Vous êtes ici :

Accueil • Actualités • Actualités • 46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

Restez informés

Inscrivez-vous
à la newsletter !

Vidéo à la une

Agenda

Mercredi 6 mai

Détail de la journée

A Paris

09h30- 13h00	Commission des affaires économiques - Projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale
13h00- 14h00	Déjeuner avec Philippe Garabiol Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
14h45- 20h00	Séance publique - Commission mixte paritaire : proposition de loi sur la restitution de biens culturels Assemblée nationale
15h00- 20h00	Commission des affaires économiques - Projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale
19h00- 20h30	Cérémonie de remise d'insignes de M. Pascal Demurger Ministère des Finances, Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Commission mixte paritaire : proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité au logement des travailleurs des services publics Assemblée nationale
21h30- 00h00	Commission des affaires économiques - Projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Mardi 14 janvier 2020

46 députés appellent à l'irrecevabilité climatique

J'ai signé, dans une démarche transpartisane, une lettre ouverte au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois. Nous voulons élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Nous souhaitons également qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, nous proposons d'instaurer un principe d'irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

Consulter l'article de FranceInfo
Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020