Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Samedi 4 juillet

Détail de la journée

En circonscription

08h30-
09h30
Marché de Toul
09h30-
10h30
Cérémonie de clôture de la 10e promotion des Cadets de la Gendarmerie de Meurthe-et-Moselle
Nancy
10h30-
11h30
AG de l'Entente Sud 54
Stade de Blénod-Bulligny
14h30-
15h30
Obsèques
Sexey-les-Bois
16h30-
17h30
Inauguration de la Ferme des Samares
Rogéville
17h30-
18h00
1ère édition du Trail des mineurs
Neuves-Maisons
18h00-
19h00
Assemblée générale de l'association « Les Enfants de Paulette »
Pagney-derrière-Barine
19h30-
20h30
Manifestation estivale de la commune
Vaudeville
21h00-
22h00
Festival de l'été
Tramont-Lassus
 
 
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Actualités

Mercredi 8 juin 2016

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus  par le haut
Retrouvez mon communiqué de presse au sujet de la loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie

Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, rapporteur pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique, responsable du groupe SER pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
 
L'article 43 du projet de loi Sapin 2, dans sa version initiale, a suscité de vives réactions et des malentendus. 
 
Dès l'examen en Commission des Affaires économiques, nous avons marqué notre refus d'une mise en cause des acquis de la Loi Pinel : la reconnaissance des qualifications propres à chaque métier. Nous avons adopté à l'unanimité un amendement d'appel en ce sens.
 
Par un dialogue intense avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, nous avons construit une proposition alternative qui sera présentée en séance avec 3 propositions qui doivent nous rassembler : validation des acquis de l'expérience (VAE), clarification entre les activités relevant de l'Artisanat et les tâches dites "multiservices ", inter-opérabilité entre métiers proches.
 
Ces solutions visent à tirer vers le haut l'ensemble de l'activité économique et à combattre la concurrence déloyale.  
 
Il est également primordial que les décrets liés aux Lois Sapin et Pinel soient publiés avant fin octobre en concertation avec les Chambres consulaires et les organisations professionnelles représentatives afin qu'une vision cohérente puisse être construite au service de nos entreprises et de nos territoires.
 
 
 
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