Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 25 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Mission fiscalité agricole : audition de Serge Lhermitte, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises en charge de l'agriculture (SGPE) et d'Elodie Lematte, cheffe de service du service compétitivité et performance environnementale
Visioconférence
09h30-
10h30
Mission fiscalité agricole : audition de Louis de Franclieu, sous-directeur à la 7ème sous-direction du budget
Visioconférence
10h30-
12h30
Mission fiscalité agricole : audition du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du SASFL et SSP
Visioconférence
15h00-
18h00
Niche parlementaire du groupe "Union des Droites pour la République"
Assemblée nationale
20h00-
21h00
Concert de la chorale Rock Choeur
Toul
 
 
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Actualités

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique
J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020
 
 
 
 
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