Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 1er juillet

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
10h30
Temps de travail avec l'équipe parlementaire
Assemblée nationale
10h30-
11h30
Mission fiscalité agricole : audition du Directeur et du Sous-Directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques
Visioconférence
12h30-
14h00
Groupe d'amitié parlementaire du Secours catholique - Droit aux vacances
Rue du Bac, Paris
14h00-
17h00
Commission des affaires européennes : examen de ma proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Assemblée nationale
14h30-
16h00
Assemblée générale de l'ADMR Toulois Nord
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Salle des adjudications, Toul
15h00-
20h00
Séance publique
- CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

Assemblée nationale
20h00-
00h00
Séance publique
- CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

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Actualités

13/10/2017

Alerte pour le logement social !

Alerte pour le logement social !
 
M. Dominique Potier attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Cohésion des Territoires sur les dispositions relatives au logement social dans le projet de loi de finances 2018. La baisse de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), elle-même compensée par une baisse équivalente des loyers consentie par les offices publics de l'habitat (OPH), se traduirait par des pertes nettes de chiffre d'affaires de l'ordre de 15 à 20 % pour les OPH et à une très forte réduction des capacités d'autofinancement.

Si des efforts de gestion peuvent être réalisés par certains établissements, nous mesurons le caractère brutal et sans discernement de cette remise en cause du modèle du logement social. Elle semble à la fois contre-productive sur le plan économique : arrêt brutal des investissements en réhabilitation et logements neufs, étalement des travaux de rénovation énergétique, diminution des crédits d'entretien et maintenance. Elle semble également injuste au plan social : atteinte prioritaire des catégories des populations les plus fragiles, disparités territoriales en matière d'offres et de demandes de logement.  

Une réforme de cette nature, compte tenu de ses impacts probables, ne devrait-elle pas faire l'objet d'une concertation nationale associant, autour des services de l'Etat, toutes les parties prenantes : fédération des OPH, collectivités locales, financeurs, fédération du bâtiment et associations de lutte contre la pauvreté ? 
 
 
 
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