Vous êtes ici :

Vidéo à la une

Agenda

Jeudi 19 mars

09h00- 12h30	Séminaire de l'Agence française de développement Paris
14h00- 18h00	Conseil d'administration de l'Agence française de développement Paris
18h00- 19h00	Journée nationale du souvenir et du recueillement en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Toul
19h00- 20h30	Séminaire de recherche : « Quelle politique budgétaire pour la France d'ici 2030 sur la forme et sur le fond ? » Paris

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Jeudi 18 février 2021

4 réformes de justice portées par le groupe socialiste à l'Assemblée

Avec mon groupe parlementaire, nous avons défendu 4 propositions de loi ce jeudi 18 février à l'occasion de notre niche* : création d'un minimum jeunesse, indemnisation des victimes du covid-19, réforme de la fiscalité du patrimoine, ainsi qu'une proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles qui vient d'être adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
Retrouvez nos quatre textes ici :
➡️ Proposition de loi visant à créer un "minimum jeunesse"
➡️ Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
➡️ Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
➡️ Proposition de loi réformant la fiscalité des droits de succession et de donation

* Chaque année, notre groupe dispose d'une "niche parlementaire" : journée réservée pour inscrire nos propositions de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.