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Mardi 6 octobre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 10h45	Temps de travail sur la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Assemblée nationale
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Proposition de loi intégrale Assemblée nationale
20h30- 22h00	Conférence de Monsieur Haïm Korsia, Grand Rabbin de France Citéa, Toul

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Actualités

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020