responsable du groupe SER pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
 
L'article 43 du projet de loi Sapin 2, dans sa version initiale, a suscité de vives réactions et des malentendus. 
 
Dès l'examen en Commission des Affaires économiques, nous avons marqué notre refus d'une mise en cause des acquis de la Loi Pinel : la reconnaissance des qualifications propres à chaque métier. Nous avons adopté à l'unanimité un amendement d'appel en ce sens.
 
Par un dialogue intense avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, nous avons construit une proposition alternative qui sera présentée en séance avec 3 propositions qui doivent nous rassembler : validation des acquis de l'expérience (VAE), clarification entre les activités relevant de l'Artisanat et les tâches dites "multiservices ", inter-opérabilité entre métiers proches.
 
Ces solutions visent à tirer vers le haut l'ensemble de l'activité économique et à combattre la concurrence déloyale.  
 
Il est également primordial que les décrets liés aux Lois Sapin et Pinel soient publiés avant fin octobre en concertation avec les Chambres consulaires et les organisations professionnelles représentatives afin qu'une vision cohérente puisse être construite au service de nos entreprises et de nos territoires.
 
 
 
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