Vous êtes ici :

Accueil • Actualités • Actualités • 46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

Restez informés

Inscrivez-vous
à la newsletter !

Vidéo à la une

Agenda

Mercredi 26 août

Détail de la journée

En circonscription

08h30- 14h00	Matinée découverte de la Moselle sauvage avec les maires et le Conservatoire d'espaces naturels Lorraine Bainville-aux-Miroirs
15h00- 16h00	Travail sur la mission fiscalité agricole Visioconférence
16h00- 17h30	Rendez-vous avec la CFDT de l'entreprise Saint-Gobain PAM Permanence parlementaire
18h00- 19h00	Echanges avec le maire de Jaulny Jaulny

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020