Vous êtes ici :

Accueil • Actualités • Actualités • 46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

Restez informés

Inscrivez-vous
à la newsletter !

Vidéo à la une

Agenda

Mardi 17 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h00- 10h00	Echanges avec l'association « les éligibles et leurs aidants » sur la fin de vie Paris
10h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
14h30- 15h00	Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 20h00	Débats en séance publique autour des soins palliatifs et de la fin de vie Assemblée nationale
18h30- 20h00	Assemblée générale des donneurs de sang Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Ecrouves
21h30- 00h00	Débats en séance publique autour des soins palliatifs et de la fin de vie Assemblée nationale

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020