Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter

Vidéo à la une

Agenda
mardi 18 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

9h Audition dans le cadre de la mission d'évalution sur le devoir de vigilance des entreprises 
Visioconférence
10h30 Réunion du groupe Socialistes et apparentés 
12h30 Rencontre avec la coopérative agricole Sodial
14h Interview d'Arte sur le devoir de vigilance des entreprises
15h Questions au Gouvernement
17h15 Audition du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation 
Commission des Affaires Economiques 
19h30 Rencontre avec la Coopération agricole
 






 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier
 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 Toul
Tél : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Dans la presse

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique
J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020
 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©