Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 14 octobre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h00
Interview avec Grégoire Delatouche
Paris
09h00-
09h30
Journée anniversaire des 20 ans de l'Ordre des Infirmiers
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Nancy
09h30-
11h00
Commission des affaires économiques : audition de M. Guillaume Faury, président exécutif du groupe Airbus
Assemblée nationale
11h00-
12h30
Commission des affaires économiques : examen de la mission commerce extérieur dans le cadre du PLF
Assemblée nationale
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
14h45-
15h45
Réunion préparatoire au sujet de la mission foncier
Assemblée nationale
16h00-
18h00
Coop des communs : table-ronde "Les leviers pour promouvoir la comptabilité socio-environnementale"
Caisse des dépôts, Paris
21h00-
00h00
Commission des affaires économiques : examen de la mission tourisme dans le cadre du PLF
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Mercredi 8 juin 2016

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus  par le haut
Retrouvez mon communiqué de presse au sujet de la loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie

Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, rapporteur pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique, responsable du groupe SER pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
 
L'article 43 du projet de loi Sapin 2, dans sa version initiale, a suscité de vives réactions et des malentendus. 
 
Dès l'examen en Commission des Affaires économiques, nous avons marqué notre refus d'une mise en cause des acquis de la Loi Pinel : la reconnaissance des qualifications propres à chaque métier. Nous avons adopté à l'unanimité un amendement d'appel en ce sens.
 
Par un dialogue intense avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, nous avons construit une proposition alternative qui sera présentée en séance avec 3 propositions qui doivent nous rassembler : validation des acquis de l'expérience (VAE), clarification entre les activités relevant de l'Artisanat et les tâches dites "multiservices ", inter-opérabilité entre métiers proches.
 
Ces solutions visent à tirer vers le haut l'ensemble de l'activité économique et à combattre la concurrence déloyale.  
 
Il est également primordial que les décrets liés aux Lois Sapin et Pinel soient publiés avant fin octobre en concertation avec les Chambres consulaires et les organisations professionnelles représentatives afin qu'une vision cohérente puisse être construite au service de nos entreprises et de nos territoires.
 
 
 
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