Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 3 février

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Réunion autour de la fiscalité agricole
Assemblée nationale
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Réunion avec la Fédération nationale des CUMA
Visioconférence
15h00-
16h00
Questions au gouvernement 
Assemblée nationale
16h00-
17h00
Débats en séance publique
-Proposition de résolution européenne : financement de la lutte contre le VIH
-Proposition de résolution européenne : soutenir le Danemark et le Groenland
-Proposition de résolution européenne : État de droit en Turquie
-Proposition de résolution européenne :  projet d'accord sur les droits de douane et sur le commerce UE-États Unis
-Proposition de résolution européenne : réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen

Assemblée nationale
17h00-
19h00
Réunion du groupe d'amitié France-Israël
Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire

Assemblée nationale
17h30-
19h00
Cérémonie du Prix « Plan de vigilance » du CAC 40
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
-Suite de l'ordre du jour

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Actualités

13/10/2017

Alerte pour le logement social !

Alerte pour le logement social !
 
M. Dominique Potier attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Cohésion des Territoires sur les dispositions relatives au logement social dans le projet de loi de finances 2018. La baisse de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), elle-même compensée par une baisse équivalente des loyers consentie par les offices publics de l'habitat (OPH), se traduirait par des pertes nettes de chiffre d'affaires de l'ordre de 15 à 20 % pour les OPH et à une très forte réduction des capacités d'autofinancement.

Si des efforts de gestion peuvent être réalisés par certains établissements, nous mesurons le caractère brutal et sans discernement de cette remise en cause du modèle du logement social. Elle semble à la fois contre-productive sur le plan économique : arrêt brutal des investissements en réhabilitation et logements neufs, étalement des travaux de rénovation énergétique, diminution des crédits d'entretien et maintenance. Elle semble également injuste au plan social : atteinte prioritaire des catégories des populations les plus fragiles, disparités territoriales en matière d'offres et de demandes de logement.  

Une réforme de cette nature, compte tenu de ses impacts probables, ne devrait-elle pas faire l'objet d'une concertation nationale associant, autour des services de l'Etat, toutes les parties prenantes : fédération des OPH, collectivités locales, financeurs, fédération du bâtiment et associations de lutte contre la pauvreté ? 
 
 
 
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