Dominique Potier
Député de la 5e circonscription
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
mardi 28 juin 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée

9h Réunion d'équipe
10h30 Réunion du groupe Socialistes et apparentés
14h Réunion de l'intergroupe de la Gauche
15h Ouverture de la XVIème législature
Séance publique
 
 
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Actualités

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique
J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020
 
 
 
 
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