Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 7 mai

Détail de la journée

A Paris

09h00-
13h00
Séance publique
- Proposition de loi exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Assemblée nationale
09h30-
13h00
Commission des affaires économiques
- Projet de loi d'urgence agricole

Assemblée nationale
13h15-
14h30
Déjeuner avec Agnès Thouvenot
Assemblée nationale
14h30-
18h00
Commission des affaires économiques
- Projet de loi d'urgence agricole

Assemblée nationale
15h00-
20h00
Séance publique
- Proposition de loi exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030

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Actualités

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique
J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020
 
 
 
 
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