Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 28 janvier

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Réunion sur la décarbonation et les enjeux de la filière du ciment
Visioconférence
09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Table ronde sur la situation et les perspectives de l'économie en France
Assemblée nationale
11h30-
12h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Présentation des conclusions de la mission flash sur l'incidence économique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires et leur mise sur le marché 

Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h30-
17h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Examen de la Proposition de loi
 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Assemblée nationale
17h30-
18h30
Colloque « L'Europe face aux géants du e-commerce : David contre Goliath ? »
-Table-ronde « Mettre fin à l'impuissance : comment renforcer notre arsenal juridique et le faire respecter »
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
16h00-
18h30
Réunion de la Commission des Affaires économiques
Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence

Assemblée nationale
18h30-
20h30
Vote solennel du Projet de loi de finances
Assemblée nationale
20h00-
21h30
Dîner avec Mélanie Thomin, députée, et Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole
Assemblée nationale
20h00-
22h00
Projection du film L'évangile de la révolution 
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

13/10/2017

Alerte pour le logement social !

Alerte pour le logement social !
 
M. Dominique Potier attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Cohésion des Territoires sur les dispositions relatives au logement social dans le projet de loi de finances 2018. La baisse de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), elle-même compensée par une baisse équivalente des loyers consentie par les offices publics de l'habitat (OPH), se traduirait par des pertes nettes de chiffre d'affaires de l'ordre de 15 à 20 % pour les OPH et à une très forte réduction des capacités d'autofinancement.

Si des efforts de gestion peuvent être réalisés par certains établissements, nous mesurons le caractère brutal et sans discernement de cette remise en cause du modèle du logement social. Elle semble à la fois contre-productive sur le plan économique : arrêt brutal des investissements en réhabilitation et logements neufs, étalement des travaux de rénovation énergétique, diminution des crédits d'entretien et maintenance. Elle semble également injuste au plan social : atteinte prioritaire des catégories des populations les plus fragiles, disparités territoriales en matière d'offres et de demandes de logement.  

Une réforme de cette nature, compte tenu de ses impacts probables, ne devrait-elle pas faire l'objet d'une concertation nationale associant, autour des services de l'Etat, toutes les parties prenantes : fédération des OPH, collectivités locales, financeurs, fédération du bâtiment et associations de lutte contre la pauvreté ? 
 
 
 
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