Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 15 juillet

Détail de la journée

A Paris

09h00-
13h00
Audition dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole
-Coordination Rurale, Jeunes Agriculteurs, FNAB, ITAB, Agence bio, AXEMA, SEDIMA

Assemblée nationale
13h30-
14h30
Déjeuner de préparation de la Commission Mixte Paritaire
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
00h00
Débats en séance publique
-Vote solennel sur la PPL Ordre public
-Vote solennel sur la PPL fin de vie
-PPL protection des enfants

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Actualités

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique
J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020
 
 
 
 
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