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Mardi 3 novembre

Détail de la journée

A Paris

08h45- 10h00	Bureau de la Commission des affaires économiques Assemblée nationale
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 17h00	Vote solennel : projet de loi de finances pour 2027 (première partie) Assemblée nationale
17h00- 18h00	Commission des affaires économiques - Présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française Assemblée nationale
18h00- 20h00	Commission des affaires économiques - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Assemblée nationale
21h30- 00h00	Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027 - Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public) Assemblée nationale

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Actualités

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020