Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 9 octobre

Détail de la journée

En circonscription

08h00-
09h00
Echanges avec l'association LOANA
Champougny
10h00-
11h00
Journée d'hommage en l'honneur des démineurs morts pour la France
Essey-et-Maizerais
12h00-
12h30
Salon des maires de la Meurthe-et-Moselle
Toul
12h30-
13h45
Déjeuner avec le Sous-préfet
Toul
13h45-
14h30
Rendez-vous autour de la friche de Liverdun avec Sébastien Dosé et Valentin Dethou
Permanence parlementaire, Toul
14h00-
16h00
Assemblée générale de l'association Femmes Relais
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
17h00-
18h00
Assemblée générale de l'ADM 54
Toul
18h00-
18h30
Salon des arts
Foug
18h30-
19h30
Remise de l'Ordre national du mérite à Rose-Marie Falque, présidente de l'ADM54
Toul
 
 
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Actualités

Mercredi 8 juin 2016

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus  par le haut
Retrouvez mon communiqué de presse au sujet de la loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie

Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, rapporteur pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique, responsable du groupe SER pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
 
L'article 43 du projet de loi Sapin 2, dans sa version initiale, a suscité de vives réactions et des malentendus. 
 
Dès l'examen en Commission des Affaires économiques, nous avons marqué notre refus d'une mise en cause des acquis de la Loi Pinel : la reconnaissance des qualifications propres à chaque métier. Nous avons adopté à l'unanimité un amendement d'appel en ce sens.
 
Par un dialogue intense avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, nous avons construit une proposition alternative qui sera présentée en séance avec 3 propositions qui doivent nous rassembler : validation des acquis de l'expérience (VAE), clarification entre les activités relevant de l'Artisanat et les tâches dites "multiservices ", inter-opérabilité entre métiers proches.
 
Ces solutions visent à tirer vers le haut l'ensemble de l'activité économique et à combattre la concurrence déloyale.  
 
Il est également primordial que les décrets liés aux Lois Sapin et Pinel soient publiés avant fin octobre en concertation avec les Chambres consulaires et les organisations professionnelles représentatives afin qu'une vision cohérente puisse être construite au service de nos entreprises et de nos territoires.
 
 
 
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