Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 17 novembre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
10h00
Petit-déjeuner et débat sur le Fonds bleu
Sénat
10h00-
11h00
Commémoration des morts pour la France
-Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Collège Jeacques Callot, Neuves-Maisons
10h30-
11h30
Auditions dans le cadre de la mission sur le foncier agricole
-Confédération paysanne

Assemblée nationale
12h00-
13h30
Repas avec Jean Launay, président du Comité national de l'eau
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Présentation du rapport sur la fiscalité agricole au Ministère de l'Agriculture
Paris
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
19h30
Auditions dans le cadre de la mission sur le foncier agricole
-Jeunes Agriculteurs
-Coordination rurale
-FNSEA
20h30-
22h30
Soirée-débat-L'écologie intégrale, parlons-en ! Quels enjeux anthropologiques et spirituels ?
Créteil
22h30-
00h00
Débats en séance publique
-PJL relance et décentralisation du logement

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Actualités

Vendredi 16 décembre 2016

Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier

Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier
Suite au rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives au foncier agricole de la Loi Sapin 2, j'ai déposé aujourd'hui une proposition de loi avec le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain.
 
Cette initiative parlementaire répond à l'attente partagée au sein de la société civile et par les responsables politiques suite à l'émotion suscitée par l'affaire des investisseurs chinois dans l'Indre. Mais plus largement, elle participe d'une prise de conscience sur le besoin de reconsidérer l'usage des sols à l'aune de la COP21. 
 
Cette proposition de loi vise à lutter contre les abus du système sociétaire lorsque celui-ci cherche à contourner la politique des structures. Elle reprend les dispositions élaborées dans la loi Sapin 2 après une large concertation avec les forces syndicales dans leur diversité, et avec le concours du gouvernement. Elle ajoute par ailleurs trois articles visant au développement du biocontrôle, levier majeur de l'agroécologie.
 
Face à la libéralisation du marché foncier à l'oeuvre dans notre pays et au phénomène mondial de l'accaparement des terres, il est urgent de rétablir des régulations pour garantir un renouvellement des générations, une valeur ajoutée économique et environnementale et une biodiversité environnementale.
 
Retrouvez le texte de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle

Elle sera examinée à l'Assemblée nationale :
  • le 11 janvier matin en Commission des Affaires économiques
  • le 18 ou le 19 janvier en séance publique.
 
 
 
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