Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 3 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Audition de la MSA dans le cadre de la mission fiscalité agricole
Visioconférence
09h00-
16h00
Forum "1000 premiers jours de l'enfant"
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Blénod-lès-Toul
09h45-
12h30
Colloque sur la démocratie chrétienne
Université de la Sorbonne, Paris
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h00-
19h00
Cérémonie de remise de la Légion d'honneur à Jean Launay
Paris
21h30-
00h00
Séance publique
- Vote solennel sur le projet de loi d'urgence agricole
- Vote solennel sur la proposition d'assurance chômage
- Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation
- Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public
- Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Mardi 21 février 2017

Adoptée !

Adoptée !
"La vie d'une jeune travailleuse en France comme au Bangladesh vaut plus que tout l'or du monde"


94 pour, 4 contre : une gauche réunie, le centre et une partie de la droite viennent d'adopter définitivement à l'Assemblée nationale la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, dont je suis rapporteur. C'est une immense fierté collective.

Ce 21 février 2017 a marqué la fin d'un véritable marathon législatif de près de 4 ans, contre les lobbies et aux côtés de la société civile, ONG, syndicats, cercles universitaires, citoyens militants qui sont à l'origine de cette avancée historique.

En levant le « voile juridique » entre les maisons-mères et les sous-traitants, cette loi remet de l'ordre, par la justice, dans les désordres de la mondialisation. Elle place la France à l'avant-garde de la protection des droits humains et de l'environnement.

"On ne peut pas, pour quelques euros sur un jean, sacrifier un écosystème ou exploiter des enfants". La vraie compétitivité est celle qui nourrit un cercle vertueux de croissance durable pour l'économie réelle et la dignité humaine. C'est aussi le combat pour une économie réelle et contre la financiarisation. A l'instar des combats gagnés contre les paradis fiscaux et l'accaparement des terres, cette loi pose un principe novateur, elle permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits, garants du principe de loyauté. 

Le plaidoyer européen commence maintenant. Je serai à Berlin le 9 mars pour rencontrer des députés SPD et CDU et les services du Ministère du Travail, puis au Parlement européen le 28 mars.

Mon intervention à la tribune



> Pour en savoir plus la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

> Retrouver l'article de l'Est Républicain
 
 
  Jeudi 23 février :
Je suis l'invité du 19/20

A voir et à revoir
à partir de 7:15
 

 
 
 
 
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