|
Dominique Potier |
 |
Vous êtes ici :
 |
 |
 |
 |
Vidéo à la une
Agenda
samedi 17 avril 2021
Détail de la journéeA l'Assemblée Nationale
|
| Lettre d'information Restez informés des actualités de Dominique Potier tout au long de son mandat |
> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr
contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tél : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire
Tribunes
Mardi 14 janvier 2020
46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique
J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.
Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020
Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020
  |