Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 20 novembre

Détail de la journée

En circonscription

10h30-
11h30
Visite de l'entreprise O Belles Fleurs
Thuilley-aux-Groseilles
12h00-
14h00
Conseil d'administration du Pays Terres de Lorraine
Toul
15h00-
17h00
Visite de l'Arbre de vie
Liverdun
17h30-
18h30
Remise des diplômes du DNB et du CFG
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Collège Jacques Callot, Neuves-Maisons
17h30-
18h00
Remise des diplômes du DNB
Collège Robert Géant, Vézelise
18h00-
18h30
Fête du Beaujolais nouveau avec les pompiers
Centre d'Incendie et de Secours, Neuves-Maisons
19h30-
20h30
Assemblée générale de l'US Toul Athlétisme
Toul
21h00-
22h00
Fête du Beaujolais nouveau
Lay-Saint-Rémy
 
 
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Actualités

Vendredi 16 décembre 2016

Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier

Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier
Suite au rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives au foncier agricole de la Loi Sapin 2, j'ai déposé aujourd'hui une proposition de loi avec le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain.
 
Cette initiative parlementaire répond à l'attente partagée au sein de la société civile et par les responsables politiques suite à l'émotion suscitée par l'affaire des investisseurs chinois dans l'Indre. Mais plus largement, elle participe d'une prise de conscience sur le besoin de reconsidérer l'usage des sols à l'aune de la COP21. 
 
Cette proposition de loi vise à lutter contre les abus du système sociétaire lorsque celui-ci cherche à contourner la politique des structures. Elle reprend les dispositions élaborées dans la loi Sapin 2 après une large concertation avec les forces syndicales dans leur diversité, et avec le concours du gouvernement. Elle ajoute par ailleurs trois articles visant au développement du biocontrôle, levier majeur de l'agroécologie.
 
Face à la libéralisation du marché foncier à l'oeuvre dans notre pays et au phénomène mondial de l'accaparement des terres, il est urgent de rétablir des régulations pour garantir un renouvellement des générations, une valeur ajoutée économique et environnementale et une biodiversité environnementale.
 
Retrouvez le texte de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle

Elle sera examinée à l'Assemblée nationale :
  • le 11 janvier matin en Commission des Affaires économiques
  • le 18 ou le 19 janvier en séance publique.
 
 
 
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