Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 16 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

10h00-
12h00
Journée des OP du lait
- Représenté par Esther Albouy, collaboratrice parlementaire

Maison du Lait, Paris
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
11h45-
12h40
Rencontre pour le partage de la valeur
Pavillon Dauphine, Paris
14h15-
15h00
Commission des affaires économiques : échange avec le groupe socialiste
Assemblée nationale
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Assemblée nationale
16h30-
17h30
Débat AEF sur l'objectif zéro artificialisation nette
Paris
18h00-
19h30
Réunion sur la réforme de la carte scolaire
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Nancy
20h30-
22h00
Réunion Esprit Civique
Visioconférence
22h00-
00h00
Séance publique
- CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Actualités

Mercredi 8 juin 2016

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus  par le haut
Retrouvez mon communiqué de presse au sujet de la loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie

Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, rapporteur pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique, responsable du groupe SER pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
 
L'article 43 du projet de loi Sapin 2, dans sa version initiale, a suscité de vives réactions et des malentendus. 
 
Dès l'examen en Commission des Affaires économiques, nous avons marqué notre refus d'une mise en cause des acquis de la Loi Pinel : la reconnaissance des qualifications propres à chaque métier. Nous avons adopté à l'unanimité un amendement d'appel en ce sens.
 
Par un dialogue intense avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, nous avons construit une proposition alternative qui sera présentée en séance avec 3 propositions qui doivent nous rassembler : validation des acquis de l'expérience (VAE), clarification entre les activités relevant de l'Artisanat et les tâches dites "multiservices ", inter-opérabilité entre métiers proches.
 
Ces solutions visent à tirer vers le haut l'ensemble de l'activité économique et à combattre la concurrence déloyale.  
 
Il est également primordial que les décrets liés aux Lois Sapin et Pinel soient publiés avant fin octobre en concertation avec les Chambres consulaires et les organisations professionnelles représentatives afin qu'une vision cohérente puisse être construite au service de nos entreprises et de nos territoires.
 
 
 
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