Vous êtes ici :

Accueil • Dans la presse • 46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

Vidéo à la une

Agenda

Mardi 17 juin

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Point presse sur l'ANRU rural Assemblée nationale
09h30- 10h30	Réunion de l'équipe parlementaire Paris
10h30- 12h30	Réunion du Groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 18h00	Rencontre de l'Institut du développement durable et des relations internationale sur le rôle de la grande distribution Assemblée nationale
18h00- 23h30	Séance publique : -Vote du Projet de Loi Simplification -Proposition de Loi programmation et simplification du secteur économique de l'énergie Assemblée nationale

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Dans la presse

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020