Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 15 avril

Détail de la journée

A Paris

09h30-
11h30
Commission des affaires économiques
- Table-ronde sur la situation et les perspectives économiques des constructeurs automobiles en France, réunissant les représentants des groupes Renault, Stellantis et Toyota

Paris
11h30-
13h00
Commission des affaires économiques
- Table-ronde sur les enjeux de la filière automobile et de la distribution des véhicules en France, réunissant les représentants de la Plateforme automobile (PFA), de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (Csiam) et de Mobilians

Paris
12h30-
13h30
Déjeuner avec Mathilde Pousséo
Paris
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Paris
14h45-
20h00
Séance publique
- Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985
- Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Paris
15h00-
17h00
Commission des affaires sociales
- Audition de Élisabeth Claverie de Saint Martin au titre de DG de l'Anses

Paris
15h30-
17h30
Colloque sur les crises sanitaires et humanitaires, organisé par le député Guillaume Gouffier-Valente
- Pourquoi la solidarité internationale ne fait plus le plein politiquement ?

Paris
17h30-
18h00
Echanges avec des étudiants de l'EM Lyon sur la régulation de l'ultra fast-fashion en Europe, en particulier sur Shein
Visioconférence
20h00-
21h30
Dîner avec Patrick Sayer, président du tribunal des affaires économiques de Paris
Paris
21h30-
00h00
Séance publique
- Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985
- Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Paris
 
 
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Actualités

13/10/2017

Alerte pour le logement social !

Alerte pour le logement social !
 
M. Dominique Potier attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Cohésion des Territoires sur les dispositions relatives au logement social dans le projet de loi de finances 2018. La baisse de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), elle-même compensée par une baisse équivalente des loyers consentie par les offices publics de l'habitat (OPH), se traduirait par des pertes nettes de chiffre d'affaires de l'ordre de 15 à 20 % pour les OPH et à une très forte réduction des capacités d'autofinancement.

Si des efforts de gestion peuvent être réalisés par certains établissements, nous mesurons le caractère brutal et sans discernement de cette remise en cause du modèle du logement social. Elle semble à la fois contre-productive sur le plan économique : arrêt brutal des investissements en réhabilitation et logements neufs, étalement des travaux de rénovation énergétique, diminution des crédits d'entretien et maintenance. Elle semble également injuste au plan social : atteinte prioritaire des catégories des populations les plus fragiles, disparités territoriales en matière d'offres et de demandes de logement.  

Une réforme de cette nature, compte tenu de ses impacts probables, ne devrait-elle pas faire l'objet d'une concertation nationale associant, autour des services de l'Etat, toutes les parties prenantes : fédération des OPH, collectivités locales, financeurs, fédération du bâtiment et associations de lutte contre la pauvreté ? 
 
 
 
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