Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 28 janvier

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Réunion sur la décarbonation et les enjeux de la filière du ciment
Visioconférence
09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Table ronde sur la situation et les perspectives de l'économie en France
Assemblée nationale
11h30-
12h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Présentation des conclusions de la mission flash sur l'incidence économique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires et leur mise sur le marché 

Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h30-
17h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Examen de la Proposition de loi
 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Assemblée nationale
17h30-
18h30
Colloque « L'Europe face aux géants du e-commerce : David contre Goliath ? »
-Table-ronde « Mettre fin à l'impuissance : comment renforcer notre arsenal juridique et le faire respecter »
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
16h00-
18h30
Réunion de la Commission des Affaires économiques
Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence

Assemblée nationale
18h30-
20h30
Vote solennel du Projet de loi de finances
Assemblée nationale
20h00-
21h30
Dîner avec Mélanie Thomin, députée, et Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole
Assemblée nationale
20h00-
22h00
Projection du film L'évangile de la révolution 
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Mercredi 8 juin 2016

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus  par le haut
Retrouvez mon communiqué de presse au sujet de la loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie

Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, rapporteur pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique, responsable du groupe SER pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
 
L'article 43 du projet de loi Sapin 2, dans sa version initiale, a suscité de vives réactions et des malentendus. 
 
Dès l'examen en Commission des Affaires économiques, nous avons marqué notre refus d'une mise en cause des acquis de la Loi Pinel : la reconnaissance des qualifications propres à chaque métier. Nous avons adopté à l'unanimité un amendement d'appel en ce sens.
 
Par un dialogue intense avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, nous avons construit une proposition alternative qui sera présentée en séance avec 3 propositions qui doivent nous rassembler : validation des acquis de l'expérience (VAE), clarification entre les activités relevant de l'Artisanat et les tâches dites "multiservices ", inter-opérabilité entre métiers proches.
 
Ces solutions visent à tirer vers le haut l'ensemble de l'activité économique et à combattre la concurrence déloyale.  
 
Il est également primordial que les décrets liés aux Lois Sapin et Pinel soient publiés avant fin octobre en concertation avec les Chambres consulaires et les organisations professionnelles représentatives afin qu'une vision cohérente puisse être construite au service de nos entreprises et de nos territoires.
 
 
 
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