Vous êtes ici :

Accueil • Actualités • Actualités • 46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

Restez informés

Inscrivez-vous
à la newsletter !

Vidéo à la une

Agenda

Mardi 9 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00- 10h00	Les Premières rencontres des fondations actionnaires, au ministère de l'Economie et des finances Paris
11h00- 10h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
11h00- 12h00	Inauguration de la piste cyclable reliant Neuves-Maisons au CHRU Neuves-Maisons
12h00- 13h30	Déjeuner avec l'équipe parlementaire Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 18h00	Audition de Louis Marguerite, directeur général de Business France Assemblée nationale
18h00- 20h00	Audition de Rodolphe Saadé, président directeur général du groupe CMA Assemblée nationale
20h00- 21h00	Réunion sur les émotions avec la Plateforme progressiste Paris
22h00- 00h00	Débats en séance publique -Approbation des comptes de l'année 2025 -Sous réserve de son dépôt, approbation des comptes de la sécurité sociale 2025 Assemblée nationale

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020