Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 7 avril

Détail de la journée

A Paris

9h00-
9h30
Echanges avec Pollinis
Visioconférence
10h00-
10h30
Préparation d'une table ronde sur le devoir de vigilance
Visioconférence
11h00-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Réunion sur le projet de loi d'urgence agricole
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
20h00
Séance publique
- Proposition visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Proposition visant à accélérer la prévention cardioneuro-vasculaire
- Proposition visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
- Proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Assemblée nationale
16h30-
18h00
Commission des affaires économiques
- Audition de représentants de l'interprofession du bétail et de la viande

Assemblée nationale
18h00-
19h30
Commission des affaires économiques
- Audition de représentants de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair

Assemblée nationale
21h30-
00h00
Séance publique
- Proposition visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Proposition visant à accélérer la prévention cardioneuro-vasculaire
- Proposition visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
- Proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

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Actualités

13/10/2017

Alerte pour le logement social !

Alerte pour le logement social !
 
M. Dominique Potier attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Cohésion des Territoires sur les dispositions relatives au logement social dans le projet de loi de finances 2018. La baisse de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), elle-même compensée par une baisse équivalente des loyers consentie par les offices publics de l'habitat (OPH), se traduirait par des pertes nettes de chiffre d'affaires de l'ordre de 15 à 20 % pour les OPH et à une très forte réduction des capacités d'autofinancement.

Si des efforts de gestion peuvent être réalisés par certains établissements, nous mesurons le caractère brutal et sans discernement de cette remise en cause du modèle du logement social. Elle semble à la fois contre-productive sur le plan économique : arrêt brutal des investissements en réhabilitation et logements neufs, étalement des travaux de rénovation énergétique, diminution des crédits d'entretien et maintenance. Elle semble également injuste au plan social : atteinte prioritaire des catégories des populations les plus fragiles, disparités territoriales en matière d'offres et de demandes de logement.  

Une réforme de cette nature, compte tenu de ses impacts probables, ne devrait-elle pas faire l'objet d'une concertation nationale associant, autour des services de l'Etat, toutes les parties prenantes : fédération des OPH, collectivités locales, financeurs, fédération du bâtiment et associations de lutte contre la pauvreté ? 
 
 
 
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