Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 17 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Petit-déjeuner sur la place du biométhane dans le mix énergétique français
Maison de l'Amérique latine, Paris
09h00-
10h00
Réunion concernant la gendarmerie de Thiaucourt
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Thiaucourt-Regniéville
09h00-
18h00
CMP proposition de loi fast fashion
Assemblée nationale
09h30-
13h00
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Assemblée nationale
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
14h45-
20h00
Séance publique
- Vote solennel améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Vote solennel relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transiiton énergétique

Assemblée nationale
16h00-
17h00
Groupe d'amitiés France-Palestine / Croissant Rouge
- Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire

Assemblée nationale
18h00-
19h30
Réunion sur la réforme de la carte scolaire
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
21h30-
00h00
Séance publique
- CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Travaux législatifs

Mardi 21 février 2017

21 février : JOUR J pour le devoir de vigilance des multinationales

21 février : JOUR J pour le devoir de vigilance des multinationales
Le 21 février, c'est une gauche unie qui adoptera défintivement la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dont je suis rapporteur. Cette date marquera la fin d'un véritable marathon législatif de près de 4 ans aux côtés de la société civile.




Un des moteurs de l'ultra libéralisme repose sur l'irresponsabilité des maisons-mères des grands groupes quant aux agissements de leurs filiales et sous-traitants au bout du monde. Notre texte impose à nos grandes entreprises de mettre en oeuvre un plan de vigilance afin de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux sur l'ensemble de leurs chaines de production, et d'éviter ainsi de nouveaux « Rana Plaza ».

Inspirée du combat mené par les plus grandes ONG françaises (Amnesty International France, le CCFD Terre-Solidaire, Les Amis de la Terre, le Collectif Ethique sur l'Etiquette, Sherpa…), cette loi est soutenue par les principaux syndicats (CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC, UNSA…), par l'ensemble des groupes parlementaires de gauche et les cercles universitaires.
 
Très attendue, elle a vocation à faire école en Europe et dans le monde. En témoigne les nombreuses invitations reçues pour parler de l'initiative française (Amsterdam, Vienne, Genève…). Je serai à Berlin le 9 mars pour rencontrer des députés SPD et CDU, et au Parlement européen le 28 mars.  

En réponse au sentiment dévastateur d'une impuissance publique, nous sommes collectivement fiers de porter les couleurs d'une France pionnière dans l'Union pour inspirer une directive européenne. Nous sommes collectivement fiers de ne pas laisser aux extrêmes le quasi-monopole d'un discours populaire sur la mondialisation.

La vraie compétitivité est celle qui nourrit un cercle vertueux de croissance durable pour l'économie réelle et la dignité humaine. A l'instar des combats gagnés contre les paradis fiscaux, cette loi pose un principe novateur, elle permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits, garants du principe de loyauté.

Retrouvez le texte de la loi adoptée
 
 
 
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