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La dernière bataille législative sur l'aide à mourir est engagée à l'Assemblée nationale.

Le texte que nous examinons n'est pas une loi d'exception mais pourrait devenir une des législations les plus permissives. 

Le débat sur sa dimension anthropologique est légitime dans une démocratie laïque. Par contre sa rupture avec les principes républicains est - de façon singulière pour la gauche - une alerte majeure. C'est le sens de la tribune que j'ai écrite et que deux collègues, un député communiste Stéphane Peu et une députée écologiste Lisa Belluco ont accepté de cosigner.

Retrouvez sur ce sujet sensible le film « Better Off Dead » de Liz Carr (en libre accès) ainsi que le documentaire « Anesthesia » de Damien Boyer, en salle depuis mercredi au cinéma.

La tribune :

« Les trois mots de notre devise républicaine expriment de façon éclatante le génie de la Révolution française. La sobriété de l'énoncé lui donne son caractère intemporel et universel. Il nous appartient, génération après génération, d'en écrire la grammaire. La gauche doit aujourd'hui faire face au défi : articuler entre eux les concepts de liberté, d'égalité et de fraternité au coeur du débat législatif sur la fin de vie.

Les sources philosophiques humanistes ne manquent pas pour justifier à gauche le refus de la loi dite d'« aide à mourir » : de la tradition solidariste de Léon Bourgeois au personnalisme d'Emmanuel Mounier en passant par le matérialisme de Marx ou la vision écologique d'Ivan Illich.
 

Qu'elles mobilisent le respect du vivant, nos interdépendances sociales ou encore l'interdit de donner la mort comme acte fondateur de notre civilisation, les arguments sont nombreux pour résister à ce qui s'apparente à une fiction libérale. Mais, c'est peut-être dans le corpus idéologique le plus radical de la gauche - à la croisée du socialisme et du républicanisme - que nous pouvons trouver, au mi-temps du XIXe siècle, la meilleure façon d'éclairer le temps présent.
 

Le débat politique de la Deuxième République est alors structuré par l'opposition entre libéraux et « fraternitaires ». La République sociale est au coeur d'un vaste mouvement intellectuel et politique qui se manifeste ici par le projet de l'Encyclopédie nouvelle, là par la création de la « Commission du Luxembourg » sur la question du travail.
 

Figure des « fraternitaires », Constantin Pecqueur combat de façon lumineuse la conception négative et libérale de la liberté. Il met en avant trois principes fondamentaux. D'abord, l'individu ne s'appartient pas lui-même : chacun a des droits et des devoirs réciproques corrélatifs envers ses semblables. Sans cette dépendance mutuelle nourrie par la fraternité, c'est l'esclavage. Ensuite, l'interventionnisme étatique et les institutions sociales sont nécessaires pour garantir cette solidarité : le droit et la justice que se donne chaque société à un moment donné fixent les limites de la liberté privée. Enfin, l'égalité devant la loi ne saurait garantir la liberté effective de chacun et de tous : la liberté réelle nécessite l'égalité des conditions matérielles.
 

C'est à l'aune de cette conception républicaine et sociale de la liberté que nous pouvons considérer la proposition de loi sur l'aide à mourir.
 

Il faut en premier lieu insister sur le fait qu'il existe dans notre pays des déserts médicaux, des périphéries sociales et des îlots de solitude. L'inégalité matérielle, fruit des injustices sociales, confrontée au choix de vivre ou mourir, discrédite à elle seule l'illusion de liberté.
 

Nous savons également que le désir de mourir pour se libérer de la souffrance s'efface chez la quasi-totalité des personnes concernées dès lors qu'elles bénéficient de soins palliatifs. Et nous savons que la moitié des personnes qui en ont besoin n'y ont pas accès. Cette seconde rupture d'égalité n'est pas moins brutale : elle instituerait, par le tiers du soignant, la caution de l'Etat pour une mort, conséquence de ses propres manquements.
 

Nous devons enfin regarder avec lucidité l'insoutenable légèreté du processus de décision prévu dans cette la loi et notamment l'absence de filets de sécurité juridiques. Un des

arguments en faveur de l'abolition de la peine de mort fut le caractère irréparable de la condamnation en cas d'erreur judiciaire. Sans garanties suffisantes dans la loi de protection des plus vulnérables, sommes-nous prêts à accepter le risque d'erreurs fatales ?
 

La liberté proposée par ce texte législatif ne repose ici ni sur l'égalité des conditions matérielles, ni sur un droit suffisamment protecteur. A l'aune de cette réalité, nous mesurons le vertige avec le sentiment d'unanimité qui semble dominer à gauche sur la loi instituant l'aide à mourir. Comment expliquer une forme d'amnésie face aux intérêts financiers en jeu et à la puissance médiatique déployée ? Paradoxe : le progressisme apparaît ici comme un argument d'autorité, alors que presque tout dans ce texte est rupture d'égalité, illusion de liberté et travestissement de la fraternité.
 

A rebours de cette rhétorique et dans l'héritage de la République sociale - les soins palliatifs refusant à la fois l'acharnement thérapeutique et des pratiques euthanasiques qui ne disaient pas leur nom- se révèlent être une des plus belles épopées sociétales du siècle dernier : la promesse faite à chacun de lutter côte à côte, jusqu'à la fin, contre la douleur et la solitude. Nous savons que l'adoption du droit à mourir se traduira implicitement par une fragilisation du déploiement des soins palliatifs et plus largement par celle des politiques publiques de solidarité du grand âge et du handicap.
 

Ce texte ne s'inscrit pas dans un continuum législatif : il n'est pas une loi d'exception. L'adopter serait prendre le risque, dans la démesure contemporaine où dominent le culte de la force et la montée du péril totalitaire, de franchir une frontière de notre commune humanité. En instituant une distinction entre les personnes éligibles ou non, elle emporterait le principe d'égale dignité en distinguant, par une violence symbolique et pratique, les vies qui valent le coût d'être vécues et les autres.
 

Simone Weil nous propose une autre grammaire républicaine : « Le mot unique et si beau de justice enferme toute la signification des trois mots de la devise française : la liberté, c'est la possibilité réelle d'accorder un consentement. Les hommes n'ont besoin d'égalité que par rapport à elle. L'esprit de fraternité consiste à la souhaiter à tous. » Dans la lignée des républicains « fraternitaires » de 1848 comme des auteurs de l'Article premier de la Déclaration universelle de 1958, alors que la gauche engage dans ce débat une part de son identité, nous affirmons que sa vocation est d'incarner une éthique de la vulnérabilité pour le temps présent.
 

Lisa Belluco, députée de la Vienne (groupe Écologiste et Social) ; Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis et président du groupe Gauche démocrate et républicaine (groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES) ; Dominique Potier, auteur de la tribune, député de Meurthe-et-Moselle (groupe Socialistes et apparentés). »