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Dominique Potier |
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Agenda
Dimanche 1 octobre 2023
Détail de la journéeEn circonscription et à Paris
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| 11h00- 12h00 |
Célébration des 100 ans du Monument aux Morts de Bainville sur Madon Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Bainville-sur-Madon |
| 12h30- 17h00 |
Rencontres La Vie Nouvelle - participation à une table-ronde "Être et agir dans la société qui vient" FIAP, Paris |
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Travaux législatifs
Jeudi 18 février 2021
4 réformes de justice portées par le groupe socialiste à l'Assemblée
Avec mon groupe parlementaire, nous avons défendu 4 propositions de loi ce jeudi 18 février à l'occasion de notre niche* : création d'un minimum jeunesse, indemnisation des victimes du covid-19, réforme de la fiscalité du patrimoine, ainsi qu'une proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles qui vient d'être adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
Retrouvez nos quatre textes ici :
➡️ Proposition de loi visant à créer un "minimum jeunesse"
➡️ Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
➡️ Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
➡️ Proposition de loi réformant la fiscalité des droits de succession et de donation
* Chaque année, notre groupe dispose d'une "niche parlementaire" : journée réservée pour inscrire nos propositions de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Retrouvez nos quatre textes ici :
➡️ Proposition de loi visant à créer un "minimum jeunesse"
➡️ Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
➡️ Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
➡️ Proposition de loi réformant la fiscalité des droits de succession et de donation
* Chaque année, notre groupe dispose d'une "niche parlementaire" : journée réservée pour inscrire nos propositions de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
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