Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Jeudi 23 mars

Détail de la journée

À l'Assemblée nationale et en circonscription 

09h00-
09h30
Réunion de l'équipe parlementaire
En visio
10h00-
11h00
Manifestations contre la réforme retraites 
Toul
11h30-
12h30
Rendez-vous avec la Banque des Territoires concernant les voies navigables à énergie positive
Assemblée nationale 
14h00-
15h30
Manifestations contre la réforme retraites 
Nancy
15h30-
17h00
Remise des médailles et des diplômes ADAPA
Toul
17h30-
18h30
Rendez-vous avec Chaynesse Khirouni Présidente du Conseil Départemental concernant le projet de Cité Inclusive
Nancy
18h00-
19h00
Table ronde sur les cahier de doléances des étudiants et les ateliers "professions architecte" de l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy
Représenté par son collaborateur Nicolas Maineray

Nancy
 
 
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Interventions en séances publiques

Jeudi 28 avril

Amendements sur l'intercommunalité

Amendements sur  l'intercommunalité

Mercredi 27 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

 

En collaboration avec l’AdCF (l’Assemblée des Communes de France), Dominique Potier a défendu des amendements pour préciser les dispositions relatives à la fusion des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) et en particulier pour les communes dont la fusion est prévue au 1er janvier 2014, soit trois mois avant le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires.
 

Il a notamment proposé de donner plus de temps aux communautés fusionnées pour définir leurs compétences futures en reportant le délai initial de trois mois après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014.

Il a également souligné la nécessité d’harmoniser les dates de définition de la gouvernance future entre les communes et leur groupement.

 

Il s’agit de dispositions importantes pour préserver la bonne marche de l’intercommunalité. Elles étaient attendues par de nombreux élus locaux et acteurs du territoire.

 

Le vote par scrutin public sur ce projet de loi aura lieu mardi 2 avril.

 
 
 

 
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