Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 26 mai

Détail de la journée

A Paris

08h45-
09h30
Café avec Jean Merckaert
Assemblée nationale
09h45-
10h45
Réunion mission gouvernementale sur la fiscalité agricole
Assemblée nationale
10h45-
12h30
Réunion du Groupe socialiste
Assemblée nationale
13h00-
14h00
Déjeuner avec la Caisse des dépôts et la Commission des affaires économiques
Paris
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- 2e lecture du projet de loi transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de sa transmission)
- Projet de loi d'urgence agricole

Assemblée nationale
18h30-
20h30
Projection-débat "Better off Dead" de Liz Carr avec l'association Les Eligibles et leurs aidants
Maison de la Chimie, Paris
21h30-
00h00
Séance publique
- 2e lecture du projet de loi transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de sa transmission)
- Projet de loi d'urgence agricole

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Actualités

13/10/2017

Alerte pour le logement social !

Alerte pour le logement social !
 
M. Dominique Potier attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Cohésion des Territoires sur les dispositions relatives au logement social dans le projet de loi de finances 2018. La baisse de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), elle-même compensée par une baisse équivalente des loyers consentie par les offices publics de l'habitat (OPH), se traduirait par des pertes nettes de chiffre d'affaires de l'ordre de 15 à 20 % pour les OPH et à une très forte réduction des capacités d'autofinancement.

Si des efforts de gestion peuvent être réalisés par certains établissements, nous mesurons le caractère brutal et sans discernement de cette remise en cause du modèle du logement social. Elle semble à la fois contre-productive sur le plan économique : arrêt brutal des investissements en réhabilitation et logements neufs, étalement des travaux de rénovation énergétique, diminution des crédits d'entretien et maintenance. Elle semble également injuste au plan social : atteinte prioritaire des catégories des populations les plus fragiles, disparités territoriales en matière d'offres et de demandes de logement.  

Une réforme de cette nature, compte tenu de ses impacts probables, ne devrait-elle pas faire l'objet d'une concertation nationale associant, autour des services de l'Etat, toutes les parties prenantes : fédération des OPH, collectivités locales, financeurs, fédération du bâtiment et associations de lutte contre la pauvreté ? 
 
 
 
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