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Travaux législatifs
Mardi 21 février 2017
21 février : JOUR J pour le devoir de vigilance des multinationales
Le 21 février, c'est une gauche unie qui adoptera défintivement la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dont je suis rapporteur. Cette date marquera la fin d'un véritable marathon législatif de près de 4 ans aux côtés de la société civile.
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Un des moteurs de l'ultra libéralisme repose sur l'irresponsabilité des maisons-mères des grands groupes quant aux agissements de leurs filiales et sous-traitants au bout du monde. Notre texte impose à nos grandes entreprises de mettre en oeuvre un plan de vigilance afin de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux sur l'ensemble de leurs chaines de production, et d'éviter ainsi de nouveaux « Rana Plaza ».
Inspirée du combat mené par les plus grandes ONG françaises (Amnesty International France, le CCFD Terre-Solidaire, Les Amis de la Terre, le Collectif Ethique sur l'Etiquette, Sherpa…), cette loi est soutenue par les principaux syndicats (CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC, UNSA…), par l'ensemble des groupes parlementaires de gauche et les cercles universitaires.
Très attendue, elle a vocation à faire école en Europe et dans le monde. En témoigne les nombreuses invitations reçues pour parler de l'initiative française (Amsterdam, Vienne, Genève…). Je serai à Berlin le 9 mars pour rencontrer des députés SPD et CDU, et au Parlement européen le 28 mars.
En réponse au sentiment dévastateur d'une impuissance publique, nous sommes collectivement fiers de porter les couleurs d'une France pionnière dans l'Union pour inspirer une directive européenne. Nous sommes collectivement fiers de ne pas laisser aux extrêmes le quasi-monopole d'un discours populaire sur la mondialisation.
La vraie compétitivité est celle qui nourrit un cercle vertueux de croissance durable pour l'économie réelle et la dignité humaine. A l'instar des combats gagnés contre les paradis fiscaux, cette loi pose un principe novateur, elle permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits, garants du principe de loyauté.
Retrouvez le texte de la loi adoptée
Un des moteurs de l'ultra libéralisme repose sur l'irresponsabilité des maisons-mères des grands groupes quant aux agissements de leurs filiales et sous-traitants au bout du monde. Notre texte impose à nos grandes entreprises de mettre en oeuvre un plan de vigilance afin de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux sur l'ensemble de leurs chaines de production, et d'éviter ainsi de nouveaux « Rana Plaza ».
Inspirée du combat mené par les plus grandes ONG françaises (Amnesty International France, le CCFD Terre-Solidaire, Les Amis de la Terre, le Collectif Ethique sur l'Etiquette, Sherpa…), cette loi est soutenue par les principaux syndicats (CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC, UNSA…), par l'ensemble des groupes parlementaires de gauche et les cercles universitaires.
Très attendue, elle a vocation à faire école en Europe et dans le monde. En témoigne les nombreuses invitations reçues pour parler de l'initiative française (Amsterdam, Vienne, Genève…). Je serai à Berlin le 9 mars pour rencontrer des députés SPD et CDU, et au Parlement européen le 28 mars.
En réponse au sentiment dévastateur d'une impuissance publique, nous sommes collectivement fiers de porter les couleurs d'une France pionnière dans l'Union pour inspirer une directive européenne. Nous sommes collectivement fiers de ne pas laisser aux extrêmes le quasi-monopole d'un discours populaire sur la mondialisation.
La vraie compétitivité est celle qui nourrit un cercle vertueux de croissance durable pour l'économie réelle et la dignité humaine. A l'instar des combats gagnés contre les paradis fiscaux, cette loi pose un principe novateur, elle permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits, garants du principe de loyauté.
Retrouvez le texte de la loi adoptée
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