Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 30 janvier

Détail de la journée

En circonscription

09h30-
10h30
Assemblée générale de la FDSEA 54
Pont-à-Mousson
11h00-
12h00
Audience de rentrée du tribunal judiciaire
Nancy
14h00-
14h30
Réunion sur la réhabilitation de la maison André de Lay-Saint-Remy
Visioconférence
14h30-
15h30
Voeux de l'AEIM
Heillecourt
16h00-
17h00
Galette des retraités du Toulois
Toul
17h30-
18h00
Cérémonie des voeux des Compagnons du Devoir
Jarville-la-Malgrange
18h00-
20h00
Assemblée générale de l'Association de sauvegarde et de promotion de la Forêt de Haye
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Nancy
18h00-
20h00
Cérémonie des voeux d'Olivier Jacquin, sénateur
Nancy
18h30-
19h30
Cérémonie des voeux de Chavigny
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante
20h00-
21h00
Réunion du Cercle des Mirabelles : Manger mieux et manger tous, comment reprendre le pouvoir sur notre alimentation ?
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
20h30-
21h30
Dîner avec les élus socialistes
Nancy
 
 
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Actualités

Mercredi 8 juin 2016

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus  par le haut
Retrouvez mon communiqué de presse au sujet de la loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie

Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, rapporteur pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique, responsable du groupe SER pour la Commission des Affaires économiques du projet de loi Sapin II
 
L'article 43 du projet de loi Sapin 2, dans sa version initiale, a suscité de vives réactions et des malentendus. 
 
Dès l'examen en Commission des Affaires économiques, nous avons marqué notre refus d'une mise en cause des acquis de la Loi Pinel : la reconnaissance des qualifications propres à chaque métier. Nous avons adopté à l'unanimité un amendement d'appel en ce sens.
 
Par un dialogue intense avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, nous avons construit une proposition alternative qui sera présentée en séance avec 3 propositions qui doivent nous rassembler : validation des acquis de l'expérience (VAE), clarification entre les activités relevant de l'Artisanat et les tâches dites "multiservices ", inter-opérabilité entre métiers proches.
 
Ces solutions visent à tirer vers le haut l'ensemble de l'activité économique et à combattre la concurrence déloyale.  
 
Il est également primordial que les décrets liés aux Lois Sapin et Pinel soient publiés avant fin octobre en concertation avec les Chambres consulaires et les organisations professionnelles représentatives afin qu'une vision cohérente puisse être construite au service de nos entreprises et de nos territoires.
 
 
 
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