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Actualités
Jeudi 2 avril 2020
Adopté !
Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, et notamment pendant le débat sur les lois d'urgence, les députés socialiste ont proposé 10 mesures qui ont été retenues par le gouvernement :
- Elargissement du dispositif d'accueil et de garde d'enfants aux pompiers, forces de l'ordre et surveillants
- Transparence sur le nombre de personnes décédées et contaminées dans les EHPAD
- Dépistage en priorité des résidents et personnels des EHPAD
- Prise en compte de la situation particulière des intermittents du spectacle
- Suppression du jour de carence pour les fonctionnaires le temps de la crise sanitaire
- Obligation de conclure un accord collectif avant d'imposer aux salariés la prise ou la modification de congés payés
- Réduction du seuil d'éligibilité au fonds de soutien de 70% à 50% de baisse du chiffre d'affaires
- Augmentation de l'aide financière pour les petites entreprises au-delà du montant de 1 500 euros
- Limitation dans le temps de l'état d'urgence sanitaire et des ordonnances économiques et sociale
- Renforcement du contrôle parlementaire de l'état d'urgence sanitaire même s'il reste insuffisant