Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 16 avril

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h00
Echanges avec une étudiante sur le devoir de vigilance
Visioconférence
09h00-
13h00
Séance publique
- Suite proposition de loi renforcer la sécurité
- Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt)

- Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Paris
10h00-
11h00
Echanges avec le Directeur régional adjoint de l'Insee Grand Est sur les enjeux démographiques
Visioconférence
14h30-
15h30
Projet de loi d'urgence agricole, audition des Chambres d'Agriculture France 
Paris
15h00-
20h00
Séance publique
- Suite proposition de loi renforcer la sécurité
- Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt)

- Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Paris
18h00-
20h00
Séminaire sur le devoir de vigilance
ENS, Paris
 
 
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Actualités

13/10/2017

Alerte pour le logement social !

Alerte pour le logement social !
 
M. Dominique Potier attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Cohésion des Territoires sur les dispositions relatives au logement social dans le projet de loi de finances 2018. La baisse de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), elle-même compensée par une baisse équivalente des loyers consentie par les offices publics de l'habitat (OPH), se traduirait par des pertes nettes de chiffre d'affaires de l'ordre de 15 à 20 % pour les OPH et à une très forte réduction des capacités d'autofinancement.

Si des efforts de gestion peuvent être réalisés par certains établissements, nous mesurons le caractère brutal et sans discernement de cette remise en cause du modèle du logement social. Elle semble à la fois contre-productive sur le plan économique : arrêt brutal des investissements en réhabilitation et logements neufs, étalement des travaux de rénovation énergétique, diminution des crédits d'entretien et maintenance. Elle semble également injuste au plan social : atteinte prioritaire des catégories des populations les plus fragiles, disparités territoriales en matière d'offres et de demandes de logement.  

Une réforme de cette nature, compte tenu de ses impacts probables, ne devrait-elle pas faire l'objet d'une concertation nationale associant, autour des services de l'Etat, toutes les parties prenantes : fédération des OPH, collectivités locales, financeurs, fédération du bâtiment et associations de lutte contre la pauvreté ? 
 
 
 
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