Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
mercredi 30 novembre 2022

Détail de la journée

 A l'Assemblée nationale

09h00 Réunion avec Claire Waysand, Secrétaire Générale du groupe ENGIE

Assemblée nationale

10h00 Commission des affaires économiques - présentation de la communication du groupe de suivi sur l'inflation 

Assemblée nationale

11h00 Entretien avec Pierre Yves Le Borgn' et David Portales sur l'agrivoltaïsme 

Visioconférence

12h30
 
Entretien avec Eric Lombard, Directeur général de la Caisse des Dépôts
Téléphone
14h00 Interview avec Info Pro
Téléphone
14h30-19h00 Réunion de travail sur le projet de loi énergies renouvelables 
Assemblée nationale
19h30 Réunion de travail avec les représentations de la filière bois-forêt 
Paris
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr



contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Interventions en séances publiques

Jeudi 28 avril

Amendements sur l'intercommunalité

Amendements sur  l'intercommunalité

Mercredi 27 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

 

En collaboration avec l’AdCF (l’Assemblée des Communes de France), Dominique Potier a défendu des amendements pour préciser les dispositions relatives à la fusion des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) et en particulier pour les communes dont la fusion est prévue au 1er janvier 2014, soit trois mois avant le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires.
 

Il a notamment proposé de donner plus de temps aux communautés fusionnées pour définir leurs compétences futures en reportant le délai initial de trois mois après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014.

Il a également souligné la nécessité d’harmoniser les dates de définition de la gouvernance future entre les communes et leur groupement.

 

Il s’agit de dispositions importantes pour préserver la bonne marche de l’intercommunalité. Elles étaient attendues par de nombreux élus locaux et acteurs du territoire.

 

Le vote par scrutin public sur ce projet de loi aura lieu mardi 2 avril.

 
 
 

 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©