Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter

Vidéo à la une

Agenda








 
Lettre d'information
Restez informés des actualités de Dominique Potier tout au long de son mandat
 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tél : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Interventions en séances publiques

Samedi 6 octobre

Adoption de la proposition de loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie

Adoption de la proposition de loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie
 
" Monsieur le Président, Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mesdames et messieurs, mes chers collègues,
 
 LA RUPTURE          

« Les défis ne se divisent pas ; ils ne se hiérarchisent pas ; ils doivent être affrontés et surmontés ensemble ; la crise écologique ce n'est pas une crise de plus, elle est dans la crise globale qui se décline sur tous les terrains : économique, social, sanitaire ».
    La déclaration du Président de la République à la Conférence  Environnementale au Palais Iéna, exprime avec force qui nous anime.
 
Cette philosophie politique doit beaucoup à Nicholas Stern. Son rapport en 2006 ouvre un nouveau  paradigme en faisant du climat un enjeu économique.
« La répartition des efforts entre les générations, dit-il, apparaît clairement lorsqu’on envisage des actions fortes au profit des générations futures.
Mais la répartition des actions au sein d’une même génération est tout aussi importante. Il y a en effet deux grandes inégalités : les pays riches sont à l’origine du problème mais ce sont les pays en voie de développement qui seront touchés à la fois les premiers et le plus fortement ».
Si le diagnostic est sans appel (pic pétrole, limites du fissile…), la nouveauté réside dans les solutions alternatives présentées comme de bons investissements dont le retard serait préjudiciable à la croissance même de nos économies.
 
En effet, pour Nicholas Stern, l’effort auquel nous renoncerions aujourd’hui coûterait le double demain.
 
Aujourd’hui, les pays européens partagent une même vision de l’énergie comme un bien rare, mais aussi comme un bien commun. Ils savent que pour sortir de la crise par le haut, l’innovation dans la croissance verte et la coopération sont les clés du futur.
L’horizon est celui d’une économie dé carbonée. Les jalons pour y parvenir sont fixés par les accords de Doha de tenir pour 2020 « la promesse des trois fois vingt »
 
Un horizon, des jalons…restent à faire les premiers pas, dans l’esprit du Grenelle mais avec des méthodes renouvelées :
  • pour l’efficacité de la production et du transport de l’énergie
  • pour la diversité du mix énergie avec une part croissante des ENR
  • avec une sobriété sans laquelle les deux premiers leviers seraient vains.
 
 
ECONOME  

L’économie, au sens étymologique, c’est la gestion de la maison.
Le texte qui nous rassemble aujourd’hui nous dit les règles utiles qui prévalent pour une maison bien gérée, c’est-à-dire économe.
 
Pour produire des « negawatt » cette loi développe 4 qualités :
  • Premère qualité :  cette loi est juste.
    Chacun disposera d’un volume d’énergie à un tarif de base en fonction de sa réalité. Cette prise en compte des besoins plus que des moyens, est bien dans l’esprit du Conseil National de la Résistance, celui qui fait des biens et services publics le capital de ceux qui n’en n’ont pas.
    OUI cette Loi est juste et protectrice car elle lutte contre la précarité énergétique qui touche près d’1 français sur 5. Ils deviennent bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie. Dans le même souci des plus fragiles, la trêve hivernale sera étendue. La Loi suggère par ailleurs  un pacte vertueux entre propriétaires et locataires. 
    Pour apprécier ces mesures,  rappelons-nous que la part de l’énergie dans le budget des 20% des ménages les plus modestes représentent 2 fois et demi celui des 20% des ménages les plus aisés.
     
  •  Deuxième qualité, cette Loi mise sur l’effort.
    Naturellement et dans tous les domaines, l’effort doit être d’abord celui des catégories privilégiées mais il serait méprisant d’exclure de cette dynamique une partie des Français.  
    « Il s’agit de ne plus envisager les catégories populaires comme objets mais comme sujets, non plus comme des personnes en marge, qui ont besoin d’assistance, mais comme des acteurs sociaux qui doivent participer à un projet d’ensemble ».
  •  Il s’agit de valoriser et d’accompagner, à l’instar d’Amartya Sen, la « capabilité » : ici, à produire son bois de chauffage, là, à isoler ses combles, partout, à prendre de bonnes habitudes.
    L’expérience, même marginale, de la tarification incitative pour les déchets ménagers montre qu’elle peut avoir un effet de levier dans de multiples géographies sociales.
  • Dernière qualité, cette loi invite chacun à discerner l’essentiel du superflu, voire du superficiel.

 
  « UN NOUVEAU STYLE DE VIE »  

Permettez-moi de croire que cette dernière qualité de la loi n’est pas la  moindre.
Elle nous invite, pour citer Gandhi, à « vivre simplement pour que d’autres, simplement, puissent vivre ».

Au-delà des économies réalisées, de l’acquis social, et d’une pollution réduite, au-delà même de l’extension de cette loi à d’autres services, comme l’eau, faisons aujourd’hui le pari que cette initiative parlementaire s’inscrive dans un mouvement de fond.
 
Nos sociétés sont fatiguées de l’austérité mais elles manifestent aussi une lassitude du gaspillage, d’un consumérisme sans fin.
Ici et là, s’exprime le désir de consommer et de produire autrement, de vivre mieux, de redonner du sens et des valeurs à nos vies.
Cette loi n’est pas l’Alpha et l’Omega de la transition énergétique. Celle-ci s’appuiera, en 2013, sur des piliers structurants, avec notamment un programme sans équivalent de rénovation du bâti (moitié de l'énergie consommée sur notre territoire et 1/4 des émissions de gaz à effets de serre)…
 
A moyen terme, elle passe par un urbanisme et une mobilité durable.
 
Mais, soyons convaincus, mes chers collègues, qu’il n’y aura pas de nouveau modèle de développement s’il ne s’appuie dès maintenant, sur ce qu’Elena Lassida appelle un autre « style de vie ».
Pour nos concitoyens, soucieux de la fin du monde ou de la fin du mois, cette loi sociale et écologique est, aujourd’hui, par sa nature même, un signal positif.  
 
Je vous remercie".

Dominique Potier
 
 

 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©