Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 6 mai

Détail de la journée

A Paris

09h30-
13h00
Commission des affaires économiques
- Projet de loi d'urgence agricole

Assemblée nationale
13h00-
14h00
Déjeuner avec Philippe Garabiol
Assemblée nationale
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
14h45-
20h00
Séance publique
- Commission mixte paritaire : proposition de loi sur la restitution de biens culturels

Assemblée nationale
15h00-
20h00
Commission des affaires économiques
- Projet de loi d'urgence agricole

Assemblée nationale
19h00-
20h30
Cérémonie de remise d'insignes de M. Pascal Demurger
Ministère des Finances, Paris
21h30-
00h00
Séance publique
- Commission mixte paritaire : proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité au logement des travailleurs des services publics

Assemblée nationale
21h30-
00h00
Commission des affaires économiques
- Projet de loi d'urgence agricole

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Actualités

13/10/2017

Alerte pour le logement social !

Alerte pour le logement social !
 
M. Dominique Potier attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Cohésion des Territoires sur les dispositions relatives au logement social dans le projet de loi de finances 2018. La baisse de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), elle-même compensée par une baisse équivalente des loyers consentie par les offices publics de l'habitat (OPH), se traduirait par des pertes nettes de chiffre d'affaires de l'ordre de 15 à 20 % pour les OPH et à une très forte réduction des capacités d'autofinancement.

Si des efforts de gestion peuvent être réalisés par certains établissements, nous mesurons le caractère brutal et sans discernement de cette remise en cause du modèle du logement social. Elle semble à la fois contre-productive sur le plan économique : arrêt brutal des investissements en réhabilitation et logements neufs, étalement des travaux de rénovation énergétique, diminution des crédits d'entretien et maintenance. Elle semble également injuste au plan social : atteinte prioritaire des catégories des populations les plus fragiles, disparités territoriales en matière d'offres et de demandes de logement.  

Une réforme de cette nature, compte tenu de ses impacts probables, ne devrait-elle pas faire l'objet d'une concertation nationale associant, autour des services de l'Etat, toutes les parties prenantes : fédération des OPH, collectivités locales, financeurs, fédération du bâtiment et associations de lutte contre la pauvreté ? 
 
 
 
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