Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Jeudi 30 avril

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h40-
11h00
Table-ronde "Responsabilité des donneurs d'ordre et désindustrialisation : état des lieux et cartographie"
Assemblée nationale
10h30-
11h00
Audition de la Confédération paysanne dans le cadre du projet de loi d'urgence agricole
Visioconférence
12h00-
14h00
Déjeuner avec Suzanne Gorge
Assemblée nationale
15h00-
17h00
Séance publique
- Débat sur le thème "Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ?"
- Débat sur le thème "Simplification des normes et contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ?"

Assemblée nationale
20h00-
22h00
Réunion publique - Lettre 14
Vézelise
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique
J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020
 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©