Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 4 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
10h00
Audition de Loïg Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne
Assemblée nationale
10h00-
13h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
-Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium

Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement 
Assemblée nationale
14h30-
15h30
Comité de pilotage de reconversion du site militaire de Domgermain
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire
Toul
15h00-
19h00
Débats en séance publique
- Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Proposition de résolution sur la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan

Assemblée nationale
19h00-
21h00
Projection du reportage « Les jardiniers de l'économie »
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
-Suite de l'ordre du jour

Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Mercredi 8 juin 2016

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus  par le haut
Retrouvez mon communiqué de presse au sujet de la loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie

Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, rapporteur pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique, responsable du groupe SER pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
 
L'article 43 du projet de loi Sapin 2, dans sa version initiale, a suscité de vives réactions et des malentendus. 
 
Dès l'examen en Commission des Affaires économiques, nous avons marqué notre refus d'une mise en cause des acquis de la Loi Pinel : la reconnaissance des qualifications propres à chaque métier. Nous avons adopté à l'unanimité un amendement d'appel en ce sens.
 
Par un dialogue intense avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, nous avons construit une proposition alternative qui sera présentée en séance avec 3 propositions qui doivent nous rassembler : validation des acquis de l'expérience (VAE), clarification entre les activités relevant de l'Artisanat et les tâches dites "multiservices ", inter-opérabilité entre métiers proches.
 
Ces solutions visent à tirer vers le haut l'ensemble de l'activité économique et à combattre la concurrence déloyale.  
 
Il est également primordial que les décrets liés aux Lois Sapin et Pinel soient publiés avant fin octobre en concertation avec les Chambres consulaires et les organisations professionnelles représentatives afin qu'une vision cohérente puisse être construite au service de nos entreprises et de nos territoires.
 
 
 
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