Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 4 novembre

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Petit-déjeuner avec l'ambassadeur du Liban en France, M. Rabih El-Chaër
Paris
09h30-
11h00
Commission des affaires économiques
- Audition de Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France

Assemblée nationale
11h00-
12h30
Commission des affaires économiques
- Audition de Camille Tubiana pour le projet de nomination aux fonction de directrice générale de l'ANRU

Assemblée nationale
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
15h00-
20h00
Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027
- Agriculture et alimentation ; développement agricole et rural

Assemblée nationale
20h00-
21h30
Dîner-débat sur les enjeux de l'eau avec le comité de bassin Adour-Garonne
Paris
21h30-
00h00
Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027
- Agriculture et alimentation ; développement agricole et rural

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Actualités

13/10/2017

Alerte pour le logement social !

Alerte pour le logement social !
 
M. Dominique Potier attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Cohésion des Territoires sur les dispositions relatives au logement social dans le projet de loi de finances 2018. La baisse de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), elle-même compensée par une baisse équivalente des loyers consentie par les offices publics de l'habitat (OPH), se traduirait par des pertes nettes de chiffre d'affaires de l'ordre de 15 à 20 % pour les OPH et à une très forte réduction des capacités d'autofinancement.

Si des efforts de gestion peuvent être réalisés par certains établissements, nous mesurons le caractère brutal et sans discernement de cette remise en cause du modèle du logement social. Elle semble à la fois contre-productive sur le plan économique : arrêt brutal des investissements en réhabilitation et logements neufs, étalement des travaux de rénovation énergétique, diminution des crédits d'entretien et maintenance. Elle semble également injuste au plan social : atteinte prioritaire des catégories des populations les plus fragiles, disparités territoriales en matière d'offres et de demandes de logement.  

Une réforme de cette nature, compte tenu de ses impacts probables, ne devrait-elle pas faire l'objet d'une concertation nationale associant, autour des services de l'Etat, toutes les parties prenantes : fédération des OPH, collectivités locales, financeurs, fédération du bâtiment et associations de lutte contre la pauvreté ? 
 
 
 
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