Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 9 décembre

Détail de la journée

A Paris

11h00-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Audition d'Annie Genevard, ministre de l'agriculture

Assemblée nationale
18h00-
20h00
Débats en séance publique
-Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Assemblée nationale
20h00-
22h00
Réunion d'Esprit civique
Assemblée nationale
22h00-
00h00
Débats en séance publique
-Proposition de loi sur la création d'un statut de l'élu local

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Dans la presse

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique
J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020
 
 
 
 
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