Vous êtes ici :

Accueil • Actualités • Actualités • 46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

Restez informés

Inscrivez-vous
à la newsletter !

Vidéo à la une

Agenda

Mercredi 1er juillet

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 10h30	Temps de travail avec l'équipe parlementaire Assemblée nationale
10h30- 11h30	Mission fiscalité agricole : audition du Directeur et du Sous-Directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques Visioconférence
12h30- 14h00	Groupe d'amitié parlementaire du Secours catholique - Droit aux vacances Rue du Bac, Paris
14h00- 17h00	Commission des affaires européennes : examen de ma proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques Assemblée nationale
14h30- 16h00	Assemblée générale de l'ADMR Toulois Nord - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Salle des adjudications, Toul
15h00- 20h00	Séance publique - CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale
20h00- 00h00	Séance publique - CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020